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Formes et usages anciens du crédit public

Les bénéfices terrestres de la charité

Les rentes viagères des Hôpitaux parisiens, 1660-1690
The Earthly Profits of Charity: Life Annuities Issued By Parisian Hospitals, 1660-1690
Pierre-Charles Pradier
p. 31-76

Résumés

On considère généralement qu’il n’existe pas d’évaluation correcte des rentes viagères au dix-septième siècle. Les institutions qui ont vendu de tels actifs financiers l’auraient donc fait déraisonnablement. On attribue communément à ces désordres la faillite des institutions de charité parisiennes en 1689. En recoupant les sources, on montre que les prix des rentes sont compatibles avec la table de mortalité de Deparcieux actualisée au denier légal. Cela conduit à penser que les rentes sont correctement évaluées. En revanche, la gestion des réserves paraît problématique, même si l’absence d’actifs patrimoniaux fiables et les contraintes conjoncturelles ont facilité la sous-capitalisation des rentes et ont entraîné les hôpitaux parisiens vers des difficultés. Loin d’exercer une tutelle détachée, la monarchie a certainement contribué à l’illiquidité de l’Hôtel-Dieu en manipulant les rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris. Le plus étonnant est de voir l’État émettre immédiatement des emprunts à des conditions plus défavorables encore que celles qu’il a interdites, sans s’accorder ensuite les moyens de rembourser les moyens qu’il a consentis à l’Hôtel-Dieu (c’est-à-dire une augmentation des impôts).

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Notes de l’auteur

Je remercie Katia Béguin, Pierre Hébrard et les rapporteurs pour leur lecture attentive des versions préliminaires de ce texte ; ils ont contribué par leurs remarques à l’améliorer grandement. Toutes les erreurs subsistantes sont évidemment de ma seule responsabilité.

Texte intégral

Texte intégral en libre accès disponible depuis le 01 juillet 2014.

  • 1 Rothschild, C., 2003.
  • 2 Elle est énoncée avec plus de prudence par tous ceux qui se gardent de citer des évaluations contin (...)
  • 3 Clark, G. W. , 1999, p. 115.

1En janvier 1690, un édit royal « portant défenses à l’Hôpital général & autres, de prendre des rentes » stigmatise la pratique « de prendre de l’argent à fonds perdu, pour constituer des rentes [viagères] à un denier plus fort qu’à l’ordinaire » puisqu’elle était à ces hôpitaux « de jour en jour tellement préjudiciable, que si elle leur étoit plus long-tems continuée, elle pourroit les mettre entièrement hors d’état… ». En résumé, l’émission de rentes viagères à des prix déraisonnables aurait conduit l’Hôtel-Dieu et l’hôpital des Incurables à la faillite. Rien d’étonnant à cette déconfiture : ne sait-on pas qu’en l’absence de connaissances actuarielles et de données statistiques relatives à la mortalité, il n’est pas possible d’évaluer correctement les rentes viagères ? Or « l’évaluation en fonction de l’âge commence à Amsterdam en 1672 » écrit Rothschild1, qui pense à Johan de Witt et à Jan Hudde, et dit sans barguigner l’opinion commune2. Clark se montre plus percutant encore lorsqu’il caricature (avant de nuancer) : « l’économie de l’assurance-vie au début du dix-huitième siècle a été représentée au mieux comme une série de tentatives erronées d’apporter les pratiques de l’assurance dans des territoires démographiquement inconnus, sans l’aide des statistiques ni du calcul actuariel. D’ordinaire, on les a méprisées comme à des gageures qui seraient sans égard ni pour les données de la mortalité ni pour la soutenabilité de leur modèle économique, quand ce n’étaient pas des escroqueries pures »3. Alors ? Les hôpitaux parisiens ont-ils agi par inconscience, cédé à la gageure ou participé à une escroquerie ?

  • 4 Fosseyeux, M., 1912 ; Depauw, J., 1999.
  • 5 Deparcieux, A., [1746].

2Les commentateurs (Fosseyeux et Depauw4) se sont gardés de qualifier les faits, ou même d’examiner attentivement les produits financiers incriminés dans la débâcle simultanée de l’Hôtel-Dieu et des Incurables. Une telle investigation mériterait pourtant d’être conduite, d’autant qu’elle aboutit à remettre en question l’idée selon laquelle l’émission de rentes viagères ruineuses, à des prix qui n’intégraient pas ou pas suffisamment le coût lié à la longévité des acquéreurs, aurait manqué de ruiner l’Hôtel-Dieu. Après avoir brièvement présenté l’environnement et les sources, nous montrerons, contrairement à l’idée commune, que le prix des rentes de l’Hôtel-Dieu (et de l’Hôpital des Incurables) dépend de l’âge des souscripteurs et que ce prix est même assez élevé pour s’avérer conforme à la table de Deparcieux5. Dès lors, si l’activité liée aux rentes viagères est financièrement équilibrée, comme je le démontrerai, il convient de chercher ailleurs la cause des difficultés des établissements caritatifs parisiens : ceci nous conduira à des réflexions sur leur gestion et sur la concurrence d’autres institutions, en particulier du pouvoir monarchique, qui finançait la majeure partie de ses emprunts à long terme par l’émission de rentes perpétuelles ou héritables sur l’Hôtel de Ville de Paris.

3La démonstration repose sur un exposé du problème (1), puis une présentation des sources (2). On peut alors présenter la table de prix et vérifier qu’elle est conforme aux données (3). Dans la suite, on montre que les prix sont soutenables, les causes de la banqueroute se trouvent donc dans la gestion des contraintes (4). Une dernière partie présente le récit détaillé de ces contraintes (5) et propose une réflexion sur l’usage des techniques financières.

1. Situation du problème

4Considèront les rentes viagères de l’Hôtel-Dieu, il convient d’expliquer le contexte particulier, celui des institutions charitables avant de montrer leur relation.

Les rentes viagères

  • 6 Voir par exemple, C. J. Zuijderduijn, 2009, pour un état des lieux récent sur les Pays-Bas.
  • 7 Pendant toute la période, on décrit les rentes par leur denier. Le denier est le rapport entre le c (...)
  • 8 Munro, J. H., 2003, p. 557, s. n. [1898] p. 184-185, 210.
  • 9 L’absence de stipulation d’un terme au contrat permet de contourner l’interdit de l’usure, dans le (...)
  • 10 E. Wickersheimer, 1979, p. 774-775 donne l’exemple de Vincent de Boes à qui l’Hôtel-Dieu de Paris s (...)

5Ces dernières années, une abondante littérature a été consacrée au financement des corps politiques, depuis les communes jusqu’aux États, depuis le Moyen Âge jusqu’à l’époque moderne6. Les rentes viagères constituent une des modalités de ce financement, par laquelle des particuliers aliènent un capital en échange d’un paiement régulier leur vie durant. Par rapport aux rentes perpétuelles ou rachetables, le taux apparent7 servi sur les rentes viagères est environ deux fois plus élevé8. En dépit de la prohibition de l’usure9, cette méthode se justifie dans des circonstances exceptionnelles où le besoin d’argent incite à employer les grands moyens : aux Pays-Bas, on utilise des emprunts viagers pour financer la guerre d’indépendance ou la troisième guerre anglo-hollandaise. À côté de cette modalité des rentes viagères, dont les difficultés mériteront d’être commentées un peu plus avant, il existe une forme moins controversée : il s’agit du don à une institution caritative d’un bien produisant un revenu régulier. Le donateur peut se réserver l’usufruit viager de son bien ; si le faire-valoir est consenti à l’institution, celle-ci lui verse une rente viagère compensatoire en argent10. La mort du donateur délivre l’institution de cette obligation, elle jouit alors de la pleine propriété du bien donné.

6Les deux types de rentes viagères convergent au cours des années 1650-1660 puisque les hôpitaux en viennent à vendre des rentes viagères, comme ont pu le faire les communes médiévales ou les États modernes. L’expression « vente de rentes viagères » semble anachronique puisque la terminologie de Hôtel-Dieu ne parle, jusqu’aux années 1670, que de donations à charge de pension et de constitution de rente par la suite. Elle trahit toutefois une évolution incontestable : financiarisation de la charité, marchandisation de ses instruments. Ainsi voit-on apparaître, parmi les biens immobiliers qui fondent les rentes viagères, des donations de rentes perpétuelles avec réserve d’usufruit : citons en exemple l’architecte François Mansart qui, le 9 août 1662, constitue une rente au denier légal (denier 18, soit 5,5 %) alors qu’il a soixante-quatre ans (il pourrait prétendre, comme on le verra, à payer sa rente au denier 10 soit 44 % moins cher). Cette pratique, encore courante dans les années 1650 (trois rentes viagères sur huit émises en 1657 le sont au denier 20, c’est-à-dire qu’elles correspondent à des donations de rentes perpétuelles avec réserve d’usufruit), s’estompe ensuite au profit de la constitution de rentes viagères à un tarif conventionnel. Reste qu’on observe encore longtemps des formes intermédiaires entre le don et l’achat : encore faut-il savoir les repérer ! Ainsi, la constitution par Anthoine Portail, le 6 décembre 1675, d’une rente de 600 livres (lt.) moyennant un capital de 11 040 pourrait passer pour une constitution de rente viagère ordinaire si le denier inhabituel (denier 18,4) n’attirait l’attention. En lisant les dispositions annexes de la constitution (qui prévoit la donation du capital à l’Hôtel-Dieu et à l’Hôpital Général après le déploiement d’une pompe funèbre pleine de dévotion), on doit convenir qu’il s’agit d’une donation de rente perpétuelle avec réserve d’usufruit viager consentie solidairement aux deux institutions phares de la charité à Paris.

La charité à Paris

  • 11 Barry, J. & Jones, C., 1991 ; Brockliss, L. & Jones, C., 1997.

7Comme l’historiographie récente l’a montré, la réforme catholique en France a eu un impact pratique immédiat. Des congrégations religieuses, compagnies de prêtres, développent une spiritualité nouvelle, attirent des vocations (dans un contexte prémalthusien de stratégies matrimoniales visant à la concentration des fortunes) en prônant une charité active. La fondation d’institutions charitables constitue un effet visible de ce mouvement et a été étudiée, en particulier du point de vue des institutions hospitalières11 qui jouent un rôle éminent dans ce mouvement. Comme l’écrit Cavallo à propos de Turin :

  • 12 Cavallo, S., 1995 , p. 100.

« De manière évidente, l’institutionnalisation [c’est-à-dire la mise en institution spécialisée] des pauvres – par la création d’une arène où les élites pouvaient exposer leur prestige dans le développement des actes charitables – a considérablement stimulé la générosité. En fait, la fin du siècle est marquée par une très forte augmentation du nombre des legs et de leur importance moyenne ».12

  • 13 Depauw, J., 1999.
  • 14 Ainsi rencontre-t-on au fil des actes de donation et de gestion la duchesse de Miramion, dont l’hôt (...)
  • 15 Deux sœurs de Colbert sont donatrices : Margueritte, dont le mari Vincent Hotman lègue ses biens à (...)

8L’histoire parisienne semble confirmer les propos généraux de Cavallo. Depauw situe les « hautes eaux de la charité institutionnelle » autour de la fondation de l’hôpital des Incurables dans les années 1630 et de l’Hôpital Général, dans la décennie 165013. L’Hôtel-Dieu, qui possède à cette époque une histoire pluriséculaire, participe au mouvement avec la réforme ordonnée par Monsieur Vincent. Le résultat est une mise à contribution de l’élite de la noblesse française et de la robe parisienne : la première patronne14 tandis que la seconde gère sous l’égide bienveillante du Contrôle Général15.

  • 16 McHugh, T., [2007], p. 58.

9Dans un ouvrage récent, McHugh consacre un chapitre entier à cette « réforme » de l’Hôtel-Dieu : il montre l’implication des premiers présidents des trois cours souveraines (Parlement, Chambre des comptes, Cour des aides) dans la direction (ils sont membres permanents du bureau), et spécialement dans le processus de médicalisation de l’hôpital16. Dans ces années 1630-1660, le pouvoir médical se renforce : les médecins ne sont pas seulement plus nombreux (leur nombre est multiplié par sept), ils prennent aussi le pas sur les autorités ecclésiastiques, en particulier quand le bureau les autorise en 1636 à dispenser les patients de jeûner pendant le carême. McHugh caractérise donc la gestion « modernisatrice » de la charité par les élites urbaines comme une démonstration de leur capacité à gérer les affaires collectives :

  • 17 McHugh, T., [2007], p. 56.

« Une aspect important de la méthode choisie par les protecteurs et les gouverneurs de l’Hôtel-Dieu de Paris pour affirmer l’assistance après 1500 a été d’augmenter la quantité des services médicaux offerts à la population de la ville (…) En réalisant leurs ambitions dans la sphère sociale, les gouverneurs de l’Hôtel-Dieu de Paris ont contribué à changer l’image et les attentes qu’on avait de l’hôpital ».17

10On aura compris que la thèse de McHugh s’inscrit évidemment contre une historiographie plus ancienne, qui voit dans l’hôpital une survivance médiévale que seule la révolution française aurait changée. La recherche récente insiste sur les transformations progressives, dont la Contre-Réforme constituerait un moment significatif, une modalité aussi de l’influence du mouvement dévot sur les élites.

  • 18 Bachelier est emblématique de la finance dévote : écuyer, versé dans les affaires royales (il est c (...)
  • 19 Fosseyeux, M., 1912.

11Lorsqu’en 1689, le roi réglemente la composition du bureau de l’Hôtel-Dieu (commun à l’hôpital des Incurables) qui était jusqu’alors coopté, on prend la pleine mesure du prestige de cette institution : à côté des trois premiers présidents siègent l’archevêque de Paris, le procureur général au Parlement, le lieutenant de police, le prévôt des marchands. Au second rang, après les autorités suprêmes de la capitale, viennent de grandes figures des affaires, comme Jean Bachelier ou François Choart18. Leur implication n’est pas seulement honorifique : outre que ces deux-là ont donné respectivement 50 000 et 80 000 lt. à l’Hôtel-Dieu par testament19, le bureau de l’Hôtel-Dieu se réunit encore deux, voire trois fois la semaine, et les relevés dans les registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris dans la suite indiquent jusqu’à quarante questions par séance. Bien sûr, la haute robe n’assiste pas à toutes les réunions, mais l’investissement des administrateurs est incontestable (les délibérations les montrent inspectant jusqu’aux cuisines, de manière régulière, pour s’assurer de la réalité du soin porté à l’entretien des pauvres malades).

12Reste encore à comprendre comment la distribution des rentes viagères peut correspondre à l’« objet social » des institutions caritatives.

Pourquoi les rentes viagères ?

  • 20 Sainte Fare Garnot, N., 1984, p. 539.
  • 21 Par exemple, le 30 janvier 1665, une rente de 20 lt. pour Marie Prévot, « fille majeure, au service (...)
  • 22 Registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris 1665, 14 janvier : « La Compagnie a (...)
  • 23 Archives Nationales (AN) MC xxxiii, 114, 20 mai 1667.
  • 24 Autre exemple : le 2 août 1675 « on fait la proposition d’une religieuse de 20 ans » au denier 18, (...)

13Un revenu régulier permet d’assurer l’indépendance de personnes qui relèveraient sans cela de l’assistance. Les administrateurs expriment au long des délibérations leur souci des infirmes, des « pauvres honteux » (c’est-à-dire des déclassés) comme des vieux prêtres : toutes ces personnes pourraient vivre indépendamment si elles en avaient les moyens financiers. Il faut donc les aider en cela, autant dans l’intérêt de l’institution, déjà surchargée de pauvres, que de ces personnes elles-mêmes20. Ainsi, beaucoup de petites rentes sont constituées au profit de « filles » laborieuses mais vieillissantes, de domestiques que leurs maîtres prudents veulent mettre à l’abri du besoin21, de pauvres prêtres22. À l’autre bout de la vie, le motif religieux redouble le motif charitable : les administrateurs n’hésitent pas à contribuer aux vocations en offrant un rabais quand la situation le justifie, par exemple pour « une fille âgée de 28 ans qui pour être infirme n’a point été receüe religieuse… ». L’Hôtel-Dieu soutient de véritables boursiers, comme ce François Burgois pour lequel Malachie Kelly (le fondateur du collège des Irlandais) constitue une rente au denier 15 alors qu’il n’a que 20 ans23 ! Le motif religieux constitue donc une cause importante de rabais sur le prix des rentes24 : ceci mérite d’être noté pour la suite. Inversement, une transaction peut ne pas aboutir parce que l’impétrant est « assez accommodé » (15 octobre 1666), suffisamment prospère donc pour que son entretien ne dépende pas de la rente viagère qu’il se propose de constituer à l’Hôtel-Dieu. Évidemment, des rentes « subventionnées », c’est-à-dire au-delà du denier légal intéressent bien au-delà des cercles dévots. Mais cela n’est-il pas une charge pour les institutions qui les offrent ?

  • 25 Par exemple à l’Hôtel-Dieu de la Flèche en 1682 (Archives Départementales de la Sarthe H1981), à l’ (...)
  • 26 Registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu 8 juillet 1665, 2 avril 1666.
  • 27 Registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu 3 juin 1667 : « On s’est plaint au Bureau qu’ (...)

14L’édit d’août 1661 « portant défenses de donner à fonds perdu aux communautés, excepté à L’Hôtel-Dieu » (le texte complet exempte aussi le « grand hôpital de Paris » et « la maison des incurables ») présente l’émission de rentes comme un danger. Pourtant, la concurrence continue après cette année, ce qu’on sait par des sources diverses25, mais aussi par l’empressement des administrateurs à défendre jalousement leur privilège contre l’Hôtel-Dieu de Jargeau ou l’Hôpital de la Ville de Lyon26, et surtout contre les frères de la Charité. Ceux-ci essaient, à partir de 1665, d’obtenir une extension du privilège d’émission des rentes viagères, ce qui entraine une bataille d’influence avec l’Hôtel-Dieu27. On constate donc que le « marché des rentes viagères » intéresse les hôpitaux qui se livrent une véritable concurrence : il y a donc fort à craindre que la gestion de ces opérations financières n’entraîne des imprudences et des difficultés.

  • 28 La table d’Ulpien apparaît dans le Corpus Iuris Civilis, Digesta, xxxv, 2, 68, mais on la retrouve (...)
  • 29 Daston, L., [1989], p. 121, indique n’avoir rencontré qu’un seul exemple de système de prix explici (...)
  • 30 Johan de Witt, 1671.
  • 31 Hébrard, P., 2004.

15En 1660 en effet, même si la Table d’Ulpien28 est connue et pourrait laisser croire qu’elle constitue un système de prix, il n’existe aucune base objective incontestable pour fonder le prix des rentes. La méthode la plus fréquente, et qui paraît quasi-universelle29, consiste à prendre le demi-denier des rentes perpétuelles, ce qui revient donc à servir un taux apparent deux fois plus élevé sur les rentes viagères, indépendamment de l’âge du bénéficiaire de la rente. De ce fait, ce type de placement ressemble fort à une gageure sur la vie d’une tête, qu’on choisit à la sortie de l’âge des maladies infantiles (soit entre trois et dix ans) afin de s’offrir les meilleures perspectives de revenu. Tel est d’ailleurs le point de départ des travaux de Johan de Witt30 : la volonté de savoir si un tel dispositif n’est pas exagérément coûteux pour l’emprunteur. Le Grand Pensionnaire raisonne correctement en calculant l’espérance mathématique des paiements actualisés, mais il ne s’embarrasse pas de constituer une table de prix pour vendre les rentes : il veut juste démontrer l’avantage à placer une rente sur « une tête jeune, vigoureuse et saine ». Jan Hudde, bourgmestre d’Amsterdam, savait bien combien les rentes viagères offertes au demi-denier sont ruineuses, et son tarif l’est à peine moins, mais à la veille de la guerre contre l’Angleterre et la France, il fallait convaincre les prêteurs par des taux irrésistibles31.

16Au contraire de ces évaluations spéculatives, tant qu’on en reste à la conception des rentes viagères qui les assimile à une donation d’un actif immobilier avec réserve d’usufruit, il n’y a ni risque ni concurrence entre émetteurs. Si la guerre pour les ressources s’exacerbe entre les institutions comme entre les états, si on flatte le penchant à la gageure pour faire sortir l’argent dans l’urgence, non seulement on donne le spectacle lamentable de l’affrontement entre chrétiens, mais encore on court les risques d’une déconfiture générale. Le texte de l’édit de janvier 1690 déjà cité en introduction rappelle que la vente de telles rentes « pourroit les mettre entièrement hors d’état, non seulement de payer les arrérages desdites rentes, mais même de faire subsister & d’entretenir les malades & pauvres dont ils se trouvent chargez par leur établissement ». Le roi, garant de l’ordre social menacé par des pratiques nouvelles et incertaines, décide d’y mettre fin. Déjà l’édit de 1660 offrait un discours essentiellement moral, en l’absence de règles consensuelles d’évaluation des rentes.

  • 32 Zelizer, V., 1979.
  • 33 Du moins après l’« affaire de la femme du nommé Louet dit Chatillon ». Le 15 mai 1665, le bureau pr (...)
  • 34 La construction transitive du verbe survivre est courante dans ce contexte, cf. citation suivante e (...)
  • 35 Rente à Jeanne-Françoise Héron du 1er avril 1690, AN MC xxxiii, 140. Nombreux exemples, passim. Not (...)

17Les administrateurs sont conscients des travers fustigés par l’édit d’août 1661, lequel n’hésite pas à présenter les acquéreurs de rentes viagères comme « ceux qui, s’étant dépouillés de tout sentiment d’affection pour leurs parents et familles, ne considérent que leur satisfaction particulière ». Ces réserves ne sont pas très éloignées de celles qu’évoque Viviana Zelizer quand elle commente le développement de l’assurance-vie aux États-Unis32. Pour éviter toute contestation, le bureau de l’Hôtel-Dieu s’assure que des héritiers légitimes ne sont pas lésés33, et peut refuser de constituer une rente si c’est le cas : ainsi le 19 juin 1665 : « Surquoy l’affaire mise en délibération la Compagnie a arresté de ne point accepter cette proposition, non seulement à cause du denier 12 qu’il demande [il a 41 ans] mais encore parce qu’il ne demande la rente que pour sa vie bien que sa femme le puisse survivre34 et principalement à cause qu’il a des enfants… ». Pour autoriser le contrat, il faut donc prévoir des clauses particulières. Ainsi en 1668, cette dame dont le « fils qui est âgé de 33 ans, qui est en Candie, et qu’elle croit mort » : en cas qu’il « la survive, il lui sera payé 200 livres sa vie durant de pension ». Comble de prudence, on fait même une place aux enfants à naître d’un hypothétique mariage en ajoutant aux contrats une clause : « étant convenu que si ladite donatrice se marie et qu’il lui survient des enfants lesdits administrateurs auront la liberté d’amortir ladite pension en rendant à la famille la somme <donnée> avec l’intérêt d’icelle à raison du denier 30 a compter de ce jour dhuy en déduisant sur le tout les arrérages que ladite demoiselle aura touchés »35.

18Voilà donc posé le problème de la vente des rentes viagères par les institutions caritatives parisiennes : examinons maintenant, grâce à une base de données constituée pour l’occasion, les modalités de la vente et de la gestion des ces rentes viagères, pour déterminer plus clairement les causes de la faillite de l’Hôtel-Dieu en 1689.

2. Les données

19La première difficulté dans l’étude des rentes des hôpitaux parisiens tient à l’incomplétude des informations disponibles. Après avoir présenté les sources, on s’intéressera à leur interprétation, en particulier au mode de constitution des rentes.

Des sources résiduelles

  • 36 Ainsi par exemple, les liasses 1021, 1028 et 1029 dressaient un état des rentes dues par l’Hôtel-Di (...)
  • 37 Les ressources ordinaires proviennent de l’« état au vray » de 1663 (qu’on trouve, par exemple dans (...)

20Toute la comptabilité générale de l’Hôtel-Dieu, et toute celle des rentes en particulier, a disparu dans l’incendie de l’Hôtel de Ville, en 187136. On dispose certes d’« états au vray »37 qui donnent des comptes de résultat pour les années 1640, 1651, 1663 et 1674, mais Fosseyeux et Depauw s’entendent pour dire que ces documents à vocation publicitaire ne donnent pas « une image sincère » : ils auraient été rédigés pour émouvoir le public avant une campagne d’appel à la donation… Quant au compte de capital, aucun document ne semble destiné à rendre compte de l’usage qui était fait des sommes collectées avec les constitutions de rentes, si bien qu’on est réduit à des conjectures. Bref, la comptabilité de l’Hôtel-Dieu doit être reconstituée, reste à voir comment.

  • 38 Brièle, L., 1881.

21De quelles sources dispose-t-on effectivement ? D’une part, les constitutions de rentes donnent lieu à des actes notariés. Outre les actes originaux, on trouve des résumés dans les répertoires des notaires (aux AN), et dans les insinuations du Châtelet (AN série Y). Il est intéressant de noter que Depauw n’a consulté que les insinuations sans aller aux actes où on peut (surtout après 1679) trouver les âges des donateurs. D’autre part, les registres de délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu font une mention explicite d’offres (par des particuliers) de capital pour obtenir une rente. Brièle a publié les bonnes feuilles des registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris38, mais les relevés eux-mêmes comportent un grand nombre de prisées alors que Brièle ne donne que de rares exemples. En particulier, une catégorie particulière de données a été oubliée par tous les commentateurs : il s’agit des contre-propositions de l’Hôtel-Dieu à certaines offres. Ces prix d’offre, même s’ils ne se traduisent par aucune transaction, contribuent néanmoins à tracer l’enveloppe d’une éventuelle table de prix.

22On pourrait dès lors envisager une étude exhaustive des actes notariés en les recoupant avec les mentions des relevés de délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu : en effet, les actes mentionnent le nom mais pas toujours l’âge, les relevés souvent l’âge mais pratiquement jamais de nom. On distinguerait alors parmi toutes les prisées (car toutes les constitutions sont autorisées par le bureau) celles qui ont effectivement donné lieu à la rédaction d’un acte (dont le constituant pourrait être connu par les détails de l’acte), celles qui sont restées de purs prix d’offre et celles, enfin, dont le statut demeure douteux. Une telle étude exhaustive permettrait certainement un travail de nature sociologique pour caractériser les centaines de donateurs pensionnés de l’Hôtel-Dieu. Elle semble toutefois difficile pour deux raisons.

  • 39 Les registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris mentionnent fréquemment la signa (...)

23La première raison tient à l’exhaustivité des actes présents au minutier central. Si Chupin, le notaire ordinaire de l’Hôtel-Dieu, assiste aux délibérations, ce qui permet la signatures des actes sur place39, on peut cependant douter que les cartons de l’étude xxxiii contiennent tous les actes correspondant aux décisions financières de l’Hôtel-Dieu. C’est le cas en particulier des achats de maisons, si nombreux dans les registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris en mai-juin 1665 : aucune trace dans les documents de l’étude Chupin. Est-ce à dire que les autorisations d’achat du bureau n’ont pas été suivies d’effet ? Ou que les vendeurs ont imposé une signature auprès de leur notaire ? Pour les rentes viagères, la fuite semble toutefois de faible ampleur puisque nous n’avons trouvé aucune rente autorisée par le bureau qui ne trouve sa contrepartie dans un acte de l’étude Chupin. Mais notre sondage n’est pas exhaustif.

  • 40 Donations-constitutions de rentes dans les cartons de l’étude xxxiii (notaire de l’Hôtel-Dieu, Chup (...)

24Parmi les quelques 3 000 actes de constitutions de rentes viagères dont le répertoire de l’étude xxxiii a gardé la trace, nous n’en avons dépouillé que 40 % environ40 : le choix des années étudiées a été dicté par des considérations d’opportunité expliquées plus loin. Sur la Figure 1, la courbe représente le nombre d’actes notariés et les barres le nombre de prisées dans notre base de données : quand une barre dépasse la courbe, c’est en raison des prix d’offre qui apparaissent dans les registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris et ne donnent pas lieu à transaction. Le collationnement des actes avec les délibérations n’a été mené à bien que pour la seule année 1665, qui représente moins de 4 % du total. Cet exercice fastidieux serait évidemment nécessaire pour fonder une étude complète de la base des donateurs. À défaut d’avoir pu le réaliser, nous devons nous contenter de conclusions probables. En ce qui concerne la validité d’une table de prix, on verra que les résultats de l’analyse statistique paraissent fiables. De la même manière, on a un échantillon vraisemblablement représentatif de la procédure de constitution des rentes. En matière comptable, en revanche, on devra se contenter d’esquisser des scénarios, tout comme dans la description générale de la charité comme phénomène social : ici on s’est contenté de montrer que la lecture des registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris corroborait les énoncés généraux de l’historiographie récente.

Figure 1. Nombre de prisées des rentes viagères

Figure 1. Nombre de prisées des rentes viagères
  • 41 Depauw, J., 1999, p. 285.

25Un premier coup d’œil aux données semble accréditer l’idée selon laquelle les rentes sont tarifées de manière arbitraire, comme l’affirme Depauw : « le dispositif est évidemment incohérent puisque le taux de rente viagère ne dépendait pas de l’âge du créancier »41. Une lecture plus attentive des registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris nous invite toutefois à essayer d’affiner cette approche en divisant la période étudiée.

Une première lecture : des rentes transactionnelles ?

26La lecture rapide des registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris permet de saisir le caractère transactionnel de la constitution des rentes. Le processus commence toujours par une « proposition » d’ un membre du bureau. La Compagnie peut accepter d’emblée, mais un refus ne décourage pas forcément les impétrants qui s’avèrent parfois d’âpres négociateurs. Dans tous les cas les refus sont motivés, tout comme les rabais exceptionnels. Au final, on peut toutefois être tenté de penser que le prix payé n’avait aucun caractère objectif : on voit sur la Figure 2 comment les données présentent bien quelques plateaux qui se chevauchent. S’il existe des points de repère, ils semblent faits pour être perdus de vue !

Figure 2. Ensemble des couples (âge, denier)

Figure 2. Ensemble des couples (âge, denier)

27La lecture des actes notariés, délivrant des informations irrégulières sur les âges, conduit d’abord à se focaliser sur les autres données : le montant des donations ou la naissance des rentiers. Par exemple, les trois filles la Rochefoucauld se constituent le 7 avril 1684 une rente de 300 lt. au même denier 13, et l’acte ne précise pas leur âge mais leur naissance permet de retrouver sans difficulté qu’elles ont entre quarante trois et quarante sept ans. Apparemment, elles jouissent donc d’une double faveur puisqu’elles n’ont pas besoin d’attester leur âge par leur extrait baptistaire, et bénéficient d’un rabais si on les compare, par exemple, à Françoise Jallu. Le 19 mai 1684, cette honorable veuve âgée de cinquante ans constitue une rente de 30 lt. moyennant 400 lt. de capital, soit le denier 13⅓. D’autres exemples nous invitent à penser que le bureau souffrirait des accommodements avec la surface sociale du constituant, comme dans ces considérations exotiques :

« Monseigneur le premier prezident a dit qu’un des rois de l’Isle de Madagascar aiant donné aux François estant en ladite isle 4 de ses enfants pour ostage de l’amitié qi avoit juré avec eux et aiant violé depuis sa foi, les François ont amené en France lesdits enfans dont 2 sont deia morts, un autre estant avec M. le Duc Mazarin est assez bien pourvu et n’en reste qu’un qui étant valétudinaire ne peut porter la fatigue des armes, qu’il a 6 000 livres provenant des bienfaits de M. le Duc de la Meilleraie, quil offre donner a l’Hostel Dieu a rente viagère a denier douze étant agé de 32 ans, comme il a dit, ce que la compagnie aiant mis en délibération a accepté au denier 15 en considération de la naissance dudit garçon et dudit sieur de la Meilleraie qui le protège ». (RDN, 8 janvier 1677)

28Par comparaison avec le cas de Françoise Jallu, l’augmentation d’à peine 15 % est tout à fait insuffisante pour compenser dix-huit années d’écart : mieux vaudrait donc être roi de Madagascar que veuve d’un bourgeois de Paris quand on désire acheter des rentes. À moins que les prix ne décrivent la topologie spécifique des cercles dévots et les connexions des bénéficiaires ? Quoi qu’il en soit, les candidats ne se laissent pas toujours impressionner.

29Si Messieurs de la Compagnie s’entendent à rester entre personnes de qualité, des impétrants essaient de forcer la porte, ainsi le 3 juin 1665 :

« Mr Héliot a dit qu’il a fait cy devant la proposition d’une fille agée de plus de 41 ans et infirme qui offre à l’Hôtel-Dieu une somme de 4 800 livres à RV au d12 que le bureau n’avoit voulu accepter qu’au d14. Elle remontre [n. i.] que le bureau a accepté au d12 d’une fille de sa connoissance nommée Prevost qui n’a que 37 ans. L’affaire mise en délibération, la Compagnie a arresté de n’accepter la proposition faite par Mr Helyot qu’au d14  ».

30Rappelons que les prétendus « donateurs » cherchent souvent à acheter des rentes viagères pour un prix minimal, et donc au denier le plus faible possible (puisque le denier est le rapport entre le rendement annuel de la rente et le prix acquitté à la constitution). Tous les arguments sont donc recevables, et en particulier les comparaisons avec le sort que l’Hôtel-Dieu réserve à d’autres (le favoritisme serait contraire au projet caritatif) ou (pourquoi pas) la concurrence entre vendeurs, ainsi le 2 avril 1666 :

« Le Sr Perreau a dit qu’une personne âgée de 63 ans offre à l’Hôtel-Dieu une somme de xi m livres à rente viagère au denier 11 disant refuser de l’hopital de la ville de Lyon le denier 8. Sur quoy l’affaire mise en délibération la Compagnie a dit que quand elle auroit son argent prest elle en délibérera ».

31La naissance n’est donc peut-être pas le seul critère déterminant dans la négociation avec le bureau de l’Hôtel-Dieu. L’information financière doit être prise en compte. D’autant que les impétrants n’hésitent pas à offrir au bureau les valeurs les plus diverses.

  • 42 Une transaction du 18 mars 1665 (AN MC xxxiii, 112) rapporte que le Sieur Pierre Ignace de Braux vi (...)
  • 43 Pierre Camus donne ainsi le 14 février 1665, deux maisons et un jardin enclos à charge de 6000 lt. (...)
  • 44 Jérôme Chaumalus donne ainsi le 22 août 1674 des rentes sur les gabelles de 1635 et des rentes sur (...)
  • 45 Le 29 mai 1665, Marie de Foudriat fait don de 700 lt. de rente sur le secrétaire du duc de la Trémo (...)
  • 46 Le 7 février 1665, Étienne Legay transporte pour 600 lt. d’une obligation « passée par Charles Tupp (...)
  • 47 Le registre de délibérations de l’année 1676 mentionne à la date du 12 février : « M. le receveur a (...)
  • 48 Ce cas extrême du 30 décembre 1689 ne s’est heureusement pas multiplié. On rappelle que l’acceptati (...)
  • 49 Il s’agit de Catherine-Françoise Avaugour de Bretagne, dite Mademoiselle de Vertus, qui avant de se (...)

32Parmi les actifs proposés pour servir à une constitution de rente, rien ne manque à la panoplie de financier du Grand Siècle : des offices42, des maisons43, des rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris44, des rentes sur particuliers45, des obligations46 des traites commerciales47 et enfin des quittances de rentes sur l’Hôtel-Dieu48. La variété des supports acceptés confine au bric-à-brac, et à l’heure où la question du prêt sur gage est âprement disputée, l’Hôtel-Dieu le pratique à sa manière : ainsi reçoit-t-il une tapisserie de Catherine de Vertus49 (29 avril 1665), des draps de Jeanne Baumserat (le 8 juillet 1667), puis les tapis, les bijoux, et bientôt la maison « seize place Royalle » de Judith de Pons… Fin d’un inventaire indéfini. Bien que les donations en argent comptant représentent l’immense majorité des constitutions de rente, il faudrait tenir compte des coûts de transaction et de prisée des actifs pour déterminer précisément le prix de vente des rentes de l’Hôtel-Dieu.

33Pour être larges, les administrateurs n’en sont pas pour autant imprudents. En effet, ils refusent les actifs trop risqués, comme le montre la délibération du 6 février 1665 :

« Monsieur Bachelier a fait la proposition d’un homme âgé de trente cinq ans qui offre à l’Hôtel-Dieu une rente de 700 livres faisant partie de 1 500 livres constituée au denier 16 des l’année 1628 dont les maires et eschevins d’Auxerre et des villages circonvoisins sont cautions, transporte aussi treize mille livres d’arrérages escheus de ladite partie de rente et demande à quel denier l’Hôtel-Dieu les prendra. Surquoy L’affaire mise en délibération La Compagnie a arresté de ne point accepter le transport de ladite rente ».

  • 50 En effet, les arrérages anciens n’ont pas été payés et comme les rentes viennent d’être réduites pa (...)
  • 51 Cf. Pierre de Saint Rémy (30 septembre 1689), François du Bac (31 décembre 1674), Marie-Anne de Sur (...)

34« Treize mille livres d’arrérages échus », c’est autant d’impayés, et manifestement le signe que la rente sur la ville d’Auxerre n’offre pas la sécurité nécessaire50. Les administrateurs n’acceptent que des actifs de qualité : ils diligentent même parfois des enquêtes quand on leur propose des obligations, c’est-à-dire des prêts entre particuliers. Malgré leur prudence, ils sont parfois mis en défaut par la légèreté ou l’indélicatesse de certains constituants. Ainsi, la maison de Judith de Pons s’avère après la mort de celle-ci en si mauvais état et si grevée d’hypothèques que les administrateurs ne savent qu’en faire. Face aux vivants, ils savent toutefois user d’arguments convaincants : en 1665, Pierre Camus, sieur de Villiers, a constitué une rente considérable (6 000 lt. annuelles) en offrant deux maisons neuves à Montmartre. Au mois de mai, il apparaît que celles-ci ont été hypothéquées par ledit Camus pour financer leur construction. Les administrateurs jouent de leurs relations pour menacer d’une saisie des arrérages, ce qui amène Camus à se montrer compréhensif. Ces précieuses relations conduisent d’ailleurs des personnes à venir protéger leurs économies (ou celles des autres) auprès de l’Hôtel-Dieu en précisant dans l’acte : « et ne pourra ladite pension etre saisie ni arrestée par aucun créancier »51.

  • 52 Le 29 mai 1675, le bureau accepte une rente au denier 16 pour un homme de 37 ans et demi « A cause (...)

35Cette pratique assez discutable témoigne en fait d’un moment où l’Hôtel-Dieu a « besoin d’argent » : entre 1675 et 1679 et en 169052, les registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris sont explicites sur ce point. Se pourrait-il alors que le denier de constitution des rentes dépende aussi de la saison ?

Les saisons de la finance

  • 53 La référence de M. Fosseyeux, 1912, p. 189, (Mss Fr. 11364, fol. 77) est partiellement erronée : il (...)

36En parcourant les registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris, on trouve au milieu des années 1660 deux tables de prix (sous forme textuelle), l’une à la date du 14 août 1665 et l’autre le 21 janvier 1666. Elles semblent assez frustes si on les compare aux tables données par Fosseyeux53 et dont l’une s’appliquerait à l’Hôtel-Dieu, l’autre à l’Hôpital Général. Malheureusement, le document présentant ces tables n’est qu’une page griffonnée, et le volume dans lequel il s’insère ne permet pas d’inférer quoi que ce soit, car il s’agit d’un recueil de textes disparates rassemblé au xixe siècle (cf. Tableau 1).

Tableau 1. Les quatre tables de prix

Tableau 1. Les quatre tables de prix

Sources. Tables des registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris, Hôtel-Dieu : Mss Fr. 34302 ; Hôpital Général : Mss Fr. 34302.

  • 54 Le Bras, H., 2000.

37Peut-on chercher raisonnablement à ajuster les données à ces tables ? Des indices invitent à penser que certains âges jouent un rôle particulier. Non pas les « âges climactériques », comme chez Halley54 ; on peut d’ailleurs s’attendre à ce que la dévotion éloigne de l’herméneutique. En revanche, le nombre des âges « ronds » étonne : sur 233 constituants de moins de cinquante ans, 104 ont des âges de cinq en cinq ans (ce qui est statistiquement significatif) ! Même au-delà, les âges ronds restent des attracteurs : le 21 février 1687, Anne Le Couturié a « 50 ans moins 7 jours » (AN, MC xxiii, 137) et le 5 mars suivant, Catherine Desindes, « cinquante ans moins quelques jours ». En sens inverse, les notaires sont beaucoup moins regardants pour les souscripteurs qui dépassent largement un âge rond : le 21 avril 1684, lorsque Jean Leduc constitue une rente au denier 10, l’acte mentionne soixante ans alors que son extrait baptistaire remonte à 1621, il a donc soixante-trois ans. Idem le 18 août 1684, François Broisley est présenté comme ayant soixante ans alors qu’il en a soixante-deux, etc. Comme toujours à cette époque, une incertitude demeure quant à savoir si l’âge de référence est l’âge à la naissance ou au baptême : cela conduit à donner quelques jours ou quelques semaines de grâce à ceux qui sont prêts d’accomplir leur âge pour changer de classe. Mais le traitement asymétrique des écarts aux âges-seuils montre bien que le bureau se réfère vraisemblablement à une table de prix par classe d’âge. Nous n’avons pas toutefois trouvé de mention explicite d’un tel système de prix avant 1677. En janvier de cette année-là, on peut lire par exemple : « On a fait la proposition d’un gentilhomme âgé de soixante ans, qui veut donner à l’Hôtel-Dieu une obligation de 30 m de livres, qui lui est deue par une personne fort solvable… La Compagnie a accepté au denier ordinaire suivant l’age, quand il aura été justifié » (autres mentions du denier ordinaire passim).

  • 55 Beaucoup d’observations sont incomplètes parce qu’on ne dispose pas de l’âge du donateur. Constitut (...)

