Navigation – Plan du site
Comptes rendus

Frédéric Vesentini, Pratiques pénales et structures sociales

L’État belge et la répression du crime en temps de crise économique (1840-1860), Louvain-la-Neuve, Academia Bruylant, Presses universitaires de l’UCL, coll. Temps et espaces n° 4, 2006, 366 p.
Laurent López
p. 187-192
Référence(s) :

Frédéric Vesentini, Pratiques pénales et structures sociales. L’État belge et la répression du crime en temps de crise économique (1840-1860), Louvain-la-Neuve, Academia Bruylant, Presses universitaires de l’UCL, coll. Temps et espaces n° 4, 2006, 366 p.

Entrées d’index

Mots-clés :

histoire sociale

Géographie :

Belgique et Pays-Bas

Chronologie :

XIXe siècle
Haut de page

Texte intégral

  • 1 Frédéric Vesentini (dir.), Les chiffres du crime en débat. Regards croisés sur la statistique pén (...)

1Chargé de recherches au Centre d’histoire du droit et de la justice de l’Université catholique de Louvain, Frédéric Vesentini a consacré l’essentiel de ses travaux aux questions liées à la criminalité et à leur traitement statistique. En 2005, il dirigeait l’édition d’un ouvrage collectif consacré à l’histoire de la statistique pénale en Belgique1. La version remaniée de sa thèse, soutenue à l’automne 2003, plonge à nouveau dans les complexes « chiffres du crime », en invitant le lecteur à resserrer son attention sur la Belgique des années 1840 à 1860. Les chiffres sont bien la matière à partir de laquelle l’ouvrage se modèle, comme le soulignent les nombreux tableaux – très complets – ou encore les graphiques, qui satisferont les spécialistes, également comblés par les savantes équations appuyant les propos. Cette période intéresse à la fois le statisticien et l’historien, et doublement ceux – plus rares – qui conjuguent ces deux qualités, comme Frédéric Vesentini.

2Le jeune chercheur rappelle qu’au début des années 1830, Adolphe Quételet et Édouard Ducpétiaux favorisent l’essor de la statistique, en particulier de la statistique pénale, en Belgique. à partir de 1843, un Compte de l’administration de la justice criminelle, sur le modèle du Compte général de l’administration de la justice criminelle français, est publié. Peu après se diffuse une crise de subsistance (dite « crise des Flandres ») d’une rigueur extrême, entre 1845 et 1848. La France fut aussi affectée par le marasme économique entre 1846 et 1851 : c’est la fameuse « crise mixte » labroussienne, dont les causes sont encore un objet de polémique. Les décennies 1840 et 1850, en particulier ces trois années de crise économique, constituent, selon F. Vesentini, un moment privilégié pour évaluer ses effets sur le système pénal. Une période d’inflation des déviances par rapport aux normes permet d’étudier la réaction de la machine judiciaire. La crise économique suscite une crise sociale : le surcroît d’infractions peut apparaître comme la perturbation du fonctionnement stable d’une société régulée par le système répressif.

3La démarche de la recherche est résolument tournée vers les méthodes quantitatives ; F. Vesentini l’affirme sans ambiguïté en assénant : « Il est possible d’étudier les pratiques pénales de chaque institution mais aussi, et plus globalement, du système tout entier à travers les statistiques publiées » (p. 20). Résolument, mais pas exclusivement : le chercheur nuance lui-même ce jugement en réintroduisant de convaincantes touches qualitatives dans le second mouvement de son étude. L’ouvrage est divisé en deux parties. La première traite des statistiques pénales publiées entre 1840 et 1860. Après avoir retracé l’histoire de l’essor des statistiques pénales belges, F. Vesentini examine plus précisément les conditions de leur collecte, de leur construction et de leur signification. Trois méthodes sont mobilisées : la représentation graphique ; des analyses fondées sur des régressions linéaires, afin de cerner les liens entre diverses variables ; enfin l’analyse factorielle2, notamment l’analyse en composantes principales. Se dégage d’abord le constat d’une croissance séculaire, à partir de 1836, du nombre d’affaires classées sans suite par le parquet, soumis à une rigueur budgétaire permanente. Alors que le volume d’affaires transmises au parquet demeure relativement stable au xixe siècle, les années 1846, 1847 et 1848 connaissent une hausse exceptionnelle. Cette conjoncture forme ce que F. Vesentini appelle une « criminalité de crise », produite par la misère et essentiellement constituée de vols, maraudages, vagabondage et mendicité.

  • 3 Jean-Noël Luc (dir.), Gendarmerie, État et société au xixe siècle, Paris, Publications de la Sorb (...)

4à la différence de la France où la gendarmerie et la police, par ordre d’importance, monopolisent presque l’« approvisionnement » de la filière pénale durant tout le xixe siècle, la Belgique voit les commissaires de police apporter environ le tiers des affaires, suivis par les bourgmestres et les échevins, alors que la gendarmerie ne se place qu’en troisième position. à première vue, cette comparaison avec la France paraît pleinement justifiée, car le système judiciaire belge se calque sur son voisin méridional, après la promulgation de la Constitution en février 1831 et l’adoption des codes napoléoniens, notamment le Code d’instruction criminelle et le Code pénal. F. Vesentini insiste sur le cas de la gendarmerie en montrant que, si son activité répressive connaît aussi un pic en 1846-1848, elle se distingue par une hausse continue du nombre d’affaires transmises au parquet dans la seconde moitié du siècle. Cette hausse, qui pourrait s’expliquer par la croissance des effectifs, tient plutôt, en fait, à la propension de plus en plus marquée des gendarmes à relever les infractions et à les transmettre au parquet. Le rôle accru de la gendarmerie dans l’» approvisionnement » de la filière pénale traduirait aussi la progression de la centralisation face à l’incurie répressive prétendue des autorités municipales, dont l’autonomie représentait un frein à l’emprise gouvernementale. La mise en cause de la compétence des gardes champêtres – employés par les municipalités – est sur ce plan un trait commun à la Belgique et à la France. En s’appuyant sur la comparaison de deux arrondissements et sur une des lois organiques de la gendarmerie française, F. Vesentini affirme que « si visiblement, les villes s’accommodent mal des gendarmes, l’inverse est vrai aussi » (p. 117). En admettant que cette affirmation soit fondée pour la Belgique, il faut toutefois se garder de représentations trop stéréotypées, car il n’en est rien pour la France, comme le montrent les travaux de Jean-Noël Luc et ceux qu’il dirige3. Ainsi, F. Vesentini laisse à penser, sans nettement l’affirmer, que le système policier belge est semblable à l’appareil répressif français. Pour le lecteur français, l’invitation à se laisser convaincre que Belgique et France partagent, plus que des similitudes, une identité commune est d’autant plus tentante que le chercheur belge recourt souvent à l’historiographie française pour appuyer des appréciations concernant la Belgique. Pourtant, de rapides allusions montrent que gendarmes et commissaires ne sont pas enserrés dans le même réseau d’autorités que leurs alter ego français. Les mots sont les mêmes, mais les réalités sont-elles semblables ? Du reste, la réalité policière française évolue notablement entre la monarchie de Juillet et le Second Empire. Mais on ne saurait reprocher au chercheur de ne pas avoir réalisé deux thèses en une.

5Si les auxiliaires de la justice gagnent en efficacité en augmentant le volume des affaires transmises, les tribunaux tendent à éviter l’inflation des dossiers effectivement traités. En mai 1849, de nombreuses infractions cessent d’être des délits : elles sont requalifiées en contraventions. Ce phénomène de « contraventionnalisation », qui tend à maintenir un équilibre dans la charge de travail des parquets, va de pair avec une diminution des effectifs du personnel judiciaire. F. Vesentini montre que cet adoucissement général des peines s’accompagne d’une hausse de la proportion des poursuites menées à l’encontre des prévenus. Si les peines sont moins lourdes, plus d’individus sont sanctionnés : les prisons belges sont alors surpeuplées. Des analyses géographiques complètent ces mises en perspective et révèlent les disparités de pratiques entre parquets. Elles tiennent à deux catégories principales de facteurs : particularités socio-géographiques de chaque circonscription et usages répressifs de chaque parquet – ainsi qu’aux caractéristiques locales des institutions chargées de la police judiciaire. F. Vesentini est pleinement convaincant en concluant que « l’unicité des procédures de poursuite et des lois pénales, imposée par les codes napoléoniens, n’aurait donc pas eu raison des cultures judiciaires locales, nous rappelant que tout système, aussi cohérent soit-il, est formé de composants élémentaires dont l’action n’est pas toujours parfaitement homogène » (p. 312).

6La seconde partie resserre le champ géographique sur l’arrondissement de Malines et restreint les limites chronologiques aux années 1844, 1845 et 1846. à partir du dépouillement des archives judiciaires du parquet malinois, F. Vesentini élabore ses propres statistiques, ce qui lui permet de distinguer six grands types de délits, pour ensuite mettre en perspective la répression qui les sanctionne. La réflexion qualitative, déjà sollicitée dans la première partie, sert sa démarche quantitative. Globalement, l’évolution des peines dans le ressort du tribunal correctionnel de Malines révèle la forte croissance des vols de comestibles. Certes attendu, ce résultat est précisément appuyé. L’auteur met de plus en exergue les disparités entre composantes de l’appareil répressif en fonction du type d’infraction relevé. Les gendarmes, par exemple, verbalisent beaucoup plus les vols simples et les vols qualifiés que les gardes champêtres. En matière de violences physiques, les polices communales sont les principaux fournisseurs de la filière pénale, tandis que la gendarmerie se focalise sur les délits de mendicité et de vagabondage. Dans l’arrondissement de Malines, des délits typiquement « urbains » (vagabondage, mendicité, contravention aux poids et mesures) coexistent avec des infractions particulièrement constatées dans les campagnes (maraudages notamment). Les magistrats sont sensibles aux circonstances des infractions commises et à la nature des biens concernés, puisqu’une progressivité des peines est appliquée. F. Vesentini relève un cas isolé de récidive. Cet hapax masque probablement un récidivisme plus répandu, vu les délits observés et le contexte de misère. Les dossiers judiciaires n’en portent-ils pas trace en raison de l’indigence des moyens d’identification des prévenus antérieurement arrêtés ? Malines, comme le reste de la Belgique, est frappée par la « criminalité de crise » à partir de l’automne 1845 : vagabondage, mendicité, prédations diverses, mais particulièrement sur les denrées alimentaires. Une surreprésentation des peines d’emprisonnement et des poursuites directes est mise en évidence durant cette période et traduit l’adaptation du système pénal à cet afflux d’affaires. Le cas malinois révèle, et confirme plus finement, ce qui a été vu dans la première partie pour la Belgique : une adaptation, symbolisée par les lois de 1849 et conservant l’équilibre du fonctionnement de l’institution judiciaire.

  • 4 Bruno Aubusson de Cavarlay, « De l’âge d’or du Compte général de la Justice aux incertitudes de l (...)

7F. Vesentini conclut cette seconde partie en posant, notamment, la question des « performances » des forces de l’ordre dans un contexte de « criminalité de crise ». Le rapport entre leur charge de travail avant et pendant la crise souligne que plus l’augmentation de l’activité a été importante, plus le temps d’envoi des affaires au parquet s’est allongé. Néanmoins, les affaires ont alors été traitées dans des durées à peine plus longues, ce qui témoigne de l’amélioration de la « productivité » des auxiliaires judiciaires et de leur adaptation au volume d’affaires. Paradoxalement, la hausse du nombre des affaires à diligenter a favorisé une accélération de la marche de l’institution pénale et une diminution de la durée du traitement des affaires par les parquets. Pour clore son étude dense et minutieuse, le chercheur rappelle la nécessaire circonspection qui doit présider au maniement des « chiffres du crime » et de ceux de sa répression, hier comme aujourd’hui, faisant en cela écho aux conseils de Bruno Aubusson de Cavarlay4. Plus qu’un indicateur de la réalité dont elles prétendent rendre compte, les statistiques pénales sont d’abord un témoignage du fonctionnement des institutions qui les collectent et les mettent en forme (p. 312). F. Vesentini peut ainsi conclure que « globalement, la filière pénale n’a pas fonctionné différemment durant la crise » (p. 314), ce moment durant lequel le système pénal apparaît comme un mode de gestion politique, un mode de régulation sociale qui incarcère les vagabonds pour prémunir la société contre des désordres.

  • 5 Axel Tixhon, « Les statistiques judiciaires belges (xixe s.-début xxe s.), in Frédéric Chauvaud (...)
  • 6 Décrit sur le site http://www.quetelet.net/.
  • 7 Jean-Claude Farcy, « Le procureur entre l’ordre public et les justiciables : plaintes, procès-ver (...)

