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Classiques de la statistique

La statistique et la lutte contre la contrainte par corps

L’apport de Jean-Baptiste Bayle-Mouillard
Pierre-Cyrille Hautcœur
p. 167-189

Entrées d’index

Géographie :

France

Chronologie :

XIXe siècle
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Notes de la rédaction

Cet article inaugure une nouvelle rubrique d’Histoire & Mesure : « Classiques de la statistique ». Elle proposera des présentations d’ouvrages anciens, célèbres ou oubliés, dans le double but de contribuer à l’histoire de la statistique et de signaler aux historiens d’aujourd’hui l’existence de gisements de données potentiellement exploitables, en détaillant leur mode de construction, leurs apports potentiels et leurs limites.

Texte intégral

1L’emprisonnement pour dettes – la contrainte par corps des débiteurs – joue un rôle social, économique et politique majeur en Europe jusqu’au xixe siècle. Il conduit à des milliers d’emprisonnements, parfois à vie, qui participent du contrôle social comme de la régulation commerciale. En France, la contrainte par corps est abolie en matière civile en 1793 et rétablie en 1797 ; de nouveau abolie et rétablie en 1848, elle fait l’objet de débats récurrents tant en matière civile que commerciale jusqu’à son abolition finale (d’ailleurs incomplète) en 1867, qui prend place au sein d’un mouvement général en Europe.

  • 1 . Disponible sur le très utile site Criminocorpus : http://www.criminocorpus.cnrs.fr/
  • 2 . Marche, F., 2001 ; Renaut, M.-H., 2002. Y manquent l’article de C. Bergeld, 2001 et le travail en (...)
  • 3 . De même, 486 références du catalogue de la Bibliothèque nationale de France comportent l’expressi (...)
  • 4 . Sur la Grande-Bretagne : Lester, V. M., 1995, Harris, R., 2002. Sur les États-Unis : Sandage, S.  (...)

2Alors que le développement de l’emprisonnement en matière criminelle a fait l’objet d’une historiographie importante – dès avant Michel Foucault –, l’histoire des enjeux tant sociaux qu’économiques de la contrainte par corps est restée quasi inexistante en France. La bibliographie de l’histoire de la justice française1 comporte 176 références dont le titre comporte les mots « contrainte par corps », mais deux seulement relèvent de l’historiographie2 ; encore leur ambition est-elle limitée3. Cette situation contraste tant avec l’importance des travaux consacrés à la prison pour dettes hors de France4 (principalement dans une perspective d’histoire sociale) qu’avec le nombre des ouvrages ayant participé au xixe siècle au débat sur ce sujet, considéré comme important à la fois sur le plan politique, économique et social.

3L’objet de cette note est de proposer une réintégration de cette question non seulement dans l’histoire sociale, politique et économique de la France, mais aussi dans l’histoire des formes de l’argumentation du débat politique. Nous proposons à titre de première étape exploratoire une analyse d’un ouvrage exceptionnel tant par ses apports sur le fond que par son positionnement méthodologique : De l’emprisonnement pour dettes, publié en 1836 par Jean-Baptiste Bayle-Mouillard.

  • 5 . Parmi les ouvrages consacrés au sujet depuis la Restauration : M. A. B. (anonyme), 1816 ; Burg, M (...)

4La Restauration est, en France, le premier grand moment d’un débat sur la contrainte par corps qui symbolise l’affrontement entre conservation sociale et libéralisme. La question, qui avait déjà figuré à l’ordre du jour du Conseil des Cinq-Cents ou du Conseil des Anciens en l’an v, en l’an vi et en l’an xii (avec des interventions de Portalis et Du Pont de Nemours), donne lieu à des débats à la Chambre des députés ou à la Chambre des pairs au moins une fois par an de 1816 à 1823 comme de 1828 à 1832, ainsi qu’à un grand nombre de publications5.

5Dans ce débat, les arguments de principe s’opposent, mais aussi des arguments d’efficacité ou d’équité. D’un côté, l’honneur (spécialement celui du commerce) requiert des sanctions éclatantes contre les débiteurs défaillants ; de l’autre, la contrainte par corps viole le principe selon lequel seul l’État peut priver un citoyen de sa liberté. D’un côté, la perspective de l’emprisonnement est la meilleure incitation au respect des dettes ; de l’autre, son exercice aggrave souvent l’incapacité du débiteur à s’en acquitter. D’un côté, la contrainte protège le créancier contre le débiteur malhonnête qui a caché son argent mais le retrouvera pour sortir de prison ; de l’autre, elle renforce le pouvoir de l’usurier face au commerçant pauvre et freine l’esprit d’entreprise. Tous ces arguments sont rarement appuyés sur des statistiques solides.

  • 6 . Le titre complet est De l’emprisonnement pour dettes, considérations sur son origine, ses rapport (...)

6De l’emprisonnement pour dettes, fort ouvrage de 420 pages, se distingue immédiatement de cette littérature de controverses abstraites, de débats de jurisprudence et d’essais de législation. L’auteur va en effet bien au-delà des arguments théoriques usuels et des exemples qui les étayent habituellement : il réalise une étude pionnière de statistique économique et sociale, même s’il hésite à l’afficher dans son titre6. Il participe ainsi pleinement à l’essor de la statistique morale – il est à peine postérieur aux premiers grands travaux de Quetelet (1796-1874), qui datent de la seconde moitié des années 1820 – et en donne un exemple remarquable par la rigueur et la richesse de l’argumentation empirique, largement mise à la disposition du lecteur dans 100 pages d’annexes.

7Au moment où il écrit cet ouvrage, Bayle-Mouillard (1800-1885) est un jeune avocat et juge suppléant, secrétaire de l’Académie royale de Clermont-Ferrand, dont il est membre depuis 1829. Ses premiers travaux sont marqués par ces attaches auvergnates : il publie des Études sur l’histoire du droit en Auvergne en 1842, une Notice sur la vie et les travaux de M. le baron Grenier, premier président à la Cour royale de Riom en 1841 et un Plan d’association entre les principales académies provinciales en 1838. Il est sans doute également le co-auteur d’une Carte de France (1834) et d’une Carte d’Europe à l’usage des écoles (1837), avec Gonod, professeur de lettres au lycée de Clermont-Ferrand et membre de l’Académie de Clermont-Ferrand depuis 1824. Sa femme, née Élisabeth Canard, a publié de nombreux ouvrages domestiques et des livres pour la jeunesse d’inspiration religieuse sous le pseudonyme d’Élisabeth Celnart.