38Étant donnée l’imperfection de notre échantillonnage, cette année 1677 ne peut pas être à l’origine d’une table de prix dont on ne sait par ailleurs laquelle elle était exactement. À défaut de repères chronologiques précis en amont, on dispose d’une année finale (1689) et de trois dates importantes : avant 1667, aucune table ne paraît sérieusement appliquée en dépit des propositions des registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris ; à partir de mi-1675, l’Hôtel-Dieu connaît un besoin d’argent qui dure jusqu’à la fin 1679. En raisonnant par années entières, on aurait donc quatre périodes : jusqu’en 1666, de 1667 à 1674, 1675-1679 et 1680-1689. Notre échantillon a été constitué de manière à offrir un nombre significatif d’observations55 dans chacune des périodes. Significatif mais pas représentatif : le volume des constitutions varie d’une année à l’autre, beaucoup d’observations sont incomplètes parce qu’on ne dispose pas de l’âge du donateur, enfin on n’a pas cherché à élucider les prisées des rentes sur plusieurs têtes (une centaine en tout) faute d’un matériel suffisant. On dispose toutefois de soixante-neuf observations de couples (âge, denier) pour la période 1657-1666 (dont vingt prix d’offre), quatre-vingts pour 1667-1674 (dont vingt-cinq prix d’offre), puis quatre vingt-cinq (1675-1679, vingt-six prix d’offre) et trois cent dix-sept prix de transaction pour la dernière période. Ces nombres permettent de tester raisonnablement la pertinence des tables.

3. Une table de prix empirique et fiable

39Cherchons d’abord à ajuster les tables avant d’interpréter les résultats.

Affirmation progressive de la table du Mss Fr. 34302

40Dans la première période, les données ne se laissent pas résumer : la table de 1666 se déploie dans le vide, et les prix des rentes constituées aux donateurs de moins de cinquante ans n’obéissent à aucune logique apparente. Ils sont tous « au-dessous » de la table du Mss Fr. 34302 même si on observe une certaine dégressivité du denier avec l’âge. Après cinquante ans, la table registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris 1665 semble ajuster correctement une petite trentaine de rentes constituées au denier 10 et 12. Pendant cette période, il n’est donc pas très vraisemblable que le bureau dispose d’une table de prix : le denier 12 est une référence qu’on adapte à la circonstance.

41On représente les couples (âge, denier) ainsi que les trois tables relatives à l’Hôtel-Dieu.

Figure 3. Ajustement des tables jusqu’en 1666

Figure 3. Ajustement des tables jusqu’en 1666

42Dès 1667, l’ajustement paraît bien meilleur : les paliers correspondant aux denier 13, 14, 15, 16 correspondent aux classes définies par la table Mss Fr. 34302, même si on voit nettement que pour les deux derniers on a plus de prix d’offre que de transactions effectives. Les tables des registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris ne semblent plus guère significatives. Toutefois beaucoup de rentes sont encore constituées à un taux supérieur à celui que prescrit la table : on compte donc dix-sept points sur quatre-vingt-quatre au-dessus de la courbe contre seulement dix en-dessous. Cette asymétrie est-elle de nature à faire douter de la table ? Si on se souvient de l’origine charitable des rentes viagères, on doit convenir qu’il demeure certainement des donateurs dont les motivations ne sont pas seulement économiques. On peut parler de biais de charité pour rendre compte de l’asymétrie observée. Le biais de charité est notable chez les donateurs âgés qui se satisfont d’un denier plus élevé que celui qu’ils pourraient obtenir. En revanche, les donateurs plus jeunes font manifestement des placements rentables, même si pour tous une trace de la donation demeure dans la « clause ordinaire des arrérages », par laquelle les arrérages dus à la mort du rentier reviennent à l’Hôtel-Dieu. C’est d’ailleurs rarement un problème puisque l’Hôtel-Dieu s’assure, on l’a vu, de l’absence de descendants ; les héritiers collatéraux ne sont donc pas les plus légitimes, et la piété leur substitue volontiers les pauvres malades.

Figure 4. Ajustement des tables 1667-1674

Figure 4. Ajustement des tables 1667-1674
  • 56 Béguin, K., 2012.

43La période suivante voit la disparition quasi-totale des rentes au-delà du denier 14 et, partant, des donateurs âgés de moins de cinquante ans. La cause de ce phénomène se trouve dans la conjoncture financière : tandis que dure la guerre de Hollande, le besoin de financement des opérations militaires conduit la monarchie à emprunter. Dès 1675, les émissions des rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris se font au denier 1456 : ce taux prévaut jusqu’à la conversion des rentes après la signature de la paix (en 1679). Il semble donc assez vraisemblable que les emprunts d’État (sous forme de rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris) à un taux élevé aient évincé les autres emprunteurs. Le retour à la paix ramène de jeunes rentiers…

Figure 5. Ajustement de la table 1675-1679

Figure 5. Ajustement de la table 1675-1679

44Avec le retour de la paix, il n’est plus possible de prêter au-dessus du taux légal de 5 % (denier 20) autrement qu’à fonds perdu : en l’absence de placement alternatif, les jeunes reviennent vers l’Hôtel-Dieu et on ne trouve pas trace dans les registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris de prix d’offre, c’est-à-dire de transaction non menée à bien. L’ajustement des données paraît maintenant assez bon, si on fait exception du biais de charité. Il reste certes des prix sous la courbe (c’est-à-dire des rentes vendues au rabais) mais la proportion baisse continuement (de 25 % pendant la première période à 13 % aux deux suivantes et 7 % après 1680).

Figure 6. Ajustement de la table 1680-1689

Figure 6. Ajustement de la table 1680-1689

45Au terme de cette étude graphique, il ne semble pas exagéré de dire que la table est appliquée de plus en plus fermement. Ce processus correspond peut-être à la définition empirique de la table présentée dans le Mss Fr. 34302, mais il n’existe aucune trace de l’élaboration de cette table ni de son entrée en vigueur. En revanche, il semble incontestable qu’elle soit opérationnelle dès le début de la décennie 1680, son application dès la fin des années 1660 paraît encore assez vraisemblable. On peut saisir la même évolution à travers le denier moyen par période, dont témoignent les graphiques suivants : la courbure définitive se dessine progressivement malgré des accidents qu’on peut imputer, entre autres, à la situation particulière des années 1675-1679 (pour les jeunes) et bien sûr au biais de charité (pour les donateurs âgés).

46La table de prix du Mss Fr. 34302 présentée par Fosseyeux est donc appliquée grosso modo depuis 1667, et certainement de manière ferme dans les années  1680. Même s’il reste des exceptions (c’est-à-dire des transactions à un prix qui n’est pas celui de la table), il ne semble pas que celles-ci obéissent à un modèle simple. De manière générale, ni le sexe, ni l’état ecclésiastique, ni la naissance n’exercent une influence statistiquement significative. Si on abandonne le point de vue probabiliste, le petit nombre de points aberrants permet de rechercher pour chacun une explication. Toutefois, le caractère partiel de l’enquête interdit des conclusions fermes. Le biais de charité explique certes tous les prix supérieurs, sans qu’on sache s’il se justifie toujours. Au rabais, les interprétations sont plus douteuses encore : on a évoqué le cas des jeunes gens qui se destinent à l’état ecclésiastique, et celui des infirmes. Voilà les seules réductions qui paraissent plusieurs fois dans l’échantillon. Pour le reste, la table donne une bonne approximation, quand les donateurs n’ajoutent pas par charité au capital de constitution. Que vaut donc cette table quand on la compare à celles du temps ?

Figure 7. Denier moyen par âge aux quatre périodes

Figure 7. Denier moyen par âge aux quatre périodes

Comparaison avec les tables contemporaines

47La Figure 8 présente les tables de prix par âge connues pendant la période de notre étude :

Figure 8. Principales tables de prix des rentes viagères

Figure 8. Principales tables de prix des rentes viagères
  • 57 Hébrard, P., 2004.
  • 58 Rappelons que Johann de Witt cherche essentiellement à savoir si les rentes viagères sont ou non av (...)

48La comparaison avec les tables hollandaises ne souffre aucune ambiguïté : quel que soit l’âge du souscripteur, la table donnée par Fosseyeux (Mss Fr. 34302) est nettement au-dessus des tables calculées par de Witt et par Hudde57. La différence n’est jamais inférieure à quatre deniers. Si on calcule un denier moyen en tenant compte de la structure de la population des rentiers de l’Hôtel-Dieu et en pondérant par les montants des rentes, le denier moyen avec la table Mss Fr. 34302 est de 11,5. Avec la table de Hudde, il serait de 6,8 : c’est-à-dire que l’Hôtel-Dieu vend ses rentes en moyenne 70 % plus cher que le bourgmestre d’Amsterdam ne l’a fait en 1672. La différence serait moins grande si on considérait la structure effective des rentiers néerlandais, car on sait que l’usage aux Pays-Bas était de souscrire les rentes viagères sur la tête des enfants, ce qui entraîne probablement une composition différente de la population des rentiers. Le fardeau pour l’emprunteur n’en serait que plus grand, et les conditions léonines qu’accepte Hudde pour sa ville ne révèlent que l’urgence où se trouvait la Hollande devant la perspective d’une invasion française. On n’a pas poussé la comparaison avec la table de Johann de Witt car ce n’était pas l’esprit des recherches du Grand Pensionnaire d’évaluer les rentes en général58.

49La comparaison avec la table d’Ulpien paraît plus délicate puisque celle-ci comporte des prix très élevés pour les donateurs les plus jeunes, et supérieurs de ce fait à ceux de la table Mss Fr. 34302 jusqu’à quarante-six ans. Cette supériorité apparente doit cependant être considérée avec précaution : comme on le sait, les jeunes souscripteurs sont évincés par les possibilités de placement alternatif. La table d’Ulpien n’intéresserait probablement personne avant quarante ans puisque le taux plancher des rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris est à 5 % : c’est probablement la raison pour laquelle elle n’a jamais été utilisée pour évaluer les rentes viagères (dans l’usage, il semble qu’elle ait servi à évaluer les usufruits dans les partages, essentiellement successoraux). Au contraire du schéma hollandais, la mise en œuvre de la table d’Ulpien comme système de prix des rentes viagères aurait donc pour effet vraisemblable de vieillir la population des rentiers, et donc de dégrader le denier moyen. Calculé avec la structure de population de rentiers effective de l’Hôtel-Dieu (pondérée par le montant des rentes), ce denier moyen s’établit à 8,7 pour la table d’Ulpien (contre 11,5 pour la table de l’Hôtel-Dieu). Celui-ci facture donc au moins un tiers de plus en moyenne ses prestations qu’il ne l’aurait fait en appliquant la table d’Ulpien.

50Une dernière comparaison s’impose, avec l’évaluation coutumière au demi-denier des rentes perpétuelles. Si on considère le denier 18 en vigueur jusqu’en 1665, et le denier 20 ensuite, un moyenne pondérée doit donner entre 9 et 10 (vraisemblablement plus proche de 10) : l’Hôtel-Dieu est encore au-dessus puisqu’il pratique un prix moyen autour du denier 11,5. En revanche, si on considère le denier 12, qui semble être le mode avant 1667 (cf. supra), et qui est aussi le taux des rentes viagères en temps de paix aux Pays-Bas, l’Hôtel-Dieu semble un peu en-deça. Reste qu’en offrant à tous des rentes au denier 12, l’Hôtel-Dieu aurait certainement attiré des rentiers plus jeunes qui auraient considérablement baissé l’âge moyen (cinquante-six ans huit mois dans notre échantillon en pondérant par le montant des rentes). Cette dernière statistique montre que le système de prix des rentes de l’Hôtel-Dieu fonctionne bien pour maintenir un niveau de risque acceptable dans l’effectuation de sa mission charitable. Reste à voir comment s’effectue concrètement la gestion des engagements et des provisions.

4. La gestion de l’Hôtel-Dieu

51Une première question concerne la soutenabilité des rentes effectivement consenties. Une fois le sujet éclairci, on se demandera pourquoi l’Hôtel-Dieu s’est déclaré insolvable.

Soutenabilité des rentes

  • 59 Deparcieux, A., 1746.

52L’évaluation des rentes viagères doit prendre en compte deux éléments : d’une part les taux d’intérêt permettent d’actualiser les arrérages futurs, d’autre part la démographie met un terme à ces paiements. On peut dire qu’une rente est soutenable quand le capital de constitution permet de payer les arrérages à venir : on les évalue habituellement par l’espérance mathématique de leur valeur actuelle. Ceci suppose que les capitaux sont placés à intérêt composé (la capitalisation du capital de constitution est symétrique de l’actualisation des arrérages futurs). En ce qui concerne la démographie, on a la chance de disposer des données de Deparcieux, qui a étudié la mortalité des rentiers des premières tontines. Ces expériences sont contemporaines (1693, 1696) des mésaventures de l’Hôtel-Dieu, on peut donc penser qu’elles décrivent la même mortalité. En particulier, elles permettent de contourner un biais courant à cette époque : les rentes viagères évaluées d’après la mortalité générale souffrent de sous-estimation. Ceux qui choisissent d’acquérir des rentes sont en meilleure santé que la moyenne, et il est donc judicieux de recourir à une table de mortalité particulière comme celle que Deparcieux a compilée au milieu du xviiie siècle. La dérivation des prix des rentes viagères repose ensuite sur le choix du taux d’intérêt pour actualiser. Dans son ouvrage, Deparcieux59 considère des taux de 5 %, 5,55 % et 6,25 % (il écrit denier 20, denier 18 et denier 16 mais pour éviter toute confusion avec le denier des rentes nous préférons respecter les usages contemporains dans l’écriture des taux d’actualisation). Le graphique suivant permet de comparer les prix des rentes viagères dérivés des tables de Deparcieux avec le tarif de l’Hôtel-Dieu (cf. Figure 9).

Figure 9. Soutenabilité du tarif de l’Hôtel-Dieu

Figure 9. Soutenabilité du tarif de l’Hôtel-Dieu

53Ce graphique permet de constater que les rentes offertes par l’Hôtel-Dieu sont autofinancées si les sommes collectées sont placées à un taux proche de 5 %, qui se trouve être le denier légal après 1665. Dans la mesure où les prix de l’Hôtel-Dieu sont toujours supérieurs aux prix calculés par Deparcieux, il devrait même être possible de dégager une (faible) marge. En revanche, si le rendement des sommes collectées est inférieur, soit que l’Hôtel-Dieu ne trouve pas de support de placement, soit qu’il utilise cet argent aux dépenses courantes, alors la table n’est manifestement plus soutenable. Afin d’établir une règle simple, on peut encore recourir au denier moyen à structure de population donnée pour résumer le coût moyen des sommes empruntées en viager : 11,5 pour la table de l’Hôtel-Dieu (rappel) contre 10,3 pour la table de Deparcieux actualisée à 5 %. S’il n’est donc pas nécessaire de placer l’intégralité des sommes collectées à 5 % d’intérêt pour garantir la solvabilité des rentes, il faut néanmoins investir environ 90 % du capital de constitution.

54À vrai dire, une telle rigueur paraît peu probable : si les membres du bureau constatent au cours de la guerre de Hollande que « l’Hôtel-Dieu manque d’argent » et assouplissent les règles de constitution des rentes viagères, il y a malheureusement fort à parier que les sommes ainsi collectées sont affectées aux dépenses courantes. Il faut peut-être des conjectures un peu plus subtiles pour juger des raisons de la banqueroute de l’Hôtel-Dieu.

Scénarios de faillite

55Trois approches sont possibles ici. La première est minimaliste, elle consiste à montrer que l’Hôtel-Dieu ne peut pas maintenir un taux de capitalisation instantané de 90 % : il suffit pour cela d’exhiber des contre-exemples significatifs. On risque toutefois d’être abusé parce que les opérations de capitalisation peuvent être différées en fonction des opportunités, ce qui entraîne des variations notables (et même au-delà de 100 %) du taux de capitalisation instantanée : il faudrait donc reconstituer la série entière des taux de capitalisation instantanée. Comme les données sont incomplètes, on ne peut pas se dispenser, pour finir, d’une étude conjoncturelle.

Des mauvaises passes

  • 60 Dans notre échantillon, l’Hôtel-Dieu s’entremet pour constituer des rentes aux Mauristes de Saint-P (...)
  • 61 Béguin, K., 2010.
  • 62 Les pièces de l’étude xxxiii pour l’année 1679 sont largement inexploitables, mais on retrouve des (...)

56Il est inutile de multiplier les contre-exemples puisqu’une seule avanie réglera les difficultés de l’Hôtel-Dieu. À la fin de la guerre de Hollande, le roi semble décidé à en finir avec les rentes viagères de l’Hôtel-Dieu (Registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris 1679, 28 avril). Il existe au moins deux motifs d’inquiétude : le risque que l’Hôtel-Dieu fait courir à ses donateurs d’une part, et d’autre part la croissance des activités de l’Hôtel-Dieu qui le transforment progressivement en une institution financière concurrente de l’Hôtel de Ville de Paris. Il ne serait pas invraisemblable que la monarchie jalouse la capacité à émettre des rentes à un denier supérieur au denier légal et craigne la formation d’un lobby des « caisses de retraites ecclésiastiques ». En effet, le remboursement massif des rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris qui est en projet depuis 1665 ne manquera pas d’atteindre fortement les communautés ecclésiastiques, pour lesquelles l’Hôtel-Dieu est parfois intermédiaire60. Le rachat concerne les rentes de la guerre de Hollande, émises au denier 14 et donc trop coûteuses pour le Trésor royal, et les « vieilles rentes » liquidées à un tarif (décidé en 1665 mais appliqué seulement en 1679) aussi misérable (jusqu’au denier 3) que discrétionnaire61. Si le remboursement des rentes au denier 14 de la guerre de Hollande fait perdre à l’Hôtel-Dieu au moins 6 000 lt. de rentes annuelles, une extrapolation d’après les montants de l’« État au vray » de 1663 rapprocherait plutôt l’estimation finale (avec les vieilles rentes) de 40 000 lt. de rente annuelle perdue dans les conversions de 1679-168262. Une telle perte représente environ 10 % des rentes constituées pendant les décennies 1660 et 1670. Il n’en faut donc pas beaucoup plus qu’un défaut sur les rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris pour mener l’Hôtel-Dieu à la banqueroute.

Les comptes fantastiques de l’Hôtel-Dieu

  • 63 L’hypothèse consiste à prendre un montant proportionnel au nombre d’actes.

57On peut tenter, à partir des données compilées dans les actes notariés, des « états au vray », mais surtout des « Mémoires et instructions concernant le revenu temporel de l’Hôtel-Dieu de Paris » (AN K1024 n° 4) de reconstituer la comptabilité financière de l’Hôtel-Dieu afin de calculer un taux de capitalisation instantanée (c’est-à-dire le pourcentage des sommes collectées investies pour financer le paiement des arrérages futurs). Ces derniers ne couvrent malheureusement pas la période au-delà de 1684, mais ils donnent un chiffrage exact des investissements. Pour le service de la dette, on a dû faire des hypothèses sur le montant annuel des constitutions quand il n’était pas connu63. La Figure 10 montre l’accroissement du service de la dette (lié aux rentes viagères) qui témoigne de la financiarisation de l’Hôtel-Dieu : en vingt-cinq ans, son budget annuel a doublé, sans pratiquement aucune incidence sur sa fonction d’origine. C’est tout le paradoxe de l’émission des rentes viagères : soit elles sont déconnectées de la gestion hospitalière, et l’Hôtel-Dieu devient une institution financière, soit elles contribuent au risque de l’insolvabilité.

Figure 10. Budget annuel de l’Hôtel-Dieu (emplois)

Figure 10. Budget annuel de l’Hôtel-Dieu (emplois)
  • 64 En cas de besoin, l’Hôtel-Dieu peut mobiliser un réseau de protecteurs qui prêtent à des taux très (...)

58Les investissements ici décrits sont soit des « acquisitions » (de biens immobiliers, y compris rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris), soit des rachats (de rentes perpétuelles préalablement émises pour assurer la trésorerie64) : on peut donc considérer qu’il s’agit à fort peu près du placement des constitutions de rentes. Bien sûr l’Hôtel-Dieu investit par ailleurs, en particulier lorsqu’il bâtit, mais les montants correspondants ne figurent pas dans notre comptabilité. On peut donc rapporter le poste investissement au montant annuel des constitutions pour déduire un ratio de capitalisation instantané et le comparer au taux de 90 % nécessaire (cf. Figure 11).

59Les valeurs supérieures à 100 % ne doivent pas faire douter de la qualité de cet indicateur : il y a manifestement des reports, par exemple après les collectes miraculeuses de 1665 (cf. infra), quand il faut attendre de trouver des supports d’investissement. On constate des vagues de remboursements après les épisodes les plus difficiles (crise de 1658-1662, guerre de Hollande). Malgré tout, il apparaît de manière manifeste que le taux nécessaire à la soutenabilité des rentes n’est atteint qu’exceptionnellement. La banqueroute de l’Hôtel-Dieu ne doit donc rien à la tarification des rentes, elle procède d’erreurs de gestion. Toutefois, l’exemple du remboursement de 1679-1682 montre que les circonstances peuvent aussi accabler l’Hôtel-Dieu : peut-être faut-il alors prendre le temps d’une analyse plus minutieuse pour comprendre les contraintes de cette gestion.

Figure 11. Ratio de capitalisation instantané des rentes viagères

Figure 11. Ratio de capitalisation instantané des rentes viagères

5. Une banqueroute exemplaire ?

60L’examen détaillé de la conjoncture paraît d’autant plus nécessaire que la monarchie a émis dès 1693 des rentes viagères plus avantageuses encore que celles du Mss Fr. 34302 : la faillite de l’Hôtel-Dieu n’était-elle pas annonciatrice du défaut souverain ?

La conjoncture financière

  • 65 Note sans date, extraite de 45 FOSS C1 (APHP).
  • 66 Depauw, J., 1999, p. 227.

61La création de l’Hôpital Général entraîne une concurrence évidente entre les institutions, tant du point de vue des donations que des missions. Sur le premier point, on recense tout au long de la période des donations réparties entre Hôtel-Dieu et Hôpital Général. On a déjà évoqué le cas d’Anthoine Portail qui offre, le 6 décembre 1675, 11 040 lt. à l’Hôtel-Dieu à la réserve de 600 lt. de pension viagère, et « après le décès dud Sr donnateur la somme de quatre mil livres audit Hospital gnal » : même si les institutions partagent certains administrateurs, on imagine mal que l’Hôtel-Dieu s’empresse de voir reconnues à son concurrent des missions spécifiques qui justifieraient un financement propre. Au-delà des exemples ponctuels, il est difficile de raisonner sur des masses car les pièces de la comptabilité de l’Hôpital Général ont disparu. Une note65 indique que les recettes de l’Hôpital Général « la première année » auraient atteint 589 536 lt. : une telle somme, égale aux donations des années les plus fastes de l’Hôtel-Dieu, contraste avec le récit de Depauw66, qui fait état d’une difficulté de l’Hôpital Général à collecter des fonds. L’exactitude de ce document est toutefois doublement douteuse : le calcul des montants n’apparaît pas, et on ne sait si « l’année » désigne une année civile (1656 ? 1657 ?) ou une année à compter de la fondation (14 avril 1656 ?). Tout au plus, on peut raisonnablement penser que l’Hôpital Général a dépassé l’Hôtel-Dieu dans la course à la charité.

62Cette ponction sur les ressources (qui se traduit par une baisse des donations aux années 1656-1659 dans les chiffres de Fosseyeux) doit cependant se traduire par un allégement de la charge de l’Hôtel-Dieu. En particulier dans les temps difficiles, où l’hospice des bords de Seine reçoit des religieux, des familles de malades, des pauvres innombrables venus chercher refuge dans son enceinte providentielle. La mise en place de l’Hôpital Général précise la destination « médicale » de l’Hôtel-Dieu, tandis que le nouveau venu doit héberger les pauvres sains. Cette distinction analytique n’entre pas dans les faits du jour au lendemain, pour deux raisons au moins. D’abord, les administrateurs de l’Hôtel-Dieu ont tendance à élargir au maximum les missions pour attirer les donations sur autant de motifs. Ensuite la nouvelle institution fait preuve, comme on le sait, d’une faible attractivité auprès des « pensionnaires » potentiels, qu’il faut alors renfermer à coups d’édits et d’archers également peu amènes. Bref, le délestage volens nolens de l’Hôtel-Dieu vers l’Hôpital Général concerne d’abord les moyens avant de s’étendre aux dépenses, et le transfert de charge est très progressif.

  • 67 Fossoyeux, M., 1912, p. 186-187.

63En marge de cette lente définition des missions des institutions d’assistance, la conjoncture économique accable périodiquement les pauvres et ceux qui veulent leur porter secours. Les années de 1658 à 1662 sont difficiles, car les donations vont pour l’essentiel à l’Hôpital Général alors qu’une crise frumentaire charge les institutions charitables de nouveaux assistés et augmente d’autant leurs dépenses. En conséquence, l’Hôtel-Dieu « mange » près de cent mille livres de son fonds par an (Registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris 1662, 17 février). Fosseyeux fait le récit de ces années difficiles67, et de l’ingéniosité financière des Messieurs de la Compagnie : en 1660, ils tentent de se faire intéresser à l’adjudication des fermes du royaume, ce qui ne fonctionne pas, mais obtiennent par l’édit d’août 1661 un oligopole (partagé avec l’Hôpital Général) d’émission des rentes viagères. Ils continuent à faire le tour de leurs soutiens : le Conseil royal des finances, le chancelier d’Aligre et Colbert qui propose « des deniers destinez à la fondation d’un collège, ordonné par défunt monseigneur le cardinal Mazarini, à mesme condition qu’il a receu ceux des tontines » (Registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris 1662, 1er février), ce qui suffit juste à rembourser des emprunts perpétuels au denier 20 qui avaient nourri la trésorerie lors de la crise. Toujours à la pointe de la science financière, les Messieurs considèrent en 1664 un projet de Mont-de-piété et s’opposent aux hospitaliers de la Charité qui cherchent à profiter de la manne des rentes viagères… Ils investissent aussi dans la publicité, en publiant un « état au vray » dont Fosseyeux, Depauw et alii s’entendent pour dire qu’il est rédigé pour émouvoir et lancent une campagne pour diriger les aumônes via les prêches dominicaux…

64Le plus dur est passé : la Chambre de Justice et la protection de Colbert ouvrent des perspectives. Après avoir rêvé de « l’aplication des amandes qui sera faites », les Messieurs bénéficient d’une véritable pluie d’or à partir de 1665. Pour cette seule année, les constitutions de rentes se montent à 43 000 lt. pour un capital de plus de 600 000 lt. : une rumeur de dévaluation (explicite dans les actes de novembre-décembre) pousse les donateurs à liquider les espèces métalliques au profit de revenus futurs. Enfin les amendes infligées par la Chambre de Justice conduisent à la mise en vente de nombreux biens immobiliers : les registres de délibérations du bureau se couvrent alors d’achats de maisons, parfois dix en une seule semaine (par exemple le 13 mai 1665) ! Comme par ailleurs les donations se remettent à affluer, l’Hôtel-Dieu enrichit un patrimoine immobilier déjà considérable : cela permet en particulier de remplacer les rentes sur l’Hôtel de Ville, fortement éprouvées dans les années 1640 et 1650 en attendant la liquidation de 1679. On regrette ici de n’avoir pas de documents de bilans, car la reconstitution d’un compte d’exploitation s’avère difficile : l’Annexe propose une tentative exploratoire.

  • 68 Cf. K. Béguin, à paraître.

65Après cette phase de consolidation, la conjoncture se tend à nouveau au milieu des années 1670. La Guerre de Hollande fait monter les taux des rentes sur l’Hôtel de Ville dès 1672, et on atteint le denier 14 en décembre 167468. Les ressources de l’Hôtel-Dieu se tarissent : les rentes viagères sont proprement évincées par des rentes perpétuelles au même denier. Les volumes des années 1677-1679 semblent au quart des niveaux de 1665-1668 (400 000 lt. par an en moyenne). Les deniers égaux ou supérieurs à 12 disparaissent littéralement, comme on l’a vu. La détresse de l’Hôtel-Dieu se traduit par des emprunts perpétuels auprès de ses bienfaiteurs : François Choart offre 80 000 lt. au denier 20 le 17 septembre 1676, André-Gérard Le Camus, 48.000 lt. au denier 24 le 22 janvier 1677… Même si on ne dispose pas de toutes les pièces correspondantes, on les devine par l’importance des quittances de remboursement recensées dans les années 1680-1682 au sein du répertoire de l’étude xxxiii, ce que confirme d’ailleurs le montant des « rachats » des « Mémoires et instructions concernant le revenu temporel de l’Hôtel-Dieu de Paris » (AN K1024 n° 4, voir infra). Malgré d’autres prêts de conséquence, la situation s’aggrave et le 30 juin : « Monsieur le Comte a dit, que l’Hôtel-Dieu aiant besoin d’argent, l’hospital des Incurables est prêt à lui donner 15 000 en déduction des 60 000 qu’il lui doit, l’intérêt diminuant a proportion. Ce que la Compagnie a accepté ». Les Incurables sortent l’Hôtel-Dieu d’une passe particulièrement difficile. La financiarisation de l’Hôtel-Dieu a développé une dépendance qui s’accommode mal de la hausse du denier courant, laquelle entraîne une illiquidité évidente : pour 1676-1679, le manque à gagner annuel correspond donc aux dépenses ordinaires de l’Hôtel-Dieu !

66La fin de la guerre, la détente sur les taux d’intérêt, la conversion voire l’extinction des rentes au denier 14 (liste non limitative) ramènent une période d’abondance des deniers : les acquisitions reprennent, sans toutefois retrouver le niveau des années 1660. On ne trouve pas trace dans les registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris d’achats de maisons. D’après les données notariales, on observe une nouvelle accélération des constitutions de rentes viagères dans la seconde moitié des années 1680, sans qu’on sache exactement ce qu’il advient de la capitalisation. Très vite, la guerre de la Ligue d’Augsbourg conduit à de nouvelles difficultés pour l’Hôtel-Dieu…

Une banqueroute annoncée

  • 69 Depauw, J., 1999, p. 284.

67Jacques Depauw69 propose un récit : « une première alerte intervient en 1690. Elle commence aux Incurables ». Heureusement, « les incurables, parce que la plupart des lits sont fondés, pourrait se subvenir à lui-même ». Malheureusement, l’émission de rentes viagères, « dispositif évidemment incohérent puisque le taux de rente viagère ne dépendait pas de l’âge du créancier et dangereux parce qu’il donnait d’illusoires moyens d’action », condamne les deux hôpitaux…

  • 70 Depauw, J., 1999, p. 269.

68Ce premier scénario est difficilement recevable. En effet, si le degré de capitalisation des rentes viagères est sujet à caution, au moins leur estimation ne fait pas de doute, comme on l’a vu. Il en va tout différemment des fondations de lits aux Incurables : la dépense annuelle pour un malade est estimée par Depauw tantôt à 150 lt., tantôt à 400 lt. sans qu’on sache si cela correspond à des coûts fixes ou aux revenus qu’il doit avoir pour payer certaines prestations… Le problème est que certains lits sont fondés sur le pied de 150 lt. de rente perpétuelle (3 000 lt. de capital), d’autres sur le pied de 400 lt. (8 000 lt.70). En fait, une enquête de 1690 a montré que plusieurs dizaines de lits n’étaient fondés qu’à 100 lt. Dès le 11 février 1688, les administrateurs s’inquiètent :

« Le Bureau s’étant assemblé pour délibérer sur l’état présent des affaires de l’hospital des Incurables… , a arresté qu’il ne sera accepté à l’avenir aucune fondation de lits, à moins que les fondateurs ne donnent huit mille livres pour chaque lit, sauf néantmoins à l’égard des fondations faites cy devant, et qui n’ont pu encore être exécutées, à statuer par le Bureau ce qu’il trouvera le plus avantageux pour l’hôpital, quand on sera sur le point d’exécuter les anciennes fondations ». (Registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris)

69C’est la première fois qu’il est fait mention de la nécessité de « statuer » sur l’exécution des « anciennes fondations », bref de revenir sur les engagements pris. On n’est pas encore en 1690 pourtant. Dès juin 1689, les Incurables ne peuvent plus servir le quartier courant des rentes, en octobre c’est l’Hôtel-Dieu qui suit, comme le montrent les délibérations. Alors qu’en 1677, celui-là avait épaulé celui-ci, les deux siamois tombent à trois mois d’écart. Toutefois la primeur est revenue aux Incurables : les fondations de lits sont encore moins certaines que les rentes.

  • 71 Bien qu’il n’existe plus de documents complets, 57 FOSS 1 contient un état des lits fondés au xviie(...)
  • 72 Sans compter la vente des orangers et des fleurs de Saint-Louis le 26 avril, des orgues de l’Hôtel- (...)

70Les expédients apportés par la monarchie sont intéressants face aux saisies des créanciers : un arrêt du conseil d’État du 3 décembre ordonne mainlevée sur les dettes, dès le mois de janvier un impôt de 30 sols par muid de vin offre 300 000 lt. de revenu annuel à l’Hôtel-Dieu (à partager avec l’Hôpital Général), en février les hôpitaux se voient défendre l’émission de rentes viagères, enfin en avril des lettres patentes permettent de vendre 1 200 000 lt. de biens immobiliers pour l’Hôtel-Dieu et 800 000 lt. pour les Incurables afin de servir des rentes amputées de moitié (tous les lits fondés à moins de 8 000 lt. étant réunis à due concurrence ou suspendus71). Bref, des économies drastiques72 qui se traduisent par un transfert de pensionnaires vers l’Hôpital Général, un revenu pérenne qui n’est plus librement administrable de par sa nature fiscale, qui supprime l’accès pour l’Hôtel-Dieu au marché financier et son rôle de banque d’affaire des couvents… La promesse de 1679 est enfin réalisée.

71Sur les causes prochaines de la faillite, il semble évident que le niveau de capitalisation des rentes de l’Hôtel-Dieu se détériore au cours des années 1670 et 1680. Les réserves constituées dans les années 1660 sont rapidement épuisées, et il faut emprunter massivement pendant la guerre de Hollande pour faire face aux dépenses courantes. Les remboursements et liquidations importants de la période suivante, plus que les actes notariés effectifs, permettent d’asseoir cette conjecture. Le remboursement massif des rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris en 1679-1682 entraîne une décapitalisation car les prix de remboursement retenus par la monarchie sont faibles (rentes anciennes) et les nouveaux supports de capitalisation sont plus coûteux que les rentes au denier 14 des années 1675-1679. La fragilité structurelle s’est vraisemblablement accrue. Du côté des Incurables, la situation est manifestement devenue si précaire que l’établissement éprouve des problèmes de liquidité dès 1688.

  • 73 Cf. G. Gallais-Hamonno & J. Berthon, 2008.

72Était-il nécessaire d’intervenir de cette façon ? Colbert, qui n’aime pas les dettes, voulait certainement éviter une cessation de paiements d’autant plus dangereuse qu’elle aurait pu entraîner la fuite en avant et des effets collatéraux. Reste que la monarchie a certainement contribué à l’affaiblissement de l’Hôtel-Dieu avec les manipulations sur les rentes qui constituaient une partie importante des réserves techniques. Et surtout, on ne peut que s’étonner de l’ouverture par la couronne, dès 1693, d’une émission de rentes viagères à des taux très supérieurs aux rentes de l’Hôtel-Dieu, et d’un emprunt tontinier plus ruineux encore73. On pourrait y voir un paradoxe : au contraire, les partisans de la guerre croyaient certainement trouver dans ces nouveaux instruments le moyen de « faire sortir » encore plus d’argent qu’avec les rentes au denier 14 de la guerre de Hollande. Tout en sachant par avance qu’on ne pourra pas payer des arrérages auxquels l’Hôtel-Dieu n’avait pu faire face.


*

73L’évaluation correcte du prix des rentes par l’Hôtel-Dieu à la fin du xviie siècle, en l’absence de toute théorie actuarielle et de toute statistique démographique, constitue un mystère qui pose finalement une question inattendue : comment peut-on empiriquement proposer un système de prix qui anticipe la table de Deparcieux actualisée au denier légal ? De là, on peut se demander s’il n’y aurait pas d’autres exemples semblables durant la période. En tous cas, puisque les rentes sont alors vendues à leur prix actuariel, la cause de la faillite est déplacée vers la capitalisation des rentes : les sommes perçues n’ont pas été suffisamment employées à constituer un fonds pour soutenir le paiement des arrérages à venir. Les causes de ce phénomène sont autant l’absence de support d’investissement (en particulier immobilier) que la décapitalisation liée aux défauts partiels de la monarchie. Malgré ces réserves, l’édifice construit sur les rentes, bien que dépendant de l’apport d’espèces fraîches, s’est fragilisé moins vite que le système des fondations de lits propre à l’hospice parisien des Incurables, lequel a basculé en dix ans à peine. Ces hypothèses seront toutefois difficiles à établir de manière certaine, étant donné la pauvreté des documents comptables rescapés.

74Reste qu’au-delà de cet instant d’histoire des mathématiques appliquées aux questions sociales, les comptes de l’Hôtel-Dieu révèlent les tensions autour de l’assistance dans le Paris du Grand Siècle. Loin des visions caricaturales du renfermement, on découvre une modalité méconnue de l’implication des élites dans la « charité ostentatoire », où les questions de financement ont un caractère crucial. L’affrontement manifeste pour l’appropriation des donations pourrait laisser croire que le zèle du service des pauvres et des malades conduit à la guerre entre chrétiens. Pourtant, l’exemple de l’Hôtel-Dieu offre d’abord un regard distancié sur les conditions de la pérennité des œuvres humaines, en particulier sur la soutenabilité des entreprises non-commerciales. L’échec du projet financier et charitable des Messieurs du bureau montre que la rigueur gestionnaire doit être inflexible pour que prévalent les principes qui président à la création d’une institution… Enfin le rôle du souverain mériterait peut-être l’attention car l’épiphanie de l’État-Providence n’est pas dénuée d’ambiguïtés : quelle drôle de chose qu’un État intéressé aux affaires financières qu’il entend réguler, et qui endosse les travers qu’il fustige (en émettant dès 1693 les rentes qu’il avait dénoncées en 1691) ! Et pour finir : la solution aux problèmes de l’Hôtel-Dieu est la création d’une taxe ; que n’a-t-on réglé ainsi les problèmes récurrents de la dette de l’État ? Voilà bien comment ce petit exemple possède une portée générale.

Abréviations

75APHP – archives de l’assistance publique
d – denier
MC – minutier central

Sources

76AN, MC xxxiii (étude Chupin), 107(1657)-140(1689). Pour l’année 1679 on consultera plutôt AP-HP FOSS 57.1 qui contient des copies, les documents originaux étant en très mauvais état. MC cx (étude Lemoyne).

77Répertoire des notaires, étude xxxiii, étude cx.

78AN, K1024.

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Bibliographie

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Archives AP-HP cote 1438, registres de délibérations du bureau de l’Hôtel Dieu de Paris, vol. 25 (1657) à 59 (1690) + Quelques pièces du fonds Fosseyeux (cf. références dans le texte).

BnF Manuscrits Français 11364 (= Mss Fr. 34302).

Barry, Jonathan & Jones, Colin, Medicine and charity before the welfare state, London, Routledge, 1991.

Béguin Katia, Les Rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris au xviie siècle : des emprunts d’État aux circuits de l’appropriation et de l’échange, Mémoire d’habilitation à diriger les recherches, Paris 1, 2010, à paraître sous le titre Financer la guerre au xviie siècle – la dette publique et les rentiers de l’absolutisme, Seyssel, Champ Vallon, 2012.

Béguin, Katia & Pradier, Pierre-Charles, « Nascondere il valore dei titoli pubblici per truccare i bilanci patrimoniali. Il caso delle rendite dell’Hôtel de Ville (Parigi xvii secolo) », Quaderni Storici, 3, 2010, p. 703-722.

Brièle, Léon, Collection de documents pour servir à l’histoire des hôpitaux de Paris, commencée sous les auspices : de Michel Möring, continuée par Charles Quentin, publiée par M. Briele, tome premier, Délibérations de l’ancien bureau de l’Hôtel-Dieu, Paris, Imprimerie Nationale, 1881.

, Collection de documents pour servir à l’histoire des hôpitaux de Paris, commencée sous les auspices : de Michel Möring, continuée par Charles Quentin, publiée par M. Briele, tome quatrième, Fin des comptes et dons et legs faits avant 1789 aux hôpitaux et aux hospices, Paris, Imprimerie Nationale, 1885.

de Witt, Johan, Waerdye van Lyf-renten Naer Proportie van Los-renten, 1671, trad. fr. in Risques, n° 81-82, 2010.

Brockliss, L. & Jones, C., The medical world of early modern France, Oxford, Clarendon, 1997.

Cavallo, Sandra, Charity and power in early modern Italy: benefactors and their motives in Turin, 1541-1789, Cambridge, Cambridge University Press, 1995.

Clark, G. W., Betting on Lives: The Culture of Life Insurance in England, 1695-1775, Manchester, Manchester University Press, 1999.

Cramer, Marc, « Les trente Demoiselles de Genève et les billets solidaires », Revue Suisse d’Économie Politique, lxxxvii, 1946, p. 109-138.

Daston, Lorraine, Classical probability in the Enlightenment, Princeton, Princeton University Press, 1988.

Deparcieux, Antoine, Essai sur les probabilités de la durée de la vie humaine, Paris, 1746 ; rééd. Paris, ined, 2003.

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Depauw, Jacques, Spiritualité et pauvreté à Paris au xviie siècle, Paris, La Boutique de l’Histoire, 1999.
DOI : 10.3406/hes.1995.1765

Fosseyeux, Marcel, L’Hôtel-Dieu de Paris au xviie et au xviiie siècles, Paris, Berger- Levrault, 1912, 437 p.

Gallais-Hamonno, Georges & Berthon, Jean, Les emprunts tontiniers de l’Ancien Régime, un exemple d’ingénierie financière au xviiie siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2008, 125 p.

Hald, Anders, A History of Probability and Statistics and Their Applications before 1750, Hoboken, NJ, Wiley. 2003.

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Hebrard, Pierre, « La détresse des Pays-Bas : De Witt, Hudde et les rentes viagères d’Amsterdam (1671-1673) », Mathématiques et sciences humaines [En ligne], 166 | Été, 2004, URL : http://msh.revues.org/2891
DOI : 10.4000/msh.2891

A History of Probability and Statistics and Their Applications before 1750, Hoboken, NJ, Wiley. 2003.

Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Ardennes, volumes 5-6, Charleville-Mezières, Devin & Anciaux, 1901.

Le Bras, Hervé, Naissance de la mortalité, Paris, Gallimard, 2000.

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Munro, John H., « The Medieval Origins of the Financial Revolution: Usury, Rentes, and Negotiability », The International History Review, XXV No. 3 (Sept. 2003), 2003, p. 505-562.
DOI : 10.1080/07075332.2003.9641005

, Hospital Politics in Seventeenth-Century France, Aldershot, AsHôpital Généralate, 2007.

Poitras, Geoffrey, The Early History of Financial Economics, 1478-1776; From Commercial Arithmetic to Life Annuities and Joint Stocks, Aldershot, Edward Elgar, 2000.

Risques, numéro spécial 20 ans, n° 81-82, 2010.

Rothschild Casey G., « Adverse Selection in Public Finance: Life-contingent Contracts in Early Modern Europe », 2003, http://stuff.mit.edu/afs/sipb/project/wine/dosdevices/z:/mit/lugia/MacData/afs.lugia/MacData/afs.course.lockers/14/14.731/papers/adverse.pdf

Sainte Fare Garnot, Nicolas, « L’Hôpital Général de Paris, institution d’assistance, de police ou de soins ? », Histoire, économie et société, n° 4 spécial santé, 1984, p. 535-542.

s. n. [1898], Mémoire pour servir à l’histoire des assurances sur la vie et des rentes viagères aux Pays-Bas, Société Générale Néerlandaise d’Assurances sur la Vie et de Rentes Viagères, Amsterdam, 1979.

Wickersheimer, Ernest, Dictionnaire biographique des médecins en France au Moyen-Âge, Volumes 1-2, Genève, Droz, 1979.

Zelizer, Viviana, Morals and Markets: The Development of Life Insurance in the United States, Columbia University Press, 1979.

Zuijderduijn, Cornélis Jacob, Medieval Capital Markets, markets for renten, state formation and private investment in Holland (1300-1550), Leiden, Brill, 2009.

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Annexe

Annexe 1

Les éléments de comptabilité de l’Hôtel-Dieu

Il est malaisé de reconstituer les comptes de l’Hôtel-Dieu en raison de la disparition des sources. Trois « états au vray » sont publiés en 1640, 1651 et 1663. Ils sont abondamment critiqués par Fosseyeux et Depauw comme étant inexacts. Les ressources y seraient sous-estimées et les dépenses, surestimées. En revanche, le service des rentes paraît correctement estimé : cela indique que la période d’émission massive de rentes commence après 1663 (la période ordinaire sur les deux décennies 1640-1663 serait de l’ordre de 3 000 lt. d’arrérages contractés par an, contre 20 000 après 1663).

Les informations dont on dispose directement sont les suivantes :

Agrandir Original (png, 21k)Sources. (a) AN K1024 (x). (b) AN K1024 (y) ; (c) Soit une dépense totale de 325 624 lt. 19 s. 9 d., chiffre fourni par le document. (d) AN K1024 (z) ; (e) BnF, Mss. Fr. 21804, (181-223), cité dans J. Depauw, 1999, p. 284. (f) Soit une dépense totale de 588 102 lt. 13 s., chiffre fourni par le document. (g) BnF, Mss. Fr. 15499 (620-621), cité dans J. Depauw, 1999, p. 284.

Les « Mémoires et instructions concernant le revenu temporel de l’Hôtel-Dieu de Paris » (AN K1024 n° 4) permettent d’ajouter les données suivantes :

Explication : les dépenses comprennent, outre les charges d’exploitation, un compte d’« acquisitions » (immobilières, y compris rentes perpétuelles), un compte de rachats (ou remboursements de rentes constituées par l’Hôtel-Dieu) et un compte de reprises (« aux parties retardées » : il s’agit en fait des créances qui n’ont pas été recouvrées). Le poste « de bon » mesure le profit net. Le rédacteur de ce mémoire conclut : « Tous lesquels Réliquats de comptes se montent à près de dix millions en 25 ans ». En fait, les reprises doivent être soustraites, l’activité des vingt-cinq ans fait alors apparaître un flux de trésorerie libre de 7 millions de lt., dont 4 ont été investis, 1,8 consacré au remboursement de dettes anciennes.

Si on veut lire plus précisément l’histoire comptable de l’Hôtel-Dieu, il faut calculer des valeurs annuelles à partir de ces données. Pour plus de commodité, on propose de lisser les valeurs obtenues en considérant en t la moyenne des valeurs sur [t-1, t+1] (on perd ainsi les deux observations aux bornes). D’où le tableau :

Notez que ce tableau comprend quelques informations supplémentaires obtenues par la ventilation de chiffres qui étaient donnés pour plusieurs colonnes du précédents (on a pris alors des moyennes non pondérées).

On peut toutefois faire encore mieux en précisant la charge des rentes dans la dépense. Entre 1651 et 1662, puis entre 1662 et 1674, on suppose un accroissement linéaire du service des rentes. Pour 1675, 1676, 1677, on a calculé des valeurs exactes : le service des rentes croît donc du montant des nouvelles rentes souscrite moins le volume consacré au rachat des emprunts précédents (qu’on prend au denier 22 en moyenne). À partir de 1678, on n’a pas de données précises : on choisit donc un montant de nouvelles rentes par an proportionnel au nombre d’actes dans les répertoires de l’étude. Pour les années 1670 dont on a intégralement dépouillé 1671, 1675, 1676 et 1677, l’application de l’hypothèse donne une erreur maximale de 20 %, elle paraît donc admissible et en tous cas préférable à une modélisation qui présenterait, par exemple, une croissance des souscriptions entre 1677 et 1687 (meilleure année) : les années qui suivent la guerre de Hollande, surtout après les remboursements des rentes de l’Hôtel de ville de Paris et la chute du denier de marché à 5 %, sont certainement plus fastes que les suivantes. Ces hypothèses simples conduisent au tableau suivant :

Annexe 2

Ces données sont certes à considérer avec la plus grande prudence, en particulier parce qu’elles ne s’accordent pas totalement avec les « états au vray » (sauf en ce qui concerne le service de la dette). Elles permettent toutefois d’observer des faits qui ne font aucun doute :
1. La croissance absolue des dépenses correspond à un quasi-doublement en vingt-cinq ans.
2. On voit que ce doublement correspond à la croissance de l’activité financière, sans que l’activité principale (dépenses courantes) ne soit affectée.
3. Il n’y a pas d’année-type, mais une série de mouvements conjoncturels.
4. La planification et l’exécution budgétaire s’améliore avec la régression du poste « de bon ».
5. On perçoit nettement un cycle des acquisitions/rachats qui amplifie nettement les variations du niveau des constitutions.
Le problème est donc situé dans la constitution des réserves de capitalisation des rentes.

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Notes

1 Rothschild, C., 2003.

2 Elle est énoncée avec plus de prudence par tous ceux qui se gardent de citer des évaluations contingentes à l’âge avant 1672 ; beaucoup plus rares sont ceux comme Daston [1989] qui citent d’autres exemples antérieurs au xviie siècle que la table d’Ulpien.

3 Clark, G. W. , 1999, p. 115.

4 Fosseyeux, M., 1912 ; Depauw, J., 1999.

5 Deparcieux, A., [1746].

6 Voir par exemple, C. J. Zuijderduijn, 2009, pour un état des lieux récent sur les Pays-Bas.

7 Pendant toute la période, on décrit les rentes par leur denier. Le denier est le rapport entre le capital de constitution et l’annuité versée : ainsi on acquiert une rente (annuelle) de 1 000 lt. au denier douze par le versement de 12 000 lt. Pour les rentes perpétuelles, le denier représente l’inverse du taux actuariel, on peut donc employer l’un ou l’autre terme. Dans le cas des rentes viagères, le denier est l’inverse d’un taux apparent qui n’a souvent rien à voir avec le taux actuariel (espéré, qu’on pourrait calculer a priori à l’aide des statistiques démographiques pertinentes) ni avec le taux actuariel réalisé (à la mort du souscripteur de la rente). Pour éviter toute confusion, on parlera dans la suite de denier pour le prix d’achat des rentes, et de taux d’intérêt pour les taux de rendements actuariels ou les taux d’actualisation/capitalisation.

8 Munro, J. H., 2003, p. 557, s. n. [1898] p. 184-185, 210.

9 L’absence de stipulation d’un terme au contrat permet de contourner l’interdit de l’usure, dans le cas de la rente perpétuelle comme dans le cas de la rente viagère.

10 E. Wickersheimer, 1979, p. 774-775 donne l’exemple de Vincent de Boes à qui l’Hôtel-Dieu de Paris s’engage en 1231 à servir une rente viagère de quatre livres parisis en échange d’une somme de quarante livres parisis consacrée à l’achat d’une maison de la rue Saint-Pierre-aux-Bœufs : on voit ici que la rente viagère correspond plus ou moins au loyer de la maison, comme elle correspond à la ferme du verger donné par Sanderse van den Boengarden à l’Hôpital de Gand en 1273 (s. n. [1898], p. 196-197), etc.

11 Barry, J. & Jones, C., 1991 ; Brockliss, L. & Jones, C., 1997.

12 Cavallo, S., 1995 , p. 100.

13 Depauw, J., 1999.

14 Ainsi rencontre-t-on au fil des actes de donation et de gestion la duchesse de Miramion, dont l’hôtel est resté à l’assistance publique, les filles La Rochefoucauld, le duc d’Estrées et la duchesse de Nemours, entre autres figures protectrices de l’Hôtel-Dieu.

15 Deux sœurs de Colbert sont donatrices : Margueritte, dont le mari Vincent Hotman lègue ses biens à l’Hôtel-Dieu, et Antoinette, qui se constitue des rentes au début des années 1660. D’autres colbertides hantent les registres : Jacques Chertemps de Seuil en 1673 donne une grosse rente sur particulier et des Rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris pour se constituer une rente de 4 500 lt. Au-delà de la famille, Nicolas le Camus et Jean Bachelier, tous deux administrateurs de l’Hôtel-Dieu, sont manifestement dans les grâces du contrôleur général.

16 McHugh, T., [2007], p. 58.

17 McHugh, T., [2007], p. 56.

18 Bachelier est emblématique de la finance dévote : écuyer, versé dans les affaires royales (il est conseiller du roi et directeur général de la compagnie royale des Indes orientales), et marchandes (son épitaphe dans l’église de Villeneuve Saint Georges le présente comme « consul et juge de la ville de Paris »), il est aussi administrateur de l’Hôtel-Dieu. Choart n’est pas le trésorier des ponts & chaussées mais un parent « maître ordinaire en la chambre des comptes », très investi dans la charité puisqu’il est administrateur de l’Hôpital Général, de l’Hôtel-Dieu (ainsi que des Incurables car le bureau est commun aux deux institutions).

19 Fosseyeux, M., 1912.

20 Sainte Fare Garnot, N., 1984, p. 539.

21 Par exemple, le 30 janvier 1665, une rente de 20 lt. pour Marie Prévot, « fille majeure, au service de Mr Avrard rue Ferou ». On dispose aussi pour ses domestiques : le 27 février 1671, Claude Nevet souscrit une rente sur deux têtes « pour être payée après sa mort à Marguerite Gomel sa servante ». De tels exemples sont nombreux, avec des variantes, ainsi Antoine Lescuyer le 19 août 1665 fait préciser, « après son décès pour son domestique Nicolas de France natif de Verdun fils de Jean de France et Barbe Maugis, à la charge qu’elle sera payée nonobstant toutes saisies et arrêts sur le donateur, don au domestique soit pour mariage et même quand il entrerait en religion », etc.

22 Registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris 1665, 14 janvier : « La Compagnie a arresté de recevoir ladite somme au denier 14 et le contrat a été signé » ; le 28 janvier suivant on demandera le denier 16 à une fille du même âge dépourvue des mêmes pieuses intentions. Plus généralement, sur les dix-sept rentes annuelles de moins de 20 lt., sept vont à des prêtres, soit 41 %.

23 Archives Nationales (AN) MC xxxiii, 114, 20 mai 1667.

24 Autre exemple : le 2 août 1675 « on fait la proposition d’une religieuse de 20 ans » au denier 18, soit au-dessous de la table. La Compagnie refuse. Nouvel essai le 21 août au denier 19, « ce que la Compagnie a laissé à la discrétion du receveur Perreau », à qui on demande donc une exception sans insister trop lourdement.

25 Par exemple à l’Hôtel-Dieu de la Flèche en 1682 (Archives Départementales de la Sarthe H1981), à l’Hôtel-Dieu de Rethel en 1693 (Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 : Ardennes, volumes 5-6, 1901, p. 153), etc.

26 Registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu 8 juillet 1665, 2 avril 1666.

27 Registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu 3 juin 1667 : « On s’est plaint au Bureau qu’on ne reçoit plus si fréquemment que ci devant des propositions à rente viagère, que les frères hospitaliers de la Charité en reçoivent à des conditions bien moins avantageuses que l’Hôtel-Dieu, sur quoy monseigneur le Premier Président a dit que c’est une plainte qu’il faut porter à la Cour, mais qu’on doit s’atacher particulièrement à obliger lesdits hospitaliers à rendre compte de leur bien, qu’il y a des arrests pour cela, que le fils de M. le procureur général sera demain instalé en la charge de son père, qu’il seroit bon de l’informer de cette affaire, et le prier de l’entreprendre pour l’interest du public ».

28 La table d’Ulpien apparaît dans le Corpus Iuris Civilis, Digesta, xxxv, 2, 68, mais on la retrouve chez A. Hald, 2003, p. 117 et chez G. Poitras, 2000, qui en discutent l’interprétation, ou dans le numéro spécial Risques, 2010.

29 Daston, L., [1989], p. 121, indique n’avoir rencontré qu’un seul exemple de système de prix explicitement dépendant de l’âge.

30 Johan de Witt, 1671.

31 Hébrard, P., 2004.

32 Zelizer, V., 1979.

33 Du moins après l’« affaire de la femme du nommé Louet dit Chatillon ». Le 15 mai 1665, le bureau prend connaissance du problème : celle-ci « a donné trois fois de l’argent à rente viagère à l’Hôtel-Dieu » alors qu’elle « a des enfants de son premier lit au préjudice desquels lesdites rentes sont constituées. La Compagnie a prié Mr Perreau de s’informer de la vérité de ce fait pour y délibérer s’il est besoin ».

34 La construction transitive du verbe survivre est courante dans ce contexte, cf. citation suivante et passim.

35 Rente à Jeanne-Françoise Héron du 1er avril 1690, AN MC xxxiii, 140. Nombreux exemples, passim. Notons que la clause n’apparaît dans l’échantillon qu’après 1675. Cela est peut-être dû au problème d’éviction des jeunes dont on parlera infra.

36 Ainsi par exemple, les liasses 1021, 1028 et 1029 dressaient un état des rentes dues par l’Hôtel-Dieu, les « sommiers » occupaient les liasses 1363 à 1387… Seul étant subsistant, la liasse 1424 date de 1793 et elle ne concerne que des petites rentes récemment constituées au profit d’anciens domestiques de l’Hôtel-Dieu.

37 Les ressources ordinaires proviennent de l’« état au vray » de 1663 (qu’on trouve, par exemple dans la série AN K1024), et pour 1674, Depauw donne comme source BnF Mss Fr. 15499 (620-621) (non vérifiée).

38 Brièle, L., 1881.

39 Les registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris mentionnent fréquemment la signature du contrat. Voir par exemple 14 janvier 1665 : « Une fille âgée de vingt-huit ans qui pour être infirme n’a point été receüe religieuse… La Compagnie a arresté de recevoir ladite somme au denier 14 et le contrat a été signé. » Cette pratique n’est pas partagée par tous les hôpitaux, ainsi pour l’Hôpital Général : cf. les registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris du lundi 12 juillet 1677, rente au profit de Marie Gaillard : « la somme a esté mise entre les mains du Sr Heron qui aura soin de la donner à Mr le receveur et faire dresser le contract par Mre Mounyer notaire pour estre signe au premier bureau ».

40 Donations-constitutions de rentes dans les cartons de l’étude xxxiii (notaire de l’Hôtel-Dieu, Chuppin), 112 (1665), 118 (1671), 122 (1675), 123 (1676), 124 (1677), 133-134 (1684), 137-138 (1687).

41 Depauw, J., 1999, p. 285.

42 Une transaction du 18 mars 1665 (AN MC xxxiii, 112) rapporte que le Sieur Pierre Ignace de Braux vivant baron d’Anglure, maître des requêtes ordinaires, aurait donné par testament du 14 juillet 1661 à l’Hôtel-Dieu la moitié de son office pour constituer deux rentes de 1 200 lt. chacune à ses enfants naturels Louis et Marc Antoine, âgés respectivement de neuf et douze ans. La procédure, assez complexe, car ledit baron n’avait pas acquitté la paulette, révèle les connexions de l’Hôtel-Dieu.

43 Pierre Camus donne ainsi le 14 février 1665, deux maisons et un jardin enclos à charge de 6000 lt. de rente viagère (AN MC xxxiii, 112) ; pour sa part offre Pierre Turpin le 18 décembre 1671 deux maisons proches de Notre-Dame, à charge de 2 000 lt. de rente viagère annuelle (AN MC xxxiii, 118).

44 Jérôme Chaumalus donne ainsi le 22 août 1674 des rentes sur les gabelles de 1635 et des rentes sur les aides de 1628 plus de l’argent comptant (AN MC xxxiii, 121). Il est intéressant de constater que l’Hôtel-Dieu prend un fort escompte sur ces rentes très dépréciées, alors qu’en mars 1682, lorsqu’Élisabeth Gon donne des rentes sur les aides et gabelles de l’émission de 1680, ou peu après Claude Messier des rentes de l’émission de 1679, elles sont reprises à leur valeur faciale (AN MC xxxii, 129). Ceci fera l’objet de développement infra, §4. Au total, l’échantillon comporte des Rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris des émissions de 1556, 1587, 1628, 1635, 1657, 1679, 1681, 1682, 1684, 1685.

45 Le 29 mai 1665, Marie de Foudriat fait don de 700 lt. de rente sur le secrétaire du duc de la Trémoille à charge de 372 lt. 5 sous de rente viagère et autant de rente perpétuelle au denier 20 (AN MC xxxii, 112). Le 30 janvier 1671, Pierre Touillon constitue 800 lt. de rente viagère au profit de lui et de sa femme moyennant 500 lt. de rente sur un particulier (AN MC xxxii, 118), etc.

46 Le 7 février 1665, Étienne Legay transporte pour 600 lt. d’une obligation « passée par Charles Tuppin chanoine de Saint-Jacques de l’Hospital à Paris chapelain ordinaire de la musique du roi » (AN MC xxxiii, 112) ; le 20 mai de la même année, Claude Nantié offre 2 000 lt. d’une « partie de rente sur particuliers au denier 18 et restant de 479 livres d’une créance de 900 lt., 100 livres d’une obligation d’une orpheline », etc.

47 Le registre de délibérations de l’année 1676 mentionne à la date du 12 février : « M. le receveur a fait la proposition d’un garçon âgé de cinquante et un ans qui offre à l’Hôtel-Dieu des billets à produire sur divers marchands, montant à 600 livres, pour rente viagère au denier 10, offrant donner gratuitement un billet de 800 livres. Sur un autre marchand que ledit seigneur receveur a nommé. Ce que la Compagnie n’a pas voulu accepter ».

48 Ce cas extrême du 30 décembre 1689 ne s’est heureusement pas multiplié. On rappelle que l’acceptation de la monnaie de papier pour constituer des rentes est à la fois l’essence de la spéculation moderne et le signe de la fin des bulles, de la Fronde à la Banqueroute de Law.

49 Il s’agit de Catherine-Françoise Avaugour de Bretagne, dite Mademoiselle de Vertus, qui avant de se retirer à Port-Royal en 1670 a fait cinq donations à l’Hôtel-Dieu.

50 En effet, les arrérages anciens n’ont pas été payés et comme les rentes viennent d’être réduites par un arrêt du 5 décembre 1664, tant pour le capital que pour les intérêts, il est à prévoir que ces arrérages ne puissent être récupérés.

51 Cf. Pierre de Saint Rémy (30 septembre 1689), François du Bac (31 décembre 1674), Marie-Anne de Surin (13 mars 1665).

52 Le 29 mai 1675, le bureau accepte une rente au denier 16 pour un homme de 37 ans et demi « A cause du besoin d’argent où est l’Hôtel-Dieu et non autrement ». La crise perdure, ainsi le 30 juin 1677 : « Monsieur le Comte a dit, que l’Hôtel-Dieu aiant besoin d’argent… », le 28 avril 1679 : « Monseigneur le prézidant le Camus a fait récit de la conférence qu’il a eu avec M. Colbert touchant l’Hostel Dieu, au sujet des rentes viagères, qu’il lui a fait conoistre combien l’Hostel Dieu soufriroit, si le cours desdites rentes cessoit, qui a esté le seul fonds qui l’a fait subsister jusqu’à présent », et en 1689, bien sûr, avec la crise, l’Hôtel-Dieu accepte tout à la fois de constituer des rentes sur la base des arrérages des rentes passées, et de garantir la non saisie des arrérages futurs…

53 La référence de M. Fosseyeux, 1912, p. 189, (Mss Fr. 11364, fol. 77) est partiellement erronée : il s’agit du folio 477, le document est également accessible à la cote Mss Fr. 34302.

54 Le Bras, H., 2000.

55 Beaucoup d’observations sont incomplètes parce qu’on ne dispose pas de l’âge du donateur. Constitution de rente le 21 janvier 1665 par Pierre de La Court (et Antoinette Colbert son épouse) : il s’agit d’une rente perpétuelle au denier 20, mais l’Hôtel-Dieu s’engage à rendre la moitié du capital aux héritiers après le décès des constituants. On pourrait certes reconstruire le denier implicite d’une telle rente sur deux têtes, mais il paraît pour le moins douteux qu’une telle opération ait fait l’objet d’un calcul aussi subtil.

56 Béguin, K., 2012.

57 Hébrard, P., 2004.

58 Rappelons que Johann de Witt cherche essentiellement à savoir si les rentes viagères sont ou non avantageuses pour le souscripteur, et réciproquement ruineuses pour l’émetteur. La réponse est positive, aussi cherche-t-il à convaincre les États Généraux qu’il faut émettre des rentes remboursables (dites perpétuelles) ou trouver un tarif adapté pour les rentes viagères.

59 Deparcieux, A., 1746.

60 Dans notre échantillon, l’Hôtel-Dieu s’entremet pour constituer des rentes aux Mauristes de Saint-Père-en-Vallée, aux pères des Missions étrangères, aux Religieuses de la Madeleine… Non seulement les actes apparaissent dans les cartons de l’étude de Chuppin, mais ils sont parfois contresignés par les membres du bureau : est-ce à dire que l’Hôtel-Dieu offre ses services d’ingénierie financière aux communautés monastiques ?

61 Béguin, K., 2010.

62 Les pièces de l’étude xxxiii pour l’année 1679 sont largement inexploitables, mais on retrouve des quittances de remboursement des rentes des 8 millions des tailles dans AP-HP FOSS 53.1 pour un montant de 22 400 lt. (des 27 juin, 30 août, 6 septembre). Ces rentes payaient environ 300 lt.. pour 1 000 depuis les années 1650, soit 6 720 lt. Elles sont remboursées au denier 3, soit 67 200 lt., ce qui permet de constituer 3 360 lt. de rente au denier 20 (ou plutôt de rembourser les créanciers en attendant les émissions de 1680). Perte nette : 3 360 lt. de rente. Les pièces contenues dans AN MC xxxiii, 129 montrent pour leur part que les 130.000 lt. de rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris au denier 14 émises pendant la guerre de Hollande sont remboursées entre février et mai 1682. Leur conversion au denier 20 entraîne un manque à gagner de 2 800 lt. De manière plus générale, les 50 000 lt. de rentes de l’« État au vray » de 1663 correspondent aux paiements effectifs de rentes au denier moyen de 2, donc à 100 000 lt. de rentes remboursées au denier 3, qui permettent de racheter… 13 500 lt. de rentes au denier 22 !

63 L’hypothèse consiste à prendre un montant proportionnel au nombre d’actes.

64 En cas de besoin, l’Hôtel-Dieu peut mobiliser un réseau de protecteurs qui prêtent à des taux très bas (souvent au denier 24, parfois au denier 20) pour quelques mois : il s’agit manifestement de prêts de trésorerie, qui se multiplient quand la conjoncture devient difficile (en 1662, 1677, etc.). Ce réseau de financiers dévoués à l’exercice de la charité, dont nous ne saisissons ici que des interventions accidentelles, mériterait probablement une étude qui dépasse le champ de la nôtre.

65 Note sans date, extraite de 45 FOSS C1 (APHP).

66 Depauw, J., 1999, p. 227.

67 Fossoyeux, M., 1912, p. 186-187.

68 Cf. K. Béguin, à paraître.

69 Depauw, J., 1999, p. 284.

70 Depauw, J., 1999, p. 269.

71 Bien qu’il n’existe plus de documents complets, 57 FOSS 1 contient un état des lits fondés au xviie siècle. Les feuillets correspondants ne sont pas datés, mais on peut estimer d’après la dernière date mentionnée que le document date des années 1720 : les lits insuffisamment fondés ont été fermés ou réunis… Et c’est le cas de tous les lits mentionnés.

72 Sans compter la vente des orangers et des fleurs de Saint-Louis le 26 avril, des orgues de l’Hôtel-Dieu le 26 août et la mise à pied de l’organiste !

73 Cf. G. Gallais-Hamonno & J. Berthon, 2008.

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Nombre de prisées des rentes viagères
URL http://histoiremesure.revues.org/docannexe/image/4224/img-1.jpg
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Titre Figure 2. Ensemble des couples (âge, denier)
URL http://histoiremesure.revues.org/docannexe/image/4224/img-2.jpg
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Titre Tableau 1. Les quatre tables de prix
Légende Sources. Tables des registres des délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu de Paris, Hôtel-Dieu : Mss Fr. 34302 ; Hôpital Général : Mss Fr. 34302.
URL http://histoiremesure.revues.org/docannexe/image/4224/img-3.png
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Titre Figure 3. Ajustement des tables jusqu’en 1666
URL http://histoiremesure.revues.org/docannexe/image/4224/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 160k
Titre Figure 4. Ajustement des tables 1667-1674
URL http://histoiremesure.revues.org/docannexe/image/4224/img-5.jpg
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Titre Figure 5. Ajustement de la table 1675-1679
URL http://histoiremesure.revues.org/docannexe/image/4224/img-6.jpg
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Titre Figure 6. Ajustement de la table 1680-1689
URL http://histoiremesure.revues.org/docannexe/image/4224/img-7.jpg
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Titre Figure 7. Denier moyen par âge aux quatre périodes
URL http://histoiremesure.revues.org/docannexe/image/4224/img-8.jpg
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Titre Figure 8. Principales tables de prix des rentes viagères
URL http://histoiremesure.revues.org/docannexe/image/4224/img-9.jpg
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Titre Figure 9. Soutenabilité du tarif de l’Hôtel-Dieu
URL http://histoiremesure.revues.org/docannexe/image/4224/img-10.jpg
Fichier image/jpeg, 140k
Titre Figure 10. Budget annuel de l’Hôtel-Dieu (emplois)
URL http://histoiremesure.revues.org/docannexe/image/4224/img-11.jpg
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Titre Figure 11. Ratio de capitalisation instantané des rentes viagères
URL http://histoiremesure.revues.org/docannexe/image/4224/img-12.jpg
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Légende Sources. (a) AN K1024 (x). (b) AN K1024 (y) ; (c) Soit une dépense totale de 325 624 lt. 19 s. 9 d., chiffre fourni par le document. (d) AN K1024 (z) ; (e) BnF, Mss. Fr. 21804, (181-223), cité dans J. Depauw, 1999, p. 284. (f) Soit une dépense totale de 588 102 lt. 13 s., chiffre fourni par le document. (g) BnF, Mss. Fr. 15499 (620-621), cité dans J. Depauw, 1999, p. 284.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Pierre-Charles Pradier, « Les bénéfices terrestres de la charité », Histoire & mesure [En ligne], XXVI-2 | 2011, mis en ligne le 01 juillet 2014, consulté le 28 avril 2015. URL : http://histoiremesure.revues.org/4224

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Auteur

Pierre-Charles Pradier

Statistique, Analyse, Modélisation Multidisciplinaire (samm), Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 90, rue de Tolbiac, 75 634 — Paris cedex 13. E-Mail : Pierre-Charles.Pradier@univ-paris.fr

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