8Ce livre se situe dans le sillage de la brillante école statisticienne belge inaugurée par Adolphe Quételet au xixe siècle. Il s’inscrit aux côtés des travaux actuels d’Axel Tixhon5. Cette statistique, qui fournit un outil privilégié d’observation et d’investigation des pratiques étatiques, est ainsi au coeur du projet d’élaboration d’un système critique d’intégration, de numérisation et d’accès aux statistiques pénales belges6. L’ouvrage de F. Vesentini ne peut être enfermé dans une stricte histoire quantitative qui s’opposerait à une démarche plus intuitive, soucieuse des représentations, des mentalités, de cette « chair » qui habiterait les archives. Les deux types de recherche sont évidemment complémentaires, et l’auteur éclaire bien des points qui demeuraient opaques grâce à des démonstrations précises. Les travaux récents de Jean-Claude Farcy sur les pratiques du parquet dijonnais recoupent bien des points de cette étude, en termes de méthode comme de préoccupations7. Outre les apports de ce livre sur la justice, ses auxiliaires et leur traitement des infractions, ses comparaisons avec la France invitent à un travail avec les chercheurs français, certes, mais aussi européens. La gendarmerie est un des chantiers qui s’y prêteraient ; la police et la justice devraient en être d’autres pour compléter cette démarche quantitative. Notons enfin que F. Vesentini organise en décembre 2007 un colloque intitulé « Les chiffres du crime en débat. Pour une exploitation raisonnée des statistiques pénales en sciences sociales ». Il permettra de revenir sur des débats qui se poursuivent intensément de nos jours et qui ont accompagné l’utilisation, scientifique ou politique, de ces statistiques depuis leurs origines.

Haut de page

Notes

1 Frédéric Vesentini (dir.), Les chiffres du crime en débat. Regards croisés sur la statistique pénale en Belgique (1830-2005), Louvain-la-Neuve, ucl et Academia-Bruylant, 2005, 307 p.

2 Sur l’analyse factorielle, voir Histoire & Mesure, vol. xii, n° 3/4, 1997, « Penser et mesurer la structure ».

3 Jean-Noël Luc (dir.), Gendarmerie, État et société au xixe siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2002, 510 p., Histoire de la Maréchaussée et de la Gendarmerie. Guide de recherche, Maisons-Alfort, shgn, 2005, 1 105 p., Gendarmerie et gendarmes au xxe siècle, Sorbonne, 13-14 juin 2003, actes du colloque à paraître.

4 Bruno Aubusson de Cavarlay, « De l’âge d’or du Compte général de la Justice aux incertitudes de la statistique pénale informatisée : messages des chiffres ou messages déchiffrés ? », in Frédéric Vesentini, op. cit., 2005, pp. 171-190.

5 Axel Tixhon, « Les statistiques judiciaires belges (xixe s.-début xxe s.), in Frédéric Chauvaud & Jacques-Guy Petit (dir.), L’histoire contemporaine et les usages des archives judiciaires, Paris, Honoré Champion, coll. Histoire et archives, hors-série n° 2, 1998, pp. 193-203 ; Le pouvoir des nombres. Une histoire de la production et de l’exploitation des statistiques judiciaires belges (1795-1870), thèse d’histoire, Université catholique de Louvain, promoteur Xavier Rousseaux, 2001, 974 p. ; « L’essor de la gendarmerie belge et la mesure de la criminalité (1841-1885) », in Jean-Noël Luc, op. cit., 2002, pp. 459-474.

6 Décrit sur le site http://www.quetelet.net/.

7 Jean-Claude Farcy, « Le procureur entre l’ordre public et les justiciables : plaintes, procès-verbaux et poursuites pénales à Dijon à la fin du xixe siècle », Crime, Histoire & Sociétés, vol. 9, n° 1, 2005, pp. 79-115.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Laurent López, « Frédéric Vesentini, Pratiques pénales et structures sociales », Histoire & mesure [En ligne], XXII - 1 | 2007, mis en ligne le 09 décembre 2008, consulté le 24 novembre 2017. URL : http://histoiremesure.revues.org/2653

Haut de page

Auteur

Laurent López

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© Éditions de l’EHESS

Haut de page