  • 7 . Vapereau, G., 1858. Son nom n’apparaît pas dans le dictionnaire de P. Arabeyre & al., 2007.
  • 8 . Cf.Butrica, A., 1998.

8Bayle-Mouillard fait par la suite une carrière judiciaire : il devient avocat général à la Cour royale de Riom en 1842, puis procureur général à la Guadeloupe en 1846 et Commissaire de la République à la Martinique (où il entre en conflit avec le gouverneur militaire du fait de ses positions libérales sur le sort des Noirs) en 1848, avant d’être nommé conseiller à la Cour de cassation en 18517. Il reste parallèlement, grâce à ce livre, un expert reconnu des statistiques judiciaires : ainsi, il est rapporteur sur les questions judiciaires au Congrès international de statistique de Paris en 1855. Enfin, il participe au mouvement philanthropique avec Joseph de Gérando, dont il est l’exécuteur testamentaire et auquel il consacre un éloge académique en 18468.

  • 9 . Leterrier, S.-A., 1992, p. 659.
  • 10 . Chabrol de Volvic, G., 1821-1829.
  • 11 . Leterrier, S.-A., 1992, p. 656.

9L’origine du livre se trouve dans un concours lancé par l’Académie des sciences morales et politiques. Celle-ci a été restaurée en 1832 à l’initiative de libéraux modérés (en particulier Thiers), qui y voient un moyen de développer la « liaison de la science et du pouvoir qui caractérise le début de la monarchie de Juillet »9. Dans cette perspective, elle entend favoriser le recours aux statistiques, reprenant à cet égard un flambeau précédemment porté surtout par des membres de l’Académie des sciences (dont Joseph Fourier, qui réalise la statistique de Paris de Chabrol de Volvic10, et Chaptal, qui crée sous Bonaparte un service de statistique centralisé au ministère de l’Intérieur). Selon S.-A. Leterrier, « le recours y [aux statistiques] est plus que fréquent à l’Académie des sciences morales et politiques, il est systématique. Pendant les années 30, la méthode statistique est parfois critiquée dans ses lacunes, mais sa valeur n’est pas mise en doute. Elle fait figure de critère incontestable de vérité »11.

  • 12 . Institut de France, 1901, p. 2. On peut noter la reprise presque mot pour mot dans le titre de l’ (...)
  • 13 . « Rapport général de la section de législation sur le concours de la contrainte par corps », Arch (...)
  • 14 . aasmp, Procès-verbaux des séances, 7 mars 1835, vol. 1, p. 428.

10Néanmoins, cette orientation épistémologique n’apparaît pas dans les sujets des concours que l’Académie lance, dès sa création, en philosophie, législation et économie politique. Le premier concours de législation est lancé le 20 juillet 1833. Les mémoires doivent être remis avant le 31 décembre 1834. Le sujet, proposé par René Bérenger, est ainsi libellé : « Quelle est l’utilité de la contrainte par corps en matière civile et de commerce ? ». Il est précisé que la question doit être traitée « 1/ Dans ses rapports avec la morale publique ; 2/ dans ses rapports avec les intérêts du commerce ; 3/ dans ses rapports avec les intérêts de la société et des familles »12. On peut voir dans le choix de ce sujet au lendemain de la modeste réforme de la contrainte par corps réalisée en 1832 une manière d’envisager un approfondissement de cette réforme, qui ait pourtant long feu, malgré le succès du concours. Pas moins de dix mémoires sont reçus par l’Académie, dont cinq favorables au maintien et autant à l’abolition de la contrainte par corps. Sept sont écartés et trois déclarés admissibles, dont deux favorables au maintien13. Le mémoire de Bayle-Mouillard se voit décerner le prix (qui s’élève à 1 500 F) à l’unanimité ; aucun accessit n’est décerné. Les procès-verbaux des séances de l’Académie indiquent : « quant à ses concurrents, il y a une telle distance entre les mérites de leurs ouvrages et celui du sien qu’aucune proportion ne pourrait être établie entre eux »14.

  • 15 . Lettre de Bayle-Mouillard à l’Académie datée du 25 mai 1835, aasmp, carton 317.
  • 16 . Les mémoires reçus sont anonymes. L’identification de l’auteur n’est possible que par l’ouverture (...)
  • 17 . La distribution exacte est la suivante : n°1 : 36 p. ; n°2 : 83 p. ; n°3 (par Varnier, avocat) : (...)

11Tous les manuscrits adressés à l’Académie sont conservés dans ses archives, à l’exception de celui de Bayle-Mouillard, qui semble avoir été repris par l’auteur pour des corrections avant publication15. Les autres mémoires sont pour la plupart le fait d’avocats16. Leur longueur va de 9 à 192 pages (sans compter celui de Bayle-Mouillard, dont le nombre de pages en manuscrit n’est pas connu, mais certainement très supérieur)17. L’essentiel de leur contenu relève de l’histoire du droit, de l’argumentation juridique et du droit comparé.

  • 18 . Compte général de l’administration de la justice civile et commerciale, 1831.
  • 19 . La Porta, R. & alii, 1998.

12Seuls deux mémoires font mention de statistiques ; tous deux sont déclarés admissibles. Le premier (numéroté 2 parmi les candidats au concours) compare, dans son chapitre 4, pour 1820-1834, le nombre de débiteurs détenus en France, en Angleterre, à Paris et à Londres, en séparant les causes d’emprisonnement (dettes civiles et commerciales d’une part, dettes envers l’État d’autre part) et les sexes. Il s’appuie à cet effet sur un rapport de la Chambre des Communes, ainsi que sur les statistiques sur Paris de Chabrol de Volvic. Il examine le rôle des tribunaux de commerce et souligne la part élevée des non patentés parmi les prisonniers pour dette commerciale, en s’appuyant sur un rapport de la Chambre des députés et sur les statistiques judiciaires18. Il tire de ces statistiques un argument empirique, qui permet de minorer les coûts de la contrainte par corps : son application est rare, spécialement en France, par rapport à ce que la loi prévoit. Dès lors, il peut conclure que les arguments de principe, d’honneur et d’incitation en faveur de la contrainte doivent prévaloir. Il y ajoute un argument d’efficacité économique – dans la veine des travaux actuels d’économie du droit qui recherchent les conditions du développement financier19 – qu’il dit reprendre de Necker : « le législateur n’a qu’un moyen de faire descendre l’intérêt, c’est d’augmenter le plus qu’il est possible la sûreté en donnant force aux transactions par la promptitude et la rigueur des voies d’exécution » (p. 39). Naturellement, cet argument n’est quant à lui pas du tout étayé empiriquement.

13Face à cet essai brillant, mais dont la partie empirique ne compte guère plus de 5 pages, l’ouvrage de Bayle-Mouillard l’emporte sur tous les plans, mais spécialement en ce qui concerne l’utilisation et la construction de statistiques pertinentes et solides. Non content de reprendre les données publiées, il réalise une véritable enquête auprès des tribunaux et des prisons pour réunir les éléments qui illustrent et renforcent son argumentation. C’est principalement sa méthode empirique que va dorénavant décrire le présent article : en reprenant l’ordre de l’ouvrage, on verra comment il prend progressivement son indépendance par rapport à une approche purement juridique.

14Dès l’introduction, l’auteur affirme l’originalité de sa méthode : « je me suis mis d’abord en quête des faits » (p. 3) ; par des recherches « dans les bureaux du ministère », puis « m’enfermant au greffe de la prison de Clichy, j’ai recueilli un commencement de statistique officielle que j’ai vérifiée et augmentée en compulsant les registres d’écrou » (p. 3) – un travail poursuivi par la suite dans d’autres prisons. Il attaque ainsi les partisans de la contrainte par corps sur le terrain qu’ils revendiquent, celui de la réalité sociale, en affirmant vouloir mesurer « les conséquences de la contrainte par corps prononcée, en matière civile, commerciale, en cas de faillite, en cas de lettres de change, contre les débiteurs de l’État, et pour amende et frais de justice […] sur la famille des détenus, sur la morale publique » (p. 5). Par ailleurs, l’ouvrage pratique de manière aussi systématique que possible la comparaison avec la Grande-Bretagne, où un projet de réforme plus radicale de la contrainte par corps vient alors d’être rejeté.

  • 20 . Au sens où le texte de la loi considère cette application comme automatique quand un certain nomb (...)

15L’ouvrage s’ouvre par un historique classique, mais bref, faisant remonter la question à Moïse. L’auteur montre comment la contrainte par corps a donné lieu au classique aller et retour révolutionnaire : abolie par la Convention, elle fut rétablie par le Directoire dans des formes plus sévères qu’au xviiie siècle, avant une réforme prudente au début de la monarchie de Juillet. Dans les chapitres 2 et 3, il précise cette évolution, non seulement en analysant les textes (articles 2059-2070 du Code civil, articles 780-805 du Code de procédure civile et loi de 1832), mais aussi en envisageant la latitude d’interprétation laissée aux juges. Il rappelle ainsi que si « la contrainte par corps ne peut être exercée qu’en vertu d’un jugement » et si « l’emprisonnement pour dettes est un mode d’exécution exceptionnel de sa nature » (p. 41), il est en fait automatique dans de nombreux cas, en particulier « pour tous les actes de commerce, même lorsqu’ils sont faits par de non-commerçants » (p. 42), les juges étant « obligés d’appliquer la contrainte par corps »20 (p. 43), à la différence de la latitude de jugement que leur laissaient les ordonnances de 1667 et de 1673. Il souligne en outre que la contrainte peut s’étendre quasiment à toute dette du fait des « facilités que procurent les lettres de change simulées […] à ceux qui veulent engager leur personne » (p. 44). Enfin, l’interdiction d’incarcérer sans jugement n’est pas non plus absolue, puisqu’elle ne s’applique ni aux étrangers, ni aux employés des administrations financières. L’auteur conclut qu’« une bien faible somme suffit pour priver un homme de sa liberté » (p. 46) : 200 F pour un commerçant, 300 pour tout autre citoyen. À propos de la durée de détention, il montre aussi que si la marge d’appréciation des juges civils reste importante, elle est faible pour les juges du commerce, qui doivent appliquer une échelle fixée en fonction du montant de la dette.

16Le chapitre 4 analyse la situation anglaise, résumée en termes nuancés : « plus de formalités, et cependant moins de garanties ; d’extrêmes rigueurs, des principes tout différents. C’est dans le pays où l’on professe le plus de respect pour la liberté individuelle qu’elle est le plus facilement sacrifiée aux intérêts pécuniaires » (p. 51). L’auteur montre que la sévérité des pratiques anglaises est liée à des frais de justice importants, qui empêchent les petits créanciers d’obtenir une exécution sur les biens des débiteurs. Le chapitre 5 étend de manière plus rapide la comparaison à plusieurs autres pays européens, dans lesquels l’évolution continue vers plus de libéralisme contraste, selon l’auteur, avec la situation française.

17Dans les chapitres 6 et 7, Bayle-Mouillard propose une analyse morale et politique de l’application réelle de la contrainte par corps en France : imposée avant jugement, sans crime, délit ou contravention, simplement comme moyen de recouvrement de dettes, dans l’intérêt des individus et non de la société, elle n’est pas pour lui une peine (même si elle est subie comme telle par les débiteurs), mais plutôt l’analogue de la torture utilisée parfois pour l’obtention d’aveux (il utilise, p. 137, l’expression « torturés pour dettes »). Le débiteur est enfermé pour sa mauvaise volonté supposée, sans que sa capacité à payer soit réellement prise en compte ; enfin, les juges frappent « indistinctement l’imprudence, le malheur et le crime » (p. 127) et sacrifient aisément la liberté du débiteur à l’intérêt privé, au lieu de ne la restreindre que pour l’intérêt public.

  • 21 . Sur les statistiques du Compte général, cf. notre article dans le présent numéro.

18Jusque-là, l’auteur ne fait que reprendre magistralement l’argumentation libérale classique contre la contrainte par corps. Le chapitre 8 propose un point de vue différent. Il s’intitule : « Effets généraux de la contrainte par corps. Statistique générale. Répartition des détenus pour dette » (p. 128). L’auteur y décrit les matériaux empiriques sur lesquels il s’appuie dans les chapitres suivants. Il commence par regretter l’insuffisance des données statistiques disponibles, par comparaison avec celles qui sont publiées par le régime parlementaire britannique. À cette date en effet, et jusqu’à 1851, le Compte général de l’administration de la justice civile et commerciale, qui paraît depuis 1831, ne fournit aucune indication sur l’exercice de la contrainte par corps, sauf en ce qui concerne les faillis21.

  • 22 . Vingtrinier, A. B. & Lucas, C., 1826. Vingtrinier devient membre de l’Académie de Clermont-Ferran (...)

19Bayle-Mouillard montre d’abord comment les besoins de la comptabilité administrative ont conduit à la création par le service chargé des prisons au ministère de l’Intérieur de statistiques appropriées, quoique non publiées : « Comme les détenus pour dettes envers des particuliers ne sont pas nourris, chauffés, vêtus aux frais de l’État, il a fallu les déduire de la population totale […]. L’attention étant éveillée par cette distinction forcée, on a fait d’autres classifications » (p. 131). Ces besoins administratifs permettent à l’auteur de construire des tableaux sur l’application de la contrainte par corps pendant 40 trimestres, en distinguant les hommes des femmes et les dettes envers l’État de celles envers des particuliers. Il fournit un résumé substantiel de ces données en annexe (Tableau i). Il utilise aussi d’autres sources pour Paris (les tableaux de Chabrol de Volvic) et quelques grandes villes et renvoie à l’étude du docteur Arthus Vingtrinier sur les prisons de Rouen22.

20Au-delà de cette recherche minutieuse des statistiques existantes, l’auteur effectue ses propres enquêtes de manière à obtenir les informations qui lui semblent nécessaires à sa démonstration. Ces enquêtes l’amènent en premier lieu au greffe de la prison pour dettes de Clichy, d’où il rapporte des chiffres pour 1830-1832 sur « le nombre des recommandations, des récidives (si toutefois on peut appliquer ce mot à l’emprisonnement civil), des arrestations opérées par chaque créancier, des détenus incarcérés chaque année depuis le rétablissement de la contrainte par corps ; enfin j’analysai les 99 lettres de change qui, pendant le premier trimestre de 1831, avaient causé des incarcérations » (p. 135). Hors de Paris, il procède à des visites similaires à Lyon, Marseille et Avignon.

21Lors de la constitution de ces statistiques, il fait preuve d’un souci méthodologique remarquable : il prend garde explicitement à l’ajustement entre flux et stocks, aux risques de doubles comptes, à celui que des détenus n’apparaissent pas dans des études en coupe du fait de la brièveté de leur séjour et à la représentativité de son échantillon. Il peut ainsi procéder à des comparaisons précises, comme celle qui l’amène à dire qu’un jour moyen, il y a en France 1 269 détenus pour dette, soit un pour 25 658 habitants, contre un pour 6 639 en Grande-Bretagne, et même un sur 3 500 seulement en Angleterre le 29 avril 1826. Inquiet de ne pouvoir citer que cette date précise, peut-être non représentative, il la compare à la date la plus proche en France, le 1er avril 1826, où le nombre de détenus n’est que de 821, soit un pour 39 538 habitants.

  • 23 . Dupin, E., 1803 ; Guerry, A.-M., 1833.
  • 24 . Tableau annexe viii, reproduit ici p.  182. Les autres statistiques sont sans doute, à l’exceptio (...)

22Une fois cet ensemble documentaire réuni et dûment critiqué, le premier souci de l’auteur est d’expliquer les fortes inégalités territoriales en France : en termes de flux, il compte une détention par an pour 117 habitants dans la Seine, contre une pour 541 dans le Rhône, une pour 73 712 dans les Deux-Sèvres et une seule en Vendée. Il explicite ces inégalités en présentant dans le texte plusieurs cartes qui représentent les départements en nuances de gris selon la fréquence des emprisonnements rapportés à la population ; il fait alors mention de la méthode cartographique de Dupin et Guerry23. Il souhaite ensuite « comparer avec certitude les effets de cette institution à la moralité publique, à la richesse, à l’industrie, à l’instruction » (p. 130). Il utilise à cet effet la statistique administrative, ainsi que des données sur la richesse (foncière), la population, les faillites, l’industrie, mais aussi la loterie, pour comparer les classements des départements selon ces critères et en tirer des corrélations explicatives de la contrainte par corps24.

23À côté de cette méthode, qui envisage implicitement les départements comme autant d’entités autonomes, il discute une explication par la mobilité des débiteurs vers « les grands centres de population », parlant des « folles dettes que fait contracter l’entraînement des plaisirs » et de la « multitude de débiteurs avérés qui viennent y chercher un refuge » (p. 144). Il appuie l’hypothèse d’une mobilité des « débiteurs insolvables du reste de la France » (p. 151) affectant particulièrement Paris grâce aux données détaillées qu’il réunit sur les détenus de la prison de Clichy, dont les trois quarts sont provinciaux. Il souligne aussi, cependant, que la contrainte par corps s’exerce peu dans nombre de grandes agglomérations (Marseille, Nantes, Strasbourg, Dijon, Rennes), ainsi que l’exception inverse d’enfermements nombreux dans des départements ruraux et pauvres (Cantal, Aveyron, Ariège, Lozère).

  • 25 . Le Bras, H. & Todd, E., 1981.

24Dans un ordre d’idées très différent, et plus proche des préoccupations actuelles de certains économistes ou démographes25 ou de ses propres travaux d’historien du droit auvergnat, il envisage de relier ses cartes à celles de l’ancien droit, en particulier des régimes dotaux, qu’il considère comme la « clef la plus générale de la répartition de la contrainte par corps » : « plus les intérêts des deux époux sont distincts, plus les lois anciennes et les mœurs modernes prennent de précautions pour conserver les biens de la femme, plus la liberté du mari est menacée » (p. 151). La raison en est qu’en régime dotal, les biens dotaux ne peuvent être vendus qu’en cas d’enfermement du mari, ce qui conduit les créanciers à recourir davantage à la contrainte.

  • 26 . Le Tableau annexe xxvi donne le détail des sommes (hors intérêts et frais) à l’origine des détent (...)

25Le chapitre 9 reprend les données clichoises pour examiner qui sont les incarcérés pour dettes. Pour contrer l’hypothèse de la dissipation morale, l’auteur montre que les célibataires sont rares et les pères de famille nombreux. Surtout, les incarcérés ne sont pas criblés de dettes : « il n’y a en général qu’un créancier par débiteur ; les recommandations sont rares » (p. 158 et Tableau annexe xxiv, reproduit ici p. 180), que ce soit à Paris ou en province, de même que les récidives : dans l’échantillon clichois, 80 % des détenus le sont pour la première fois, 16 % pour la deuxième. Enfin, la plupart des détenus le sont pour des créances modestes (un tiers des créances sont inférieures à 500 F26), ce qui démontre selon l’auteur une disproportion de l’instrument par rapport à l’objectif poursuivi et l’amène à conclure : « dites, si vous l’osez, que la contrainte par corps est la permission donnée au créancier de satisfaire sa passion ou sa vengeance » (p. 164). Si la contrainte par corps permet au créancier d’assouvir sa vengeance, elle est selon Bayle-Mouillard inefficace pour obtenir le paiement, ce qui réfuterait l’argument principal de ses partisans.

« À Paris, sur 1 193 détentions, 400 […] n’ont eu aucun résultat, et se sont terminées par un jugement d’annulation ou par un élargissement ordonné à défaut de consignation d’aliments, ou par un sauf-conduit du tribunal de commerce, ou enfin par le bénéfice de cession ; 644 […] ont abouti à une transaction lors de laquelle il y a eu payement partiel, ou remise du surplus de la dette, ou intervention d’un tiers donnant un cautionnement ; enfin 149 seulement ont eu un résultat pleinement heureux pour le créancier ». (p. 164)

  • 27 . Le Tableau annexe xxv, reproduit ici p.  185, donne la distribution des durées des détentions en (...)

26Surtout, l’auteur analyse les coûts pour le créancier, qui doit avancer, en plus des frais de justice (qui ne sont pas propres à la contrainte par corps), des sommes qu’il ne peut jamais recouvrer : un minimum de 110 F – en pratique environ 300 F – pour l’arrestation par les gardes du commerce et les honoraires d’huissiers, auxquels il faut ajouter les frais alimentaires que le créancier doit avancer (et qu’il ne recouvre que si le débiteur rembourse), frais qui s’élèvent légalement à un franc par jour (à multiplier par la durée moyenne d’incarcération, soit 106 jours à Paris ou 72 en province27). L’auteur y ajoute le coût d’opportunité du travail qu’aurait pu faire le détenu au bénéfice du créancier, soit un minimum de 2 F par jour, pour conclure à l’inefficacité de l’emprisonnement, y compris du point de vue du créancier lui-même, pour toute créance inférieure à 1 000 F.

27Dans les chapitres 10 à 12, qui constituent le véritable cœur de l’ouvrage, Bayle-Mouillard s’attaque à la justification de la contrainte par corps par les besoins spécifiques du commerce (la seule qu’acceptait Montesquieu). La démonstration a lieu en trois temps. Le chapitre 10 rappelle que l’emprisonnement civil est de fait déjà quasiment abandonné, même dans des cas de fraude. Le chapitre 11 examine plus en détail l’argument selon lequel la contrainte par corps est nécessaire au commerce, en montrant que le grand commerce n’en use pas. Le chapitre 12 montre comment elle est en fait détournée pour des usages non commerciaux masqués.

28L’auteur observe d’abord que l’invocation du commerce est asymétrique : alors que les commerçants sont souvent incarcérés sur des plaintes de non commerçants, l’inverse est impossible, ce qui défavorise les petits commerçants. L’examen des registres des prisons parisiennes (qui indiquent les professions) lui permet de démontrer la surreprésentation des petits détaillants et des aubergistes, « tous ces minces commerces qui n’exigent ni capacité, ni instruction […] usent bientôt leurs faibles ressources, épuisent leur crédit, s’adressent à l’usure […] et terminent en prison leur courte carrière commerciale » (p. 202).

  • 28 . Tableau annexe viii. Ces arguments statistiques sont atténués par l’auteur lui-même, qui, soucieu (...)
  • 29 . Dans le même sens, pour une période légèrement postérieure, voir P.-C. Hautcoeur & N. Levratto, 2 (...)

29Inversement, le véritable commerce échappe, dit-il, à la contrainte par corps. Un indice en ce sens est l’écart entre les classements des départements par montant des patentes et par nombre de cas de contrainte par corps ; un autre, l’écart avec celui de la distribution géographique des faillites28. La faillite permet au commerçant établi d’échapper à l’emprisonnement, qui ne frappe que les pauvres29. À Paris en particulier, presque aucun détenu n’est un failli et peu de faillis sont détenus plus de quelques jours, hormis les banqueroutiers – c’est-à-dire les faillis poursuivis pénalement. L’auteur souligne le caractère paradoxal d’une loi qui protège les faillis, poursuivis par plusieurs créanciers, mais non les petits débiteurs poursuivis par un seul, ainsi que les aberrations qui en résultent :

« Comme les contradictions dans les lois amènent des contradictions dans les faits, il n’est pas très-rare de voir un débiteur qui a plaidé pour prouver qu’il n’est pas commerçant afin d’échapper à la contrainte par corps, plaider ensuite qu’il est dans le commerce pour faire admettre sa faillite ; tandis que ses créanciers, changeant de rôle à leur tour, soutiennent qu’il n’a fait aucun négoce, pour écarter son bilan et le retenir dans la prison où ils l’ont écroué comme négociant ». (p. 215)

30Il en conclut que la contrainte par corps n’est en rien nécessaire au commerce. À l’autorité de Montesquieu, il oppose celle de Laffitte.

31L’auteur tente par ailleurs d’examiner l’évolution dans le temps de la détention pour dette, en la comparant (dans un Tableau annexe xv qui comporte une ligne par an) à des variables conjoncturelles comme le cours de la rente, les escomptes de la Banque de France et un choix d’événements politiques. Il en conclut que la contrainte par corps « est surtout employée quand le commerce n’a besoin ni de protection ni de remède » (p. 220), c’est-à-dire lors de « l’exagération du crédit » que l’on observe dans les périodes de prospérité. Néanmoins, la brièveté de la période étudiée et la méthode sommaire rendent ce résultat fragile.

  • 30 . Sur le rôle de la distancia loci dans le commerce et l’escompte au xixe siècle, cf. P. Baubeau, 2 (...)

32En revanche, le détournement de la loi que permet la contrainte par corps est démontré avec finesse et rigueur. La contrainte par corps en matière commerciale est justifiée, selon ses défenseurs, par le risque spécifique que représente le paiement à distance (distancia loci) et qui se traduit par l’usage de la lettre de change30. Or celle-ci est détournée de sa vocation :

« Comme la lettre de change exposait toujours à l’emprisonnement, on s’est emparé de cette forme pour se soumettre volontairement à la contrainte par corps : rien n’était plus facile ; il suffisait, à cet effet, de dater cette espèce de billet à ordre d’un lieu autre que celui du paiement. Cette commode pratique remplit bientôt les portefeuilles d’une multitude de lettres de change simulées, transmissibles de main en main par voie d’endossement ». (p. 222)

  • 31 . Un exemple d’une telle pratique est donné dans Illusions perdues : en 1821, David Séchard est emp (...)

33Utilisant les statistiques sur les professions des détenus ainsi que les différences d’usage de la contrainte entre villes commerçantes et peu commerçantes, il montre que les lettres de change simulées sont un moyen pour transformer des débiteurs en quasi-commerçants (ce que des billets à ordre ne feraient pas), donc les soumettre à la contrainte par corps31. L’examen détaillé des professions et domiciles des créanciers et débiteurs de 300 lettres de change ayant provoqué la contrainte par corps à Paris, Lyon, Avignon, Marseille et Montpellier (Tableau annexe xxviii reproduit ici p.  187), montre que « pas une peut-être n’était sincère » (p. 226). L’auteur conclut que la loi sert ainsi à « permettre l’aliénation volontaire de la liberté […] sans aucune garantie contre l’entraînement ou la faiblesse, sans assistance d’officiers ministériels, sans témoins » (p. 228), donc que le créancier utilise la menace de la contrainte par corps pour « forcer le paiement des pauvres, les forcer à vendre leurs biens à la sauvette, les brader, en contradiction avec les lois qui imposent des délais qui sont des protections » (p. 230). Loin de favoriser le crédit, selon l’argument classique en faveur de la contrainte, de telles pratiques ne conduiraient qu’à l’usure, dans laquelle le créancier compte moins sur la capacité de remboursement du débiteur que sur la honte de ses proches pour obtenir le remboursement de ses prêts.

34Les derniers chapitres reviennent sur les dettes envers l’État (chapitre 13), le régime matrimonial (chapitre 14) et les rapports avec la moralité publique (chapitre 15). Ces derniers sont abordés grâce à l’examen des corrélations de rang des départements pour les suicides, les naissances illégitimes et l’instruction publique. Le chapitre 16 reprend l’ensemble des arguments démontrant que la contrainte par corps est utilisée comme moyen de pouvoir social, voire comme instrument de chantage ou de vengeance, et non pour les raisons d’efficacité commerciale censées la légitimer. Le chapitre 17 examine la réforme de 1832, qui permet la libération du débiteur par la cession de ses biens. L’auteur la juge inefficace (et observe qu’elle est d’ailleurs inutilisée) du fait de l’énormité des frais : « Où donc les détenus, où donc les débiteurs insolvables prendraient-ils les fonds nécessaires pour subvenir à ces avances ? Ils auraient plus tôt fait de payer leurs dettes » (p. 292-293). L’auteur conclut à la nécessité de simplifier et généraliser la cession de biens et de poursuivre la véritable fraude, en particulier par la vérification des bilans.

35L’ouvrage de Bayle-Mouillard présente un intérêt exceptionnel pour l’histoire politique, sociale et économique de la justice comme pour celle de la statistique. Non content de maîtriser le droit dans ses détails, l’auteur utilise les statistiques existantes et en construit de nouvelles en allant « sur le terrain » recueillir les informations qu’il juge nécessaires. Il dispose ainsi à la fois de statistiques nationales, qu’il peut comparer à celles d’autres pays, de la déclinaison départementale de la statistique française, qui lui permet des comparaisons en France, de statistiques sur des prisons et des villes choisies et d’un échantillon de lettres de change, dont il peut étudier les parties prenantes. Il utilise des méthodes statistiques élémentaires, mais avec une grande imagination, tirant profit de toutes les dimensions de variation des données qu’il détient et envisageant des relations nombreuses sans trop les tirer vers ses propres convictions. Ses conclusions sont nettes et prudentes à la fois, témoignant d’une compréhension profonde du phénomène étudié. Enfin, il publie nombre des données qu’il a réunies, ce qui permet à l’historien d’aujourd’hui d’envisager d’aller plus loin en posant d’autres questions ou en complétant ces données par le recours à d’autres sources.

  • 32 . Bassano, H.-B. de, 1837, p. 272.
  • 33 . Bassano, H.-B. de, 1837, p. 242.
  • 34 . Bassano, H.-B. de, 1837, p. 260-261.

36Les contemporains ont eu conscience du caractère exceptionnel de cet ouvrage. Le rapport du duc de Bassano au nom de la section de législation de l’Académie présente de manière très détaillée l’ouvrage de Bayle-Mouillard ; il cite même in extenso le chapitre conclusif. Il admire le travail minutieux réalisé par l’auteur, disant que « quant à la France, aucune investigation ne lui a coûté »32. Il souligne les postulats utilitaristes modérés de l’ouvrage : « il recourt à l’observation des faits actuels, pour prononcer sur l’utilité de la contrainte par corps et voir si l’utilité la légitime ou l’excuse »33 et apprécie que « l’auteur, continuant à faire à son sujet l’application des faits statistiques qu’il a recueillis […] démontre par des chiffres »34. Il conclut qu’il s’agit d’« un de ces livres rares et précieux qui sont une gloire pour la science en même temps qu’un bienfait pour la société ». Sur ce dernier point pourtant, il se trompe : l’ouvrage n’a pas conduit à une remise en cause de la législation existante, pas plus d’ailleurs qu’à la mise en place d’un standard élevé d’usage de la statistique en matière d’analyse de la législation ou de l’administration de la justice. Si l’on ne peut que tirer son chapeau à une telle œuvre de jeunesse, on doit donc regretter que son auteur n’ait pas poursuivi dans cette voie ni fait école.

1. Tableau annexe viii

1. Tableau annexe viii

2. Tableau annexe xviii

2. Tableau annexe xviii

3. Tableau annexe xxiv

3. Tableau annexe xxiv

4. Tableau annexe xxv

4. Tableau annexe xxv

5. Tableau annexe xxvii

5. Tableau annexe xxvii

6. Tableau annexe xxviii

6. Tableau annexe xxviii
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Bibliographie

Arabeyre, Patrick, Halpérin, Jean-Louis et Krynen, Jacques (dir.), Dictionnaire historique des juristes français (xiie-xxe siècles), Paris, puf, 2007.

Balzac, Honoré de, Un grand homme de province à Paris, Paris, Souverain, 1839 ; Ève et David, Paris, Furne, 1843 (Illusions perdues, 2e et 3e parties)

Bassano, Hugues-Bernard Maret, duc de, « Rapport de M. le duc de Bassano au nom de la section de législation, séance du 7 mars 1835 », Mémoires de l’Académie Royale des Sciences Morales et Politiques, I., 2e série, Paris, Firmin Didot, 1837, p. ccxxvii-cclxxiv.

Baubeau, Patrice, Les « Cathédrales de papier » ou la foi dans le crédit. Naissance et subversion du système de l’escompte en France, fin 18e-premier 20e siècles, thèse de doctorat, Université de Paris x, 2004.

Bayle-Mouillard & Gonod, Carte de France à l’usage des écoles, Clermont-Ferrand, impr. Thibaud-Landriot, 1834.

—, Carte d’Europe à l’usage des écoles, Clermont-Ferrand, impr. Thibaud-Landriot, 1837.

Bayle-Mouillard, Jean-Baptiste, Plan d’association entre les principales académies provinciales, Clermont-Ferrand, impr. Perol, 1838.

—, Notice sur la vie et les travaux de M. le baron Grenier, premier président à la Cour royale de Riom, Clermont-Ferrand, impr. Thibaud-Landriot, 1841.

—, Études sur l’histoire du droit en Auvergne, Riom, impr. Le Foyer, 1842.

Bergeld, Christoph, « Über die Aufhebung der Schuldhaft in Frankreich und in Deutschland », in Jean-François Kervégan & Heinz Mohnhaupt (dir.), Wechselseitige Beeinflußungen und Rezeptionen von Recht und Philosophie in Deutschland und Frankreich, Francfort, Vittorio Klostermann, 2001, p. 329-378.

Burg, Michel, Considérations sur la contrainte par corps en matières de dettes dites commerciales, Paris, Delaunay, 1820.

Butrica, Andrew, « Creating a Past : The Founding of the Société d’encouragement pour l’industrie nationale Yesterday and Today », The Public Historian, 20-4, automne 1998, p. 21-42.

Chabrol de Volvic, Gilbert, Recherches statistiques sur la ville de Paris, Paris, Imprimerie royale, 1821-1829, 4 vol.

Coleman, Peter J., Debtors and Creditors in America: Insolvency, Imprisonment for Debt, and Bankruptcy, 1607-1900, Washington, Beard Books, 2000 [1re éd. 1974].

Crivelli, Joseph-Louis, De la contrainte par corps considérée sous les rapports de la morale, de la religion, du droit naturel et du droit civil, et dans l’intérêt de l’humanité en général, Paris, G. Pissin, 1830.

Dupin, Étienne, Mémoire statistique du département des Deux-Sèvres, Paris, Imprimerie de la République, an xii (1803).

Guerry, André-Michel, Essai sur la statistique morale de la France, Paris, Crochard, 1833.

Harris, Ron, « Legitimizing Imprisonment for Debt: Lawyers, Judges and Legislators », in Ron Harris, Sandy Kedar, Pnina Lahav & Assaf Likhovski (dir.), The History of Law in a Multi-Cultural Society: Israel, 1917-1967, Londres, Ashgate, 2002.

Hautcoeur, Pierre-Cyrille & Levratto, Nadine, « Legal Versus Economic Explanations of the Rise in Bankruptcies in 19th-century France », document de travail pse, 2007,  http://ideas.repec.org/p/pse/psecon/2007-47.html

Institut de France, Académie des sciences morales et politiques, Concours de l’Académie, Sujets proposés, prix et récompenses décernés, liste des livres couronnés ou récompensés, 1834-1900, Paris, Imprimerie nationale, 1901.

La Porta, Rafael, Lopez de Silanes, Florencio, Shleifer, Andrei & Vishny, Robert, « Law and Finance », Journal of Political Economy, cvi-6, 1998, p. 1113-1155.

Le Bras, Hervé & Todd, Emmanuel, L’invention de la France, Paris, Le Livre de poche, 1981.

Lester, V. Markham, Victorian Insolvency: Bankruptcy, Imprisonment for Debt, and Company Winding-Up in Nineteenth Century England, Oxford, Oxford University Press, 1995.

Leterrier, Sophie-Anne, Les sciences morales et politiques à l’Institut de France, 1795-1850, thèse de doctorat, Université de Paris i, 1992.

M. A. B., Abus de la contrainte par corps (au nom des détenus pour dettes à Sainte Pélagie), Paris, Delaunay, 1816.

Marche, Fabrice, La contrainte par corps en matière civile et commerciale au xixe siècle, mémoire de dea d’histoire du droit, Université de Bordeaux iv, 2001.

Pace, Giacomo, L’arresto personale per debiti nell’Italia liberale, Turin, Giappichelli, 2004.

Renaut, Marie-Hélène, « La contrainte par corps. Une voie d’exécution civile à coloris pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 4, octobre-décembre 2002, p. 791-808.

Salel, Jean-Joseph, Abolition de la contrainte par corps, considérations générales sur la liberté individuelle, Paris, Les Marchands de nouveautés, 1831.

Sandage, Scott A., Born Losers: A History of Failure in America, Cambridge, Harvard University Press, 2005.

Swan, James, Réflexions adressées aux deux chambres relativement à la contrainte par corps dont sont passibles les étrangers, Paris, impr. Pihan Delaforest, 1829.

Vapereau, Gustave, Dictionnaire universel des contemporains, Paris, Hachette, 1858.

Vause, Erika, « In the Red and in the Black. Debt Imprisonment and the Culture of Credit in France, 1793-1867 », working paper, University of Chicago, 2007.

Vingtrinier, Arthus Barthélémy & Lucas, Charles, Notice sur les prisons de Rouen, Rouen, F. Baudry, 1826.

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Notes

1 . Disponible sur le très utile site Criminocorpus : http://www.criminocorpus.cnrs.fr/

2 . Marche, F., 2001 ; Renaut, M.-H., 2002. Y manquent l’article de C. Bergeld, 2001 et le travail en cours d’E. Vause, 2007, qui tous deux font d’ailleurs référence à Bayle-Mouillard.

3 . De même, 486 références du catalogue de la Bibliothèque nationale de France comportent l’expression « contrainte par corps » dans leur titre, mais aucun de ces ouvrages ne relève de l’historiographie de la contrainte par corps en France.

4 . Sur la Grande-Bretagne : Lester, V. M., 1995, Harris, R., 2002. Sur les États-Unis : Sandage, S. A., 2005, Coleman, P. J., 2000. Sur l’Italie : Pace, G., 2004.

5 . Parmi les ouvrages consacrés au sujet depuis la Restauration : M. A. B. (anonyme), 1816 ; Burg, M., 1820 ; Crivelli, J.-L., 1830 ; Salel, J.-J., 1831 ; Swan, J., 1829.

6 . Le titre complet est De l’emprisonnement pour dettes, considérations sur son origine, ses rapports avec la morale publique, les intérêts du commerce, des familles, de la société, suivies de la statistique de la contrainte par corps.

7 . Vapereau, G., 1858. Son nom n’apparaît pas dans le dictionnaire de P. Arabeyre & al., 2007.

8 . Cf.Butrica, A., 1998.

9 . Leterrier, S.-A., 1992, p. 659.

10 . Chabrol de Volvic, G., 1821-1829.

11 . Leterrier, S.-A., 1992, p. 656.

12 . Institut de France, 1901, p. 2. On peut noter la reprise presque mot pour mot dans le titre de l’ouvrage.

13 . « Rapport général de la section de législation sur le concours de la contrainte par corps », Archives de l’Académie des sciences morales et politiques (désormais aasmp), carton 317. Le carton contient également les mémoires et les rapports (tous manuscrits) des membres de la section de législation désignés comme rapporteurs : Merlin pour quatre mémoires, Siméon pour trois, Bérenger pour deux et Bassano pour celui de Bayle-Mouillard.

14 . aasmp, Procès-verbaux des séances, 7 mars 1835, vol. 1, p. 428.

15 . Lettre de Bayle-Mouillard à l’Académie datée du 25 mai 1835, aasmp, carton 317.

16 . Les mémoires reçus sont anonymes. L’identification de l’auteur n’est possible que par l’ouverture d’une enveloppe scellée jointe, qui n’est en principe réalisée qu’après la désignation du bénéficiaire du prix. Certaines enveloppes sont encore intactes aujourd’hui, d’autres perdues.

17 . La distribution exacte est la suivante : n°1 : 36 p. ; n°2 : 83 p. ; n°3 (par Varnier, avocat) : 192 p., admissible ; n°4 : 39 p. ; n°5 : 40 p. (par Louis Auguste Flandin, avocat à Paris), admissible ; n°6 : 67 p. (par Camille Rouzé, Houdemont près Nancy) ; n°7 : 88 p. (par Giraud, 24 ans, Paris) ; n°8 : (par Crivelli, avocat à Paris) ; n°9 : primé ; n°10 : 9 p.

18 . Compte général de l’administration de la justice civile et commerciale, 1831.

19 . La Porta, R. & alii, 1998.

20 . Au sens où le texte de la loi considère cette application comme automatique quand un certain nombre de conditions sont réunies. Elle ne l’est pas en réalité.

21 . Sur les statistiques du Compte général, cf. notre article dans le présent numéro.

22 . Vingtrinier, A. B. & Lucas, C., 1826. Vingtrinier devient membre de l’Académie de Clermont-Ferrand en 1848.

23 . Dupin, E., 1803 ; Guerry, A.-M., 1833.

24 . Tableau annexe viii, reproduit ici p.  182. Les autres statistiques sont sans doute, à l’exception de la loterie et de l’industrie, extraites des Comptes généraux de la justice, qui les fournit.

25 . Le Bras, H. & Todd, E., 1981.

26 . Le Tableau annexe xxvi donne le détail des sommes (hors intérêts et frais) à l’origine des détentions en cours dans les prisons visitées par l’auteur.

27 . Le Tableau annexe xxv, reproduit ici p.  185, donne la distribution des durées des détentions en cours dans les prisons visitées par l’auteur.

28 . Tableau annexe viii. Ces arguments statistiques sont atténués par l’auteur lui-même, qui, soucieux de bonne méthode, note les différences de sévérité entre tribunaux de commerce, comme celles possibles entre ceux-ci et les tribunaux civils, en regrettant que le Compte général de la justice civile et commerciale ne permette pas une comparaison rigoureuse, du fait des différentes méthodes d’enregistrement utilisées (p. 206).

29 . Dans le même sens, pour une période légèrement postérieure, voir P.-C. Hautcoeur & N. Levratto, 2007.

30 . Sur le rôle de la distancia loci dans le commerce et l’escompte au xixe siècle, cf. P. Baubeau, 2004.

31 . Un exemple d’une telle pratique est donné dans Illusions perdues : en 1821, David Séchard est emprisonné pour une lettre de change (d’ailleurs fausse) endossée par Lucien de Rubempré et payée par Camusot, qui exige la mention « reçu en soieries » qui atteste de son caractère commercial. Balzac, H. de, 1839 et 1843.

32 . Bassano, H.-B. de, 1837, p. 272.

33 . Bassano, H.-B. de, 1837, p. 242.

34 . Bassano, H.-B. de, 1837, p. 260-261.

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Table des illustrations

Titre 1. Tableau annexe viii
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Titre 2. Tableau annexe xviii
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Titre 3. Tableau annexe xxiv
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Titre 4. Tableau annexe xxv
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Titre 5. Tableau annexe xxvii
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Titre 6. Tableau annexe xxviii
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Pour citer cet article

Référence électronique

Pierre-Cyrille Hautcœur, « La statistique et la lutte contre la contrainte par corps », Histoire & mesure [En ligne], XXIII - 1 | 2008, mis en ligne le 09 décembre 2008, consulté le 22 mars 2017. URL : http://histoiremesure.revues.org/3093

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Auteur

Pierre-Cyrille Hautcœur

pse-École d’économie de Paris-ehess, Campus Jourdan, 48 boulevard Jourdan, 75014 Paris

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