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Réparer, dédommager

« Il ne s’agit pas de reconstruire mais d’édifier »

Servitudes et grandeurs de la politique de reconstitution agricole dans le massif du Vercors après 1945
“It’s About Building, Not Rebuilding”. Constraints and Greatness of the Agricultural Reconstruction Policy in the Massif of Vercors after 1945
Sylvain Brunier
p. 217-250

Résumés

Après les violents combats de l’été 1944 dans le massif du Vercors, le Gouvernement provisoire de la République française entend apporter un soin particulier à la reconstruction de cette région, symbole fort de la Résistance. La politique de « reconstitution agricole », qui est une des dimensions de la Reconstruction, rompt avec le principe de réparation intégrale appliqué après la Première Guerre mondiale. Elle introduit une logique inédite d’incitation à la modernisation des structures de production, par l’expérimentation de nouvelles procédures d’indemnisation et de reconstruction. Celles-ci favorisent les exploitations agricoles qui ont le plus grand potentiel économique. Mais les ambitions de l’administration se trouvent limitées du fait de l’absence d’encadrement technique individualisé des agriculteurs.

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Texte intégral

1Cette formule synthétise les ambitions du Délégué du Commissaire de la République chargé de mettre en œuvre les premières mesures d’aide aux populations du Vercors après les violents combats de l’été 1944, le massacre par les troupes nazies de quatre-vingts habitants du village de Vassieux-en-Vercors, et la destruction de nombreuses maisons. Le Gouvernement provisoire de la République française, qui entend apporter un soin particulier à la reconstruction de cette région symbole fort de la Résistance, a défini le massif du Vercors comme une entité administrative homogène, bien qu’elle s’étende sur deux départements, l’Isère et la Drôme (Figure 1). La direction des opérations de reconstruction est confiée au délégué du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme (MRU) pour l’Isère, l’Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées M. Pietri. Mais la reconstitution du potentiel économique du Vercors, territoire de montagne largement tourné vers l’agro-sylvo-pastoralisme, attire également l’attention des services du ministère de l’Agriculture qui trouvent là une opportunité d’exercer leur expertise technique et d’affirmer leur légitimité par des réponses concrètes à une situation de crise.

Figure 1. Carte de localisation du massif du Vercors

Figure 1. Carte de localisation du massif du Vercors
  • 2   D. Barjot et al., 1997 ; M. Margairaz, 1999 ; G. Massardier, 1996  ; D. Voldman, 1997.

2Au-delà du récit des concurrences administratives, l’étude de la « reconstitution agricole » du Vercors, qui est une des dimensions de la politique de Reconstruction, révèle l’émergence d’une logique d’incitation à la modernisation des structures de production agricoles, en rupture avec les formes de réparations héritées de la Première Guerre mondiale. L’historiographie de la Reconstruction, envisagée le plus souvent sous le seul angle des reconstructions urbaines, a bien décrit la tension permanente entre d’un côté l’urgence du relogement et de la relance des activités industrielles sur le plan local, et de l’autre, la convergence au sein du MRU des nouvelles préoccupations méthodologiques des urbanistes, imposant d’inscrire les travaux dans la perspective plus large d’une modernisation économique et sociale en profondeur à l’échelle de la nation2. De la même manière, faire l’histoire de la politique dite de reconstitution agricole impose de confronter les ambitions modernisatrices des ingénieurs d’État aux difficultés qu’ils ont pu rencontrer sur le terrain, en s’interrogeant notamment sur les instruments mis à leur disposition et sur leur efficacité.

3Le terme de reconstitution est déjà ancien puisqu’il est, par exemple, largement utilisé pour décrire les mesures prises contre les ravages du phylloxera dans le vignoble à la fin du xixe siècle, ou lorsqu’il s’agit de prescrire la reconstruction modèle d’une ferme détruite en 1914-1918. Mais il prend une signification nouvelle à la Libération. La reconstitution agricole doit désormais être le point de départ d’une nouvelle politique, dont les objectifs sont de « nourrir la France », selon l’expression consacrée, et à moyen terme, de faire du pays une puissance exportatrice de produits agricoles. Pour le Commissaire du Plan chargé des questions agricoles, l’agronome René Dumont, la réalisation de cet objectif nécessite d’encourager l’intensification des productions dans les régions qu’il juge sous-exploitées, dont le Vercors fait partie, et de favoriser une première sélection des exploitants agricoles en aidant tout particulièrement ceux qui sont prêts à investir, et à s’investir, dans la modernisation de leur outil de travail pour réaliser d’importants gains de productivité. Cet ambitieux projet se heurte à la pénurie de moyens, financiers et humains, de l’immédiat après-guerre. Mais plus encore, il bute sur l’inadéquation des instruments à disposition des ingénieurs pour influer efficacement sur les pratiques des agriculteurs.

  • 3   E. Faure, 1983 ; A.-M. Granet-Abisset, 2010 ; J.-F. Lyon-Caen, 2003 ; J. Rémy, 1995, p. 263-384.
  • 4   M. O. Baruch & V. Duclert, 2000 ; A. Chatriot & C. Lemercier, 2002.
  • 5   Voir les deux dossiers récents de la revue Genèses coordonnés par I. Backouche, 2008, p. 2-87 ; 2 (...)
  • 6   Pour des approches divergentes, voir : É. Brian, 1994 ; A. Desrosières, 2010.

4Les travaux qui ont abordé directement la reconstitution agricole sont rares, même si la question ressurgit au détour d’études menées selon des perspectives connexes3. Il s’agit ici de reprendre certaines de ces analyses à la lumière des renouvellements historiographiques récents qui tendent à réévaluer le rôle des agents de l’administration et des corps intermédiaires dans la définition des politiques publiques4, à étendre la notion d’expertise à des champs socio-historiques très divers en prêtant attention au processus de constitution de la position d’expert et à son éventuelle professionnalisation5, ou à examiner les effets de la raison statistique sur l’art de gouverner6. L’histoire de la reconstitution agricole du Vercors implique d’être attentif à la manière dont les niveaux local, départemental et national s’articulent, en observant le travail des commissions, la production de circulaires, leur mise en œuvre effective et les multiples arrangements qui s’en suivent. Outre les échanges administratifs, les rapports d’inspection ou même les missions photographiques, cette recherche s’appuie sur l’exploitation des volumineux dossiers déposés par les sinistrés du Vercors pour obtenir réparation des dommages de guerre, allant, dans le domaine agricole, de la réquisition ou du pillage des récoltes et des produits animaux à la destruction complète de certaines fermes. L’étude présentée ici suggère un certain nombre de pistes de recherche à partir de l’étude de sources méconnues, sans prétendre à une étude quantitative systématique de ces sources qu’il n’a pas (encore) été possible de mener.

  • 7   V. Claude, 2006.
  • 8   P. Coulomb & H. Nallet, 1980.
  • 9   Durant les années précédentes, la ligne de la Corporation paysanne vichyssoise est ambivalente : (...)
  • 10   P. Muller, 1984.
  • 11   L’expression est employée par Michel Foucault pour caractériser ce qu’il appelle la gouvernementa (...)
  • 12   B. Bruneteau, 2002 ; D. Barres et al., 1980.

5Comme les réalisations du MRU dans les villes ont pu anticiper le déploiement d’un véritable « État-urbaniste » au début des années 19607, on fait ici l’hypothèse que les opérations de reconstitution agricole menées depuis la Libération jusqu’au milieu des années 1950 ont, dans une certaine mesure, préparé la mise en œuvre de « la politique des structures » au début de la Ve République, en favorisant l’expérimentation de nouveaux instruments de gouvernement, incitatifs et plus seulement normatifs, et en mettant au jour, du fait même des difficultés rencontrées, la nécessité d’adosser la politique de modernisation agricole à un important travail de mobilisation et d’encadrement des fractions modernistes de la petite et moyenne paysannerie8. S’il ne peut être question de faire de la Libération « l’année zéro » de la modernisation agricole, eu égard aux transformations considérables des décennies précédentes, l’histoire de la reconstitution agricole dans le Vercors introduit pourtant l’idée d’un changement de régime notable dans le processus de modernisation9. L’historiographie a mis en évidence la montée en puissance progressive des organisations professionnelles agricoles face aux services de l’État, les premières obtenant progressivement la responsabilité de la mise en œuvre des programmes de vulgarisation du progrès technique, transfert officialisé par la signature des décrets de 1959 sur la vulgarisation agricole10. Si le travail de construction d’un nouveau référentiel idéologique, qui est notamment le fait de la Jeunesse agricole catholique (JAC) et du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA), est souvent rappelé, l’élaboration simultanée de nouveaux savoir-faire administratifs destinés à « la conduite des conduites »11 des agriculteurs est davantage méconnue12.

  • 13   S. Brunier, 2012.

6Cette dimension plus discrète du projet modernisateur après-guerre est pourtant tout à fait cruciale pour comprendre la rapidité et la profondeur des changements qui affectent le monde agricole – le fameux « grand chambardement », cher à Fernand Braudel. Les expérimentations administratives menées à l’occasion de la reconstitution agricole du Vercors anticipent à certains égards les dispositifs territorialisés de vulgarisation agricole qui seront créés au cours des années 1950 : application du principe du financement conditionnel (l’agriculteur doit suivre un programme technique précis pour bénéficier de conditions financières avantageuses), encouragements prodigués en priorité aux exploitations les plus dynamiques, mise à disposition de techniciens ancrés sur des territoires bien délimités13. L’analyse du fonctionnement, et des dysfonctionnements de la politique de reconstitution agricole dans le cas du Vercors, permet de caractériser plus précisément le changement de régime de la modernisation agricole après-guerre, en revenant sur les conditions d’émergence et de réalisation de cette politique, en décrivant les mécanismes d’indemnisation et de reconstruction sur lesquels elle repose, ainsi qu’en donnant un aperçu des recompositions économiques et sociales qu’elle entraîne.

1. Les ambitions contrariées de la reconstitution agricole

L’urgence de la prise en charge des sinistrés

  • 14   Les deux enquêteurs bénéficient des moyens de l’armée américaine : une jeep leur est laissée à di (...)

7Les combats de l’été 1944 et les représailles qui s’en sont suivies ont donné lieu, en plus des nombreuses victimes, à des destructions matérielles considérables. Sur le plan agricole, une étude originale, menée par un jeune soldat de l’US Army Intelligence Service qui est aussi étudiant en géographie, et assisté du professeur de géographie alpine Raoul Blanchard, donne une idée précise de l’ampleur des dégâts14. Au début de l’année 1945, ils recensent cinq-cent-soixante-treize bâtiments complètement détruits dans l’ensemble du massif, dont la quasi-totalité des constructions des communes de Vassieux-en-Vercors et de la Chapelle-en-Vercors. Les pertes en gros bétail sont lourdes : presque totales à Vassieux-en-Vercors, et dépassant le tiers des effectifs dans les communes voisines. Les pillages des récoltes ont été nombreux dans tout le massif, mais la situation de Vassieux-en-Vercors est particulièrement difficile puisque la destruction du matériel agricole ne permet pas de préparer un nouveau cycle de culture (seulement 10 % des terres ont pu être labourées). La géographie des destructions indique clairement que le sud du massif, correspondant au canton de la Chapelle-en-Vercors, ainsi que les communes situées sur les routes d’accès au plateau du Vercors (Malleval, Saint-Nizier-du-Moucherotte) ont subi les destructions les plus lourdes.

  • 15   AN, F/10/7103, Rapport de Roger Houdet, 27 mars 1945.

8Au printemps 1945, le rapport de l’Inspecteur du Génie rural Roger Houdet fait de son côté état de quatre cents exploitations détruites dans le Vercors15. Visitant également les Hautes-Alpes, où les combats ne sont pas encore achevés, il prend contact avec les différents services départementaux en charge de la reconstruction et tente d’établir un profil-type de ferme pour chacune des deux régions. Le rapporteur exorte son ministère à ne pas baser sa politique de reconstruction uniquement sur la rentabilité des exploitations, mais à tenir compte du risque de dépopulation des montagnes. Les ingénieurs des Services agricoles et du Génie rural redoutent la désertification des territoires agricoles où la productivité est restée faible. Cette crainte n’est pas nouvelle : elle a notamment justifié l’organisation d’un enseignement agricole et ménager spécifique dans l’Entre-deux-guerres. La situation de crise que connaît le Vercors lui donne une nouvelle actualité.

  • 16   Archives départementales de l’Isère (AD38), 16R9, Cartes historiques sur la répartition des destr (...)
  • 17   Archives départementales de la Drôme (AD26), 943W13, Commission départementale de reconstruction (...)

9Pour autant, l’administration met du temps à réagir. Le premier travail d’ampleur lancé conjointement par le ministère de l’Agriculture et le nouveau ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme (MRU) est une enquête statistique pour évaluer globalement les destructions sur le plan national, avec en arrière-plan, l’enjeu des négociations internationales sur les réparations de guerre, et la répartition des moyens entre les différents départements16. Remplis à la hâte, les dossiers descriptifs de pertes résultant de faits de guerre, mentionnent très clairement qu’ils sont établis « en vue d’un recensement général des dommages » qui « ne préjuge en rien des modalités d’indemnisation ». De l’automne 1944 à la fin de l’année suivante, les actions de terrain pour parer au plus urgent sont laissées à l’initiative du Comité d’Aide pour la Reconstruction du Vercors (CARV), présidé par M. Boissière, délégué du Commissaire de la République établi à Lyon à la Libération. Le CARV finance directement les travaux de mise hors d’eau et les réparations d’urgence des bâtiments qui n’ont pas été entièrement détruits, et fait réaliser des habitats provisoires pour loger pendant la période hivernale ceux qui n’ont pas pu se réfugier dans la vallée. Sur le plan agricole, le CARV noue notamment des contacts avec le Don suisse, une organisation caritative mettant des tracteurs à la disposition de diverses régions françaises sinistrées. Après avoir un temps envisagé l’installation de familles suisses dans le Vercors afin de dynamiser l’agriculture, proposition défavorablement accueillie par les élus locaux, le CARV procède à l’achat de bovins par l’intermédiaire du Don suisse pour relancer au plus vite les activités d’élevage17. L’attribution des animaux aux sinistrés, qui ne peuvent payer ni emprunter, se fait en-dehors du contrôle strict de l’administration, mais la trace des transactions est conservée et le prix des animaux est ensuite déduit du montant des indemnités accordées aux agriculteurs concernés.

  • 18   AD26, 943W13, Commission départementale de reconstruction économique de la Drôme, Lettre de M. Bo (...)
  • 19   AN, F/10/7102, Projets de loi tendant à la réparation des dommages de guerre, 1946.

10En dépit de l’énergie qu’il déploie, l’activité de M. Boissière à la tête du CARV est sévèrement critiquée, d’abord par la Commission économique de reconstruction de la Drôme, composée essentiellement de représentants syndicaux et de représentants des sinistrés, puis par le Délégué du MRU qui souhaite reprendre le contrôle de l’ensemble des opérations de reconstruction18. Alors que les premiers critiquent essentiellement l’inefficacité des actions entreprises, le second déplore les manquements aux règles de comptabilité publique et, plus généralement, l’absence de respect des procédures administratives. Au début de l’année 1946, le CARV, structure provisoire née d’une situation de vacance du pouvoir, est progressivement écarté des opérations, à mesure que les services des ministères retrouvent leur emprise sur le territoire. Mais les critiques des sinistrés ne prennent pas fin pour autant. Sur le plan national, le débat politique se noue autour de la question du principe de « réparation intégrale ». Ce principe, au cœur de la loi sur les dédommagements de guerre en 1919, est défendu par les associations de sinistrés, le Parti communiste, le Parti socialiste, la Confédération générale de l’agriculture, au nom de la solidarité et de l’égalité républicaine19. Mais il est rejeté par le gouvernement Bidault qui entend faire primer le principe d’incitation au changement : la reconstruction doit être l’occasion d’une modernisation économique et sociale accélérée de l’ensemble du pays.

La place de l’agriculture dans le champ de la Reconstruction

  • 20   AN, F/10/7102, Rapport de R. Houdet, 4 juillet 1945. Il cite abondamment l’exposé des motifs de l (...)
  • 21 AN, F/10/7102, Rapport de R. Houdet, 4 juillet 1945.
  • 22   AN, F/10/7102, Commission d’étude de la législation des dommages de guerre, 30 août 1946.

11Dès juillet 1945, l’Inspecteur du Génie rural, M. Houdet, expose devant la Commission parlementaire des Dommages de guerre les principes qui devraient guider la future loi20. Sur le plan économique, il s’agit de porter au maximum le potentiel de production pour augmenter les ressources du ravitaillement ; sur le plan social, d’éviter l’exode, la disparition des fermes familiales et la concentration excessive des exploitations ; et sur le plan politique, de confirmer au paysan l’égalité des droits de tous les sinistrés. Le rapport insiste pour que la loi prenne en compte les exploitations, mais aussi les syndicats, les sociétés d’assurances ainsi que les coopératives, et qu’elle concerne les biens immobiliers de l’exploitation au même titre que ceux qui sont nécessaires à son fonctionnement (cheptel vif, matériel, approvisionnements). « Orientée vers l’avenir » et vers la recherche de « l’équilibre économique et social de la nation » – à l’inverse de la reconstitution de 1919 qui était « individuelle et conservatrice » –, la nouvelle politique doit reposer sur des règles qui « permettent à l’agriculteur sinistré, voire même lui imposent, tous aménagements utiles à cette modernisation »21. Elle doit mettre en œuvre une série de mesures très concrètes : remembrement, amélioration des constructions rurales, modernisation des moyens de culture avec l’agrément des services locaux de l’Agriculture, proposition d’une indemnité d’éviction pour l’agriculteur à qui il serait impossible d’employer l’aide à la reconstitution de son exploitation. Dans le contexte de pénurie alimentaire, l’agriculture retient toute l’attention de l’État, mais, pour autant, la reconstruction des petites exploitations du Vercors n’est envisageable pour l’administration qu’à la condition que les propriétaires soient capables de faire la preuve de leur volonté de s’engager dans « la voie du progrès », selon l’expression abondamment employée à cette époque. L’évaluation des sinistres est donc indissociable d’un processus de contrôle de l’emploi des indemnités versées : l’argent doit être réinvesti dans la modernisation des outils de production pour être débloqué. Malgré l’opposition des associations de sinistrés qui, à l’été 1946, claquent la porte des négociations avec l’État, c’est ce principe politique d’incitation à l’investissement plutôt que de réparation intégrale qui guide la législation de la reconstruction et de la reconstitution agricole22.

  • 23   L’Ingénieur en chef du Génie rural de l’Isère s’est senti méprisé lors de sa visite à M. Pietri. (...)
  • 24   AN, F/10/7103, Lettre adressée à R. Houdet, février 1945.
  • 25   Pour celui-ci, si M. Pietri est incontestablement actif, ses maladresses font douter de sa compét (...)

12Mais au niveau départemental, la mise en œuvre de cette politique est compliquée par la concurrence entre les différents services de l’État. Les architectes mandatés par l’État, les ingénieurs du Génie rural et des Services agricoles ainsi que le responsable du CARV, sont tenus de travailler sous l’autorité du Délégué départemental du MRU, M. Pietri, auquel échoit la responsabilité de l’ensemble du Vercors, y compris sa partie drômoise. Si l’administration provisoire issue de la Libération s’efface assez rapidement, et si les architectes jouissent d’une certaine indépendance au vu de leur compétence spécifique, la collaboration entre les ingénieurs du ministère de l’Agriculture et ceux du MRU est davantage problématique. Les seconds, appartenant au corps des Ponts et Chaussées, occupent une position avantageuse par rapport aux premiers dans la hiérarchie des grands Corps de l’État, ce qui ne manque pas d’alimenter les conflits d’autorité23. Envoyé sur le terrain, un représentant de M. Houdet déplore ainsi le fait que l’Ingénieur en chef chargé de la Reconstruction n’ait pas directement fait appel au Génie rural, alors même que les destructions dans le Vercors sont essentiellement agricoles »24. Et M. Houdet lui-même ne se prive pas de relever de nombreuses erreurs dans le travail des services de la reconstruction (abandon de bâtiments qui auraient pu resservir, consommation de bois trop importante, construction de maisons provisoires difficilement utilisables), qui auraient dû être évitées en mettant le Génie rural à contribution25.

  • 26   AN, F/10/7103, Rapport de MM. Casays et Thévenot, 8 juin 1945.
  • 27   C’était un des thèmes de réflexion de la journée d’études organisée à l’EHESS en novembre 2009 : (...)

13Malgré ces tensions, le MRU et le Génie rural partagent une commune ambition concernant « la mise en valeur à venir du Vercors »26. À cette fin, le Chef-adjoint du cabinet du MRU et un ingénieur du Génie rural directement attaché au ministère de l’Agriculture réalisent un inventaire minutieux en vue de répertorier les destructions concernant les bâtiments et entreprises agricoles, les ateliers artisanaux, le cheptel vif et mort, les machines agricoles. Au-delà du constat des difficultés, le rapport promeut des innovations jugées indispensables : utilisation de matériel agricole en commun nécessitant une politique de remembrement, mise à profit de la désorganisation du ramassage et du traitement du lait pour former des coopératives et rationaliser les installations des agriculteurs, aménagements pour l’eau potable, mise en place de véritables « villages-coopératives », regroupement de fermes isolées. La reconstitution agricole apparaît ici clairement comme une occasion sans précédent de moderniser l’agriculture d’une région toute entière, en agissant sur l’ensemble des structures sociales, fragilisées par la situation de crise qu’elles traversent27. Les procédures de calcul des indemnisations pour dommages de guerre sont de ce fait chargées d’enjeux politiques considérables, car elles conditionnent la possibilité de réaliser effectivement les visées ambitieuses de la reconstitution agricole.

Les agents de la reconstitution agricole dans le Vercors

  • 28   AN, F/10/7101, Réponses à M. Houdet concernant l’état des dommages agricoles, 6 juin 1946.
  • 29   AN, F/10/7102, Rapport de R. Houdet, 6 juin 1945.
  • 30   AN, F/10/7103, Rapport de MM. Casays et Thevenot, 8 juin 1945.

14La reconstitution agricole impose l’embauche de nouveaux personnels car l’administration en place ne peut faire face à ce surcroît de travail. Dès la première estimation des sinistres à des fins statistiques, les services départementaux du Génie rural se sont trouvés submergés par le nombre de dossiers, certains déplorant le fait que tous ceux qui ont une propriété à la campagne tentent d’obtenir quelque chose28. Les ingénieurs du ministère de l’Agriculture avaient pourtant souligné la nécessité de disposer de relais locaux pour mettre à exécution leurs projets. M. Houdet avait réclamé une équipe associant un ingénieur des Ponts et Chaussées, un architecte et un ingénieur du Génie rural pour coordonner les opérations sur le terrain durant toute la période de la reconstruction, et prendre « avec autorité les décisions qu’il est nécessaire de formuler chaque jour au fur et à mesure de l’arrivée des prisonniers et des moyens de travaux ». Un ingénieur agronome et un ingénieur forestier devaient compléter cette équipe bien implantée sur le terrain29. Nécessitant « une préparation des esprits, œuvre de patience et de doigté qui ne pourrait être entreprise que par un technicien averti des techniques agricoles »30, l’efficacité de la reconstitution agricole est ainsi liée à la présence de techniciens à même de faire appliquer les directives de modernisation aux agriculteurs concernés. Mais les services existants n’ont pas pour habitude de travailler ensemble. Leurs moyens humains restent trop limités pour assurer un encadrement permanent des opérations de reconstruction et de reconstitution agricole durant plusieurs années.

  • 31   M. Dumant, 1947, p. 68.

15En 1945, le ministère de l’Agriculture avait cependant préconisé le recrutement de deux cents conseillers agricoles cantonaux destinés à favoriser la reprise de l’activité agricole dans les régions dévastées par la guerre : d’abord dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, et la Moselle, puis dans les départements sinistrés et enfin sur tout le territoire31. Ces conseillers cantonaux devaient être :

  • 32   M. Dumant, 1947, p. 69.

« à la fois les informateurs des services publics et les éducateurs des agriculteurs, [procédant] au recensement des besoins urgents des sinistrés (bâtiments, moyens de production, semences, etc.), [tout en étant] les auxiliaires des directeurs de Services agricoles. En tant que conseillers des agriculteurs, ils devaient faciliter aux agriculteurs les formalités nécessaires à la reconstitution de leur exploitation, s’efforcer de favoriser auprès des paysans la coopération et le remembrement, et les tenir informés des dernières découvertes de la technique. »32

16D’abord en charge d’accélérer la reconstitution des exploitations détruites, leur généralisation sur l’ensemble du territoire permettrait ensuite de se rapprocher des modèles d’encadrement de l’agriculture en vigueur dans les pays de l’Europe du Nord-Ouest, notamment en Hollande ou au Danemark, cités en exemple pour l’intensification de leur production laitière. Mais le projet est ajourné par l’administration des finances en raison de son coût trop important, le conseil en agriculture ne faisant pas encore partie des priorités politiques.

  • 33   AN, F/10/7102, MRU, Instruction n° 13. Expertises agricoles et artisanales rurales suite à l’ordo (...)
  • 34   AD38, 16R9, Commission départementale aux dommages de guerre, Correspondances, 1945-1952.
  • 35   AD38, 16R8, Instruction n° 4 du MRU suite à l’ordonnance n° 45-2063 du 8 septembre 1945, 27 octob (...)

17Finalement plus modestes, les opérations d’évaluation des sinistres en vue de la reconstitution agricole reposent sur des experts agréés par le ministère de l’Agriculture et le MRU33. La commission départementale qui délivre les agréments embauche principalement des ingénieurs, des géomètres, des métreurs-experts. Ceux qui travaillent sur la reconstitution agricole doivent produire la preuve d’une compétence particulière en agriculture34. Les rares experts qu’il a été possible d’identifier sont des ingénieurs diplômés d’une école privée d’agriculture, exerçant parfois déjà une activité d’expertise, par exemple auprès des tribunaux. Avant leur embauche, un rapport de police vérifie systématiquement leur réputation et leurs activités pendant la guerre. Ces experts jouent un rôle crucial dans l’enchaînement des opérations d’indemnisation. Après la déclaration du sinistre en mairie, la visite de l’expert sur l’exploitation endommagée ou détruite lui permet de dresser un procès-verbal des dégâts constatés. Validé par le sinistré, le dossier est instruit par les services départementaux de la Reconstruction qui fixent le montant de la participation financière de l’État, selon des critères et des conditions qu’il faut détailler, et transmis ensuite au Service central des décisions d’attribution qui émet les réquisitions de payement35.

18La complexité des procédures administratives et l’obligation de tenir compte des restrictions budgétaires contrastent ici avec la hauteur de vue affichée par les initiateurs de la reconstitution agricole. Il importe donc de décrire précisément les mécanismes d’évaluation et de règlement des réparations pour voir dans quelle mesure ils s’inscrivent dans un nouveau projet de modernisation de l’agriculture et ne reconduisent pas le principe de réparation intégrale.

2. L’incitation à la modernisation des structures agricoles

Le constat des dommages

19Le procès-verbal d’expertise est le document de base sur lequel l’administration se fonde pour entamer le processus de conversion des dégâts matériels en un montant financier d’indemnisation. Le calcul des droits ouverts pour chaque sinistré, préalable à toute décision quant à l’usage qui pourra en être fait, nécessite donc deux opérations distinctes : d’abord un contrôle des déclarations des sinistrés, l’expert garantissant la réalité des dommages, et ensuite, l’application d’un barème permettant de calculer la valeur de ces dommages. L’expert travaille à partir d’un inventaire des dégâts réalisé par le sinistré et attesté par deux témoins. Il en vérifie la cohérence et procède éventuellement à des recoupements avec des déclarations antérieures, les polices d’assurance en particulier, quand elles existent. L’inventaire de chaque sinistré est également soumis à l’approbation d’une commission consultative communale dans le but de réduire les tentatives de fraude ou de déclaration mensongère. Trois types de dommages sont reconnus : mobiliers (ameublement, linge, vaisselle, objets divers), immobiliers (habitation et bâtiments agricoles), et agricoles proprement dits (cheptel vif et mort, récoltes, stocks). Ils font généralement l’objet de trois procédures distinctes. La manière d’établir le procès-verbal des dommages est la même mais le mode de calcul des indemnités varie.

  • 36   AD38, 2835W, Dommages mobiliers en Isère, 1945-1961. Il serait éclairant de poursuivre l’étude de (...)
  • 37   Sur la trentaine de dossiers examinés, on a relevé deux cas remarquables : un avis dénonçant de « (...)
  • 38   AD38, 2835W16, Dommages mobiliers à Vassieux-en-Vercors, 1945-1961.

20Les dommages mobiliers peuvent être évalués de trois manières différentes : d’après la valeur des biens détruits (A), d’après la consistance prouvée des biens détruits (B), ou au forfait (C). Les modes A ou B nécessitent un contrat d’assurance suffisamment détaillé, alors que le mode C renvoie à un classement en catégories. Dans la plupart des dossiers consultés, qui concernent de petites exploitations agricoles du Vercors, les dommages mobiliers sont classés en troisième catégorie (la plus basse), imposant ainsi une indemnisation forfaitaire36. Quelques familles qui ont souscrit avant la guerre des contrats d’assurance prenant en compte le mobilier arrivent, après avoir reçu une indemnité forfaitaire, à obtenir un complément calculé selon le mode B. Le crédit plus ou moins important accordé à l’inventaire des biens mobiliers, et la reconnaissance de leur « consistance  », dépendent aussi de l’avis de la commission communale consultative, le plus souvent lapidaire37. Dans un des dossiers consultés, c’est le curé du village de Vassieux-en-Vercors qui est sollicité par le chef de la section mobilière de la délégation départementale du MRU pour aider une vieille femme veuve de guerre à refaire la liste de ses biens, égarée par l’administration38. Cette démarche lui permet de recevoir le triple du montant du forfait qui lui avait initialement été attribué, mais il lui aura fallu pour cela attendre jusqu’en 1954. L’intervention du prêtre, membre de la commission communale consultative, a permis de donner du poids à une simple déclaration.

  • 39   AD26, 2602WP340 à 345, Dommages agricoles, 1945-1958.
  • 40   La définition juridique de l’exploitation agricole, et du statut des agriculteurs, est un enjeu d (...)
  • 41   AD26, 2602WP342, Dommages agricoles à Vassieux-en-Vercors, 1945-1958.

21Concernant les dommages agricoles, seul le petit outillage fait l’objet d’un forfait. Les autres éléments relèvent d’une évaluation distinguant chaque élément et précisant la propriété des biens, parfois complexe lorsque le fermier loue une partie des terres ou des bâtiments et ne possède qu’une partie de son matériel39. Pour les animaux par exemple, l’expert note l’âge, le sexe, le poids, la race, l’inscription éventuelle dans un Livre généalogique (Herd-book), si la bête est pleine ou non. Pour les machines, il relève l’année de fabrication, la marque, la puissance, estime la vétusté. Pour les cultures, il prend en compte la surface des parcelles, le rendement moyen, la variété cultivée, les aménagements existants. L’ensemble de ces critères permet ultérieurement de situer chaque élément dans une grille de prix afin de transformer l’inventaire des dommages en une feuille de calcul des indemnités. Les procès-verbaux d’expertise distinguent quatre domaines  : le cheptel, le matériel, les approvisionnements et les stocks. Remarquons au passage que la définition des exploitations agricoles, qui peuvent prétendre à une indemnisation spécifiquement agricole, est relativement extensible40. Le dossier d’une ferme de vingt hectares bien équipée peut côtoyer celui d’une ferme de trente-trois ares dans laquelle on trouve un porc, quatre chèvres et une basse-cour. Dans les deux cas, l’expert valide la liste des dommages préparée par l’agriculteur, selon la formule « dommage reconnu certain, matériel et direct », tout en précisant les caractéristiques de chaque élément. Il peut aussi supprimer de l’inventaire un dommage s’il estime qu’il n’est pas dû à la guerre mais à la vétusté ou à la négligence du propriétaire41.

22Enfin, pour les dommages immobiliers, l’expert (souvent un architecte) estime le coût normal de reconstruction ou de réparation :

  • 42   AD38, 16R8, Instruction n° 4 du MRU suite à l’ordonnance n° 45-2063 du 8 septembre 1945, 27 octob (...)

« égal au montant du devis des travaux nécessaires à la réparation du bâtiment endommagé ou à l’édification d’un bâtiment doté d’aménagements modernes, ayant une surface utilisable et une destination semblables à celles du bâtiment détruit. »42

  • 43   AD26, 2602WP258, Dossiers d’indemnisation suite à la destruction totale d’immeubles d’habitation, (...)
  • 44   AD38, 16R10 à 20, Groupement pour la reconstruction Isère-Vercors, 1948-1961. Ces groupements ont (...)

23Le règlement des travaux est directement pris en charge par l’État, le sinistré s’engageant à emprunter la somme manquante si le coût dépasse le montant de l’indemnité qui lui a été accordée43. Ces « maisons d’État » sont ensuite restituées aux sinistrés qui en prennent possession en soldant leur crédit d’indemnités. La constitution de groupements d’emprunt pour la reconstruction permet de gérer les opérations financières nécessaires à l’indemnisation des sinistrés et au règlement des travaux de reconstruction44. Dans les dossiers, il est difficile de distinguer entre des reconstructions purement agricoles et des reconstructions d’habitation, les fermes du Vercors s’organisant souvent en un bâtiment unique. C’est un point crucial car cela donne un très grand poids à l’architecte, qui, s’il bénéficie des conseils du Génie rural et des Services agricoles, dispose tout de même d’une liberté importante pour réagencer les pièces, selon les vœux des sinistrés et ses propres conceptions de l’organisation du travail agricole.

Le calcul des réparations

  • 45   AD38, 2835W6, Dommages mobiliers à Malleval, 1945-1961.

24Après ce travail de contrôle des déclarations des sinistrés commence la conversion des différents éléments de l’exploitation agricole en valeur monétaire, ce qui n’est pas sans poser de difficultés à un moment où la monnaie est particulièrement instable. Le calcul au forfait des dommages mobiliers est une méthode très pratique pour l’administration car elle nécessite des procédures de vérification et d’estimation des biens beaucoup moins lourdes que lorsqu’il s’agit de tenir compte de la valeur de chaque bien cité dans l’inventaire. Pour cette raison, elle est préconisée par défaut aux sinistrés, le MRU rappelant qu’ils ont ainsi de meilleures chances d’obtenir une indemnisation rapide, à un moment où l’allongement continuel des délais alimente leur inquiétude et leur mécontentement45. Le calcul du montant du forfait dépend en effet de la taille du foyer (fonction du nombre de personnes et du nombre de pièces), du prorata de sinistre constaté (exprimé en pourcentage), et enfin de la catégorie dans laquelle est classé le mobilier (trois catégories nécessitant une appréciation subjective du niveau de richesse global de la ferme, difficile à établir lorsqu’il ne reste que des cendres). Cette indemnité ne donne pas immédiatement lieu à un versement en espèces, sauf pour les personnes jugées les plus fragiles (veuves, invalides de guerre), une partie des droits étant conservée par le sinistré sous forme de titres, des obligations dont il ne peut disposer immédiatement et qu’il peut cumuler avec les indemnités qu’il reçoit pour dommages agricoles ou immobiliers.

  • 46   AD38, 16R8, Instruction n° 4 du MRU suite à l’ordonnance n° 45-2063 du 8 septembre 1945, 27 octob (...)

25Le calcul du montant des réparations agricoles à attribuer est beaucoup plus perfectionné. Des commissions départementales établissent les barèmes des prix de base et soumettent leur proposition à l’approbation du Commissariat général aux Dommages de guerre46. Elles sont composées de représentants des principaux services de l’État intéressés par la reconstruction : Délégation départementale du MRU, Services agricoles, Génie rural, administrations fiscales. On retrouve également des représentants du Crédit agricole, de la CGA et des associations de sinistrés. Chaque commission fixe un prix de base pour chacun des types d’animaux ou de cultures existant dans le département, les directives nationales précisant quels renseignements doivent être fournis dans chaque catégorie. L’ensemble des critères permet de faire varier le prix de base par un jeu de coefficient. Il existe par exemple un prix de base pour l’ensemble des bovins auquel est attaché un coefficient multiplicateur qui diffère selon qu’il s’agisse d’une vache laitière, d’une génisse ou d’un taureau, selon la tranche d’âge, le nombre de parturitions, etc. Autre exemple, pour les fourrages annuels, le coefficient tient compte du rendement en foin sec et en fourrage vert, de l’âge des prairies, du nombre de coupes possibles, du rendement figuré dans le cas de pâture, éventuellement du rendement en graines. Pour les machines agricoles, les barèmes, construits en fonction du classement du matériel et de l’outillage en dix-huit groupes spécialisés par l’Office professionnel du machinisme agricole, modulent les prix en fonction de la nature de la machine, de la marque, du type, des caractéristiques techniques. Par exemple, pour une charrue, le coefficient est fixé en fonction du poids, du matériau de fabrication, du nombre de socs, de la profondeur et de la largeur de labour. La définition des différentes valeurs à appliquer est basée sur l’exploitation des statistiques établies par les Services agricoles avant et pendant la guerre. Pour les prix, la commission se fonde sur ceux qui étaient pratiqués dans le département au cours des années 1940 et suivantes. Pour les rendements, ce sont les chiffres des années 1938 et suivantes qui servent de références. L’exploitation des statistiques agricoles pour établir les barèmes est une bonne illustration de la manière dont l’État affirme la continuité de son pouvoir, pourtant ébranlé par les destructions de la guerre et les compromissions politiques avec l’occupant.

  • 47   Ce coefficient est réévalué à 1,27 les années suivantes. AD26, 2602WP298, Dommages immobiliers à (...)

26En ce qui concerne les dommages immobiliers, le calcul se fonde sur le devis de reconstruction établi le plus souvent par l’architecte agréé. Il présente un programme prévisionnel dans lequel sont détaillés les besoins en matériaux et en main-d’œuvre. L’État prend en charge 80 % à 90 % du coût total, en fonction de la situation du sinistré (90 % pour l’ensemble des sinistrés du Vercors, considéré comme une région prioritaire). Le montant du devis est évalué en fonction des prix forfaitaires du Bordereau Général des Dommages de Guerre, affectés de coefficients d’adaptation : le premier est actualisé d’année en année en fonction de l’évolution des prix du marché et de l’inflation, le second tient compte des spécificités géographiques de l’endroit de la reconstruction et des difficultés particulières pour trouver des matériaux et des entrepreneurs disponibles. En 1951, le Vercors et les zones de montagne font ainsi partie de la zone III, ce qui permet aux habitants de bénéficier d’une majoration de 15 % de l’évaluation du coût des travaux47.
À l’inverse, comme pour le matériel agricole, le devis de reconstruction tient compte de la vétusté des bâtiments et définit un abattement sur le montant total de la réparation attribuée. Pour financer le surcoût éventuel des travaux par rapport au devis, les sinistrés peuvent bénéficier des prêts spéciaux sur l’amélioration de l’habitat rural prévus par la loi du 15 mai 1941.

  • 48   Cette affirmation ne repose pas sur une étude systématique mais sur une comparaison empirique men (...)

27L’ensemble de ces procédures de calcul vise à assurer au moins la juste évaluation des indemnités, comprise comme la recherche par l’État du « coût normal de reconstitution » des biens détruits. Les barèmes, dont les valeurs semblent systématiquement inférieures aux valeurs spontanément déclarées par les sinistrés dans leurs inventaires de pertes48, sont imposés dans un souci de rigueur budgétaire et d’équité entre les sinistrés. Ces procédures sont relativement rigides et assez lourdes à mettre en œuvre, le solde de tout compte de nombreux dossiers n’intervenant pas avant la fin des années 1950. Mais elles sont couplées à des dispositions règlementaires plus originales, qui visent clairement à inscrire la reconstitution agricole dans une logique de modernisation des structures économiques et sociales.

Les mécanismes d’incitation à la modernisation

  • 49   AD26, 2602WP342, Dommages agricoles à Vassieux-en-Vercors, 1945-1958.

28Le calcul de la valeur des dommages subis n’est qu’une étape dans le processus d’indemnisation. Échelonné, le paiement n’intervient que sur la présentation des factures ou des attestations certifiant que le sinistré investit dans la reconstitution de son exploitation. Ce contrôle s’exerce jusqu’à ce que le crédit d’indemnité du sinistré auprès de l’État soit épuisé. Techniquement, ce suivi réclame un travail conséquent de l’administration puisqu’elle doit à chaque fois recalculer le montant de l’indemnité en fonction de l’inflation, en ajustant la valeur des biens à reconstituer selon l’évolution des prix. En matière de dommages agricoles, les quatre domaines définis lors de l’expertise (cheptel, matériel, approvisionnement, stocks) font l’objet de calculs séparés. Le sinistré doit tenir compte dans ses investissements de la répartition entre les différents postes. Par exemple, la Délégation départementale du MRU réclame à un agriculteur ayant épuisé ses indemnités de reconstitution du cheptel en 1952 mais à qui il reste encore un crédit pour reconstituer son matériel en 1954, de produire des factures justifiant de l’achat de matériel s’il veut bénéficier d’un nouveau versement49.

  • 50   P. Muller, 1984.

29Pour autant, des arrangements sont possibles à condition de consulter au préalable les Services agricoles. L’idée directrice n’est pas d’obliger les agriculteurs à reconstituer exactement ce qui a été détruit, mais de favoriser l’accroissement du potentiel de production. Les indemnités correspondant à la destruction d’outils et de machines souvent anciens peuvent ainsi être utilisées pour financer une partie de l’achat d’un tracteur. Le contrôle des dépenses des agriculteurs offre des prises nouvelles aux ingénieurs des Services agricoles, cantonnés jusque là à un rôle de « professeur d’agriculture »50. L’État s’arroge un droit de regard sur des pratiques, les décisions d’investissement prises individuellement par les exploitants et leur famille, qui lui échappaient très largement. Dans la pratique, l’encadrement reste limité, faute de personnel spécialement dédié à cette tâche. Mais le couplage du financement conditionnel des exploitations et de l’encadrement technique individualisé inaugure une nouvelle manière de concevoir la vulgarisation agricole, qui sera reprise et développée à partir des années 1950.

  • 51   AD26, 2602WP341, Dommages agricoles à Vassieux-en-Vercors, 1945-1958.
  • 52   AD26, 2602WP340, Dommages agricoles à Vassieux-en-Vercors, 1945-1958.

30Si l’agriculteur renonce à reconstituer son exploitation, il ne perd pas pour autant l’intégralité de ses droits. Il bénéficie dans ce cas d’une indemnité d’éviction, après avis des Services agricoles. Dans un cas où plusieurs héritiers se partagent les droits d’un sinistré décédé, seuls ceux qui réinvestissent leur part dans l’exploitation ont droit à une mutation de l’indemnité, les autres doivent se contenter de l’indemnité d’éviction. Ces derniers ont le choix entre recevoir 30 % du montant réglé par titres nominatifs productifs d’intérêts, ou 50 % du montant s’ils optent pour la rente viagère (à condition qu’ils aient plus de soixante ans)51. Dans un autre cas, l’indemnité d’éviction peut prendre une dimension plus coercitive : une veuve de guerre qui n’a pas procédé à la reconstitution de son exploitation agricole est sommée par les Services agricoles de se manifester pour accepter cette indemnité qui lui serait versée rapidement. Il lui est rappelé que l’absence de réponse signifierait l’abandon de ses droits à dommages de guerre. De son côté, cette sinistrée cherche à obtenir un versement en espèces dans le but d’acheter un tracteur, ce sur quoi les Services agricoles se montrent sceptiques, doutant de sa capacité à supporter un tel investissement. Dans un troisième cas, qui est assez fréquent, c’est le sinistré lui-même qui demande à bénéficier de cette indemnité d’éviction car il n’envisage pas de poursuivre son activité agricole52.

  • 53   AD38, 16R8, Instruction n° 4 du MRU suite à l’ordonnance n° 45-2063 du 8 septembre 1945, 27 octob (...)
  • 54   AD26, 542W69, Dossiers de transferts d’indemnités, 1945-1960.
  • 55   AD26, 2602WP308, Dommages suite à la destruction totale de bâtiments agricoles, 1945-1960.
  • 56   AD38, 16R8, Commission au dommages de guerre agricoles, dossier d’une ferme à Malleval, 1945-1947

31Mais la disposition la plus originale introduite par la reconstitution agricole est sans doute la possibilité laissée aux sinistrés d’opérer des transferts d’indemnité concernant les dommages immobiliers et les dommages agricoles : un exploitant peut « reporter la participation financière de l’État relative aux éléments d’exploitation sur une autre exploitation que le bâtiment sinistré »53. Le transfert d’indemnité n’est pas un droit, il est soumis à une autorisation administrative. Il traduit la volonté politique de « favoriser un meilleur aménagement du territoire et du patrimoine national, tout en tenant compte des intérêts légitimes des sinistrés »54. Aucun transfert ne peut être accordé pour acheter un bien préexistant ou régler des travaux déjà effectués, ni ne doit aller à l’encontre de la politique industrielle, commerciale et agricole du gouvernement. Il doit obligatoirement avoir pour but de constituer un bien nouveau, ou de développer la capacité de logement ou de production d’un bien préexistant. Seul l’intérêt général peut justifier la décision de le valider. Le transfert d’indemnités apparaît comme un outil de rationalisation de l’aménagement du territoire, qui reste très contrôlé pour éviter toute forme de spéculation. L’examen d’un des dossiers montre comment un sinistré sollicite l’administration et obtient son accord pour que ses indemnités correspondant à la destruction d’une grange isolée puissent lui servir à la reconstruction d’un bâtiment agricole situé plus près de son corps de ferme55. Les Services agricoles et la délégation départementale du MRU valident cette demande après avoir vérifié qu’elle n’entraîne pas l’abandon de l’exploitation des terres situées autour de la grange excentrée. À l’inverse, dans un autre dossier, un refus est opposé à un sinistré qui souhaite transférer ses droits, obtenus à la suite de la destruction d’un bâtiment situé en montagne, pour agrandir la ferme familiale située vingt kilomètres plus loin en plaine56. Le souci majeur des Services agricoles est de favoriser la modernisation des structures agricoles, notamment par la concentration des bâtiments d’exploitation, sans pour autant accélérer le départ des agriculteurs et l’abandon des terres les plus difficiles à mettre en valeur.

  • 57   P. Bourdieu, 1993.

32Les procédures administratives complexes d’évaluation des réparations à accorder pour dommages de guerre ont bien une double dimension : restaurer un ordre social mis en péril en faisant jouer la fonction protectrice de l’État, tout en développant des mécanismes originaux de contrôle et d’orientation des exploitations agricoles. Il faut maintenant essayer d’en apprécier les effets réels. En refusant de faire l’économie de la question de l’efficacité de cette politique, il s’agit de ne pas reproduire machinalement l’illusion qui est au cœur même de la croyance dans l’efficacité de l’État, selon laquelle tout ce qui est officiellement décidé est immédiatement institué57. L’examen attentif des dossiers des sinistrés montre qu’il ne suffit pas de décréter la modernisation, et d’inventer des manières d’administrer qui incitent les agriculteurs à investir dans leur outil de travail, pour entraîner instantanément une conversion de l’ensemble des pratiques des agriculteurs sinistrés dans le sens de l’augmentation de la productivité du travail agricole.

3. Les recompositions sociales et économiques

Les conditions sociales de l’individualisme des sinistrés

  • 58   Ces lettres écrites par des individus restés à l’écart des grands récits historiques jusqu’à ce q (...)
  • 59   Dans la perspective d’une histoire des doléances, il y aurait un travail de comparaison à mener a (...)
  • 60   Il faut d’ailleurs noter qu’une statue à l’effigie de M. Pietri, le Délégué départemental du MRU, (...)
  • 61   AD26, 2602WP340, Dommages agricoles pour Vassieux-en-Vercors, 1945-1958.
  • 62   Se sentant incapables de participer aux discussions techniques de la commission départementale, l (...)

33Les procédures d’indemnisation ont pour conséquence immédiate d’empêcher l’émergence de toute expression collective des sinistrés. À ce titre, la lecture des lettres adressées au Délégué départemental du MRU, dans lesquelles les habitants du Vercors expriment leurs doléances vis-à-vis des exigences administratives auxquelles ils doivent se plier, est éclairante58. Ces textes débutent en général par une présentation de soi qui fait valoir l’urgence de bénéficier d’une aide ou d’un soutien, et se conclut par une demande d’intervention directe du délégué pour mettre fin à une situation jugée inextricable59. Fragilisés, les sinistrés ne sont pas en mesure d’influer sur le processus d’indemnisation autrement qu’en attirant l’attention de celui qui personnifie l’ensemble des opérations de reconstruction dans le Vercors sur l’injustice de leur situation personnelle60. Composée à partir de tournures quelque peu empruntées, chaque missive a pour principal objectif de faire remonter le dossier d’indemnisation de son auteur au sommet de la pile à examiner, c’est-à-dire de modifier l’ordre de priorité normalement défini en fonction de la précarité de la situation des familles concernées61. Dans ce contexte de crise, les associations de sinistrés ont dû mal à faire entendre des revendications collectives62. L’heure est plutôt aux stratégies individuelles ou familiales, ce que la logique de constitution de dossiers d’indemnisation vient renforcer, d’autant que les retards et les blocages administratifs créent une tension permanente en alimentant les soupçons de passe-droit sur ceux dont le cas est pris en compte. Pensée comme un nouvel élan collectif sur le plan national, la reconstruction a aussi pour effet de mettre à l’épreuve la cohésion des communautés locales.

  • 63   L’agencement intérieur des fermes est souvent davantage transformé que l’apparence extérieure des (...)
  • 64   AD38, 155J145, Fonds André Demire, Plans de reconstruction de la ferme Roger Algoud à Saint-Agnan (...)
  • 65   Voir le fascicule coédité par la Direction générale de l’urbanisme, de la construction et de l’ha (...)
  • 66   E. Faure, 1983.

34En un sens, ce moment apparaît à la fois comme celui d’une relative désagrégation des anciennes relations sociales, des anciennes habitudes de vie, et celui de l’imposition de nouveaux besoins, de nouvelles manières d’habiter et de se comporter. La reconstitution agricole introduit des changements particulièrement nets en ce qui concerne l’organisation des fermes63. En comparant le plan d’une ferme reconstruite avec le plan d’état avant travaux, on remarque des modifications considérables64. La cuisine ne donne plus directement sur l’écurie. Un hall dessert la partie agricole et la partie habitation du rez-de-chaussée sans passer par l’extérieur. La séparation entre la salle à manger des maîtres et celle des fermiers (il s’agit d’une ferme importante) est plus marquée. Douches et sanitaires sont prévus aux deux étages alors qu’ils n’apparaissent pas sur l’état avant travaux, ce qui laisse supposer que les sanitaires étaient extérieurs à la maison. La chambre des parents est plus nettement isolée de celles des enfants. Ces quelques éléments renvoient aux principes généraux guidant l’action des architectes65. Ils confirment ce qu’a montré l’étude d’Éliane Faure sur la reconstruction du village de Saint-Pancrace dans les Hautes-Alpes : les architectes ont tenu compte de l’architecture des anciennes fermes, mais pas forcément des demandes des sinistrés66. En réaction, les habitants ont largement détourné les aménagements qui leur ont été imposés : cuisson de la bouillie des porcs ou lessive dans la salle d’eau ; la réserve alimentaire transformée en bergerie, le bûcher en poulailler, le poulailler en chambre ménagère.

  • 67   On retrouve par exemple cette critique dans les récits des conseillers agricoles ayant travaillé (...)

35Les habitants préfèrent généralement se livrer à des détournements domestiques plutôt que de porter leurs revendications dans la sphère publique. Ces réappropriations entraînent de nouvelles difficultés pour les promoteurs de la modernisation. Les politiques de reconstitution agricole n’ont pas pris en compte la nécessité de persuader les familles agricoles du bien-fondé des transformations qui leur sont proposées, les architectes jouant un rôle d’intermédiaires entre les directives des ingénieurs et les sinistrés. Par la suite, la relative incapacité des administrations à intervenir dans le travail de conception des bâtiments alimente la critique selon laquelle les architectes n’ont pas tenu compte de l’avis des Services agricoles, ce qui les a conduits à reconstruire des bâtiments agricoles de capacité équivalente aux anciens sans anticiper les nécessaires agrandissements à venir67. La transformation en profondeur des exploitations agricoles intervient plutôt au début des années 1960, au moment où les premiers groupements de vulgarisation se structurent dans le Vercors, avec l’introduction de nouvelles pratiques : nouvelles races de bétail, stabulations libres, mécanisation. Malgré tout, il ne faudrait pas minimiser trop rapidement l’impact des mécanismes d’incitation à la modernisation, certains acteurs ayant su tirer parti des nouvelles possibilités offertes par la reconstitution agricole.

Une laiterie exemplaire

  • 68   AN, F/10/7103, Délégation départementale du MRU, Rapport de M. Pietri sur la laiterie de la Chape (...)

36Le dossier de la reconstruction de la laiterie Revol à La Chapelle-en-Vercors constitue un exemple intéressant pour suivre les médiations nécessaires aux opérations de reconstitution agricole. Avant la guerre, il existait deux laiteries : la laiterie Revol qui pouvait traiter journellement trois mille litres de lait et la laiterie Mossière qui pouvait en traiter huit cents. Les premiers rapports qui émanent des services du MRU ministère de l’Agriculture sont unanimes pour refuser la reconstitution de ces deux industries, et pour concevoir plutôt une usine moderne et rationnelle à même de traiter seule jusqu’à cinq mille litres de lait68. Mais l’unanimité des ingénieurs sur le papier ne suffit pas à mettre en œuvre la construction. C’est dans les modalités de réalisation que se constituent des espaces de négociation à l’intérieur desquels les sinistrés peuvent faire valoir leurs aptitudes à tirer le maximum de bénéfices de la reconstitution agricole.

  • 69   AN, F/10/7103, Ministère de l’Agriculture, Rapport de M. Thévenot du 4 juin 1945.

37L’administration propose initialement à M. Revol qu’il cède sa propriété ainsi que ses droits d’indemnisation en échange de quoi la coopérative prenant sa place lui verserait une somme qui tienne compte de la valeur des ruines et de la privation de jouissance de son entreprise69. Un des ingénieurs en charge du dossier propose même que l’indemnité d’éviction, prévue lorsqu’une entreprise est exclue du plan de reconstruction, ne soit pas maximale étant donné que M. Revol serait embauché comme directeur de la coopérative, ce qui lui assurerait une bonne situation.

  • 70   AN, F/10/7103, Délégation départementale du MRU, Rapport de M. Pietri sur la laiterie de la Chape (...)

38Mais cette proposition est rejetée par ce dernier qui demande la reconstitution immédiate de son entreprise. Il s’appuie sur la législation, dont l’application stricte conduit en effet à la reconstitution d’une seule des industries laitières sinistrées de la Chapelle-en-Vercors. Face à lui, l’administration tergiverse : non pas en raison de l’élimination de la laiterie Mossière, qui n’est pas jugée viable, mais du fait de la situation de monopole qu’entraînerait cette reconfiguration. Afin d’éviter de soumettre les agriculteurs aux exigences d’un seul industriel, les ingénieurs en charge de la reconstitution agricole préconisent alors une formule mixte de compromis : une société divisée en deux avec une partie pour l’industriel, et l’autre pour une coopérative d’agriculteurs qui prendrait à sa charge l’achat de matériel de transformation70.

  • 71   AN, F/10/7103, Ministère de l’Agriculture, Rapport de M. Antonin sur la laiterie de la Chapelle-e (...)

39L’évolution entre les deux versions successives du projet de reconstruction de la laiterie, témoigne de la capacité de M. Revol à influer sur les décisions. Propriétaire d’une seconde laiterie dans le village voisin de Saint-Martin-en-Vercors ainsi que d’une porcherie, il s’agit vraisemblablement d’un homme au profil d’entrepreneur agricole plus que d’agriculteur, ce qui lui donne une capacité à tirer parti du jeu de la reconstitution. Jugée prioritaire, la reconstruction de la laiterie mobilise de ce fait l’ensemble des décideurs de la reconstitution agricole. Pour alimenter la laiterie, l’État s’engage même à favoriser l’organisation d’une coopérative agricole, ce qui s’inscrit dans une politique globale, la coopération apparaissant à ce moment-là comme un des outils les plus efficaces de la modernisation de l’agriculture71.

  • 72   On le retrouve dans le programme départemental de reconstitution établi par la circulaire CG 818 (...)

40Finalement devant, d’une part, les difficultés juridiques pour mettre en place une solution mixte interprofessionnelle sous la forme d’une association entre M. Revol et les agriculteurs et, d’autre part, l’urgence qui se renforce à mesure que le temps passe, les ingénieurs des services du ministère de l’Agriculture finissent par accepter que la laiterie soit réalisée par M. Revol à son propre compte, l’État prenant en charge 70 % du coût des travaux. Le projet est ensuite validé par la Commission départementale de la Reconstruction le 21 juin 194772. S’il n’a jamais été en position de dicter les règles du jeu de la reconstitution agricole, M. Revol a néanmoins été capable de négocier des conditions très avantageuses pour le maintien de son activité : situation de quasi-monopole, conservation du statut d’entrepreneur propriétaire au lieu d’une fonction salariale de directeur, investissements subventionnés. Il a su tirer parti de sa position d’industriel indispensable à la relance des activités agricoles dans le Vercors. Cet exemple montre comment les transactions entre les administrations et les sinistrés peuvent modifier la distribution antérieure des positions sociales dans l’espace local en radicalisant la différence entre ceux qui sont capables de tirer parti de la nouvelle politique et ceux qui sont encouragés à se reconvertir hors de l’agriculture.

La redistribution des biens matériels et symboliques

  • 73   J. Rémy, 1995. Outre le rapport de recherche, il m’a également été possible de consulter les tran (...)
  • 74   Pour un exemple de construction d’une étable collective partagée par trois propriétaires, comport (...)
  • 75   La loi du 9 mars 1941 sur le remembrement est à mettre au crédit du régime de Vichy, qui voyait l (...)
  • 76   Un conseiller municipal recommande aux agriculteurs de déclarer une faible valeur pour leurs terr (...)

41La politique de reconstitution agricole n’est pas sans effet au niveau d’une communauté villageoise comme celle de Vassieux-en-Vercors, où la très grande majorité des habitants ont constitué un dossier d’indemnisation des dommages de guerre. Sans s’appuyer sur une étude systématique de l’ensemble de ces dossiers, travail aussi considérable que passionnant mais qui reste à mener, il est tout de même possible de se référer à une enquête réalisée dans un cadre tout autre que celui de l’histoire de la reconstitution agricole, portant sur la mise en œuvre des premières mesures agro-environnementales (dites « article 19 ») dans le massif du Vercors, en 199473. Plusieurs témoignages convergent sur le fait que la période de la reconstruction a conduit à un bouleversement considérable de l’équilibre de la communauté. Ces récits rappellent que la mort et l’absence sont constamment présentes en arrière-plan de l’histoire de la reconstitution agricole, ce que la lecture des seules archives administratives tend à faire oublier. Les nombreux regroupements de bâtiments, confirmés par la consultation des plans dressés par les architectes, ne sont pas seulement le fruit de la volonté des ingénieurs, mais aussi la conséquence de cette saignée démographique (Figure 2)74. En outre, les partages entre héritiers permettent une importante restructuration foncière, dans ce pays où la petite propriété domine largement. La reconstitution agricole est l’occasion d’un vaste remembrement75, dont les enjeux se télescopent avec ceux de l’indemnisation, ce qui provoque d’importantes tensions dans le village76.

Figure 2. Évolution démographique dans les communes de La Chapelle-en-Vercors et de Vassieux-en-Vercors (1901-1962)

Figure 2. Évolution démographique dans les communes de La Chapelle-en-Vercors et de Vassieux-en-Vercors (1901-1962)

Source. Marie Elisabeth Martin, Dictionnaire des Paroisses et Communes de France - Drôme, Paris, Éditions du CNRS, 1982

42Ces témoins, qui étaient encore jeunes à la Libération, confirment aussi la difficulté éprouvée par les sinistrés à négocier avec l’État, les architectes, les entrepreneurs. Et surtout, ils insistent sur le fait que la reconstitution agricole leur a paru injuste, dans un sens inattendu. Certains ont réussi à se faire reconstruire de grandes fermes bien équipées alors que leurs propriétés étaient vétustes, ce qui a eu pour conséquence de défavoriser ceux qui avaient consenti à investir pour la modernisation de leur habitat et de leur exploitation avant la guerre. Un des témoins avance même l’idée que les architectes se sont basés sur la surface au sol sans tenir compte du nombre de niveaux des bâtiments lors de l’évaluation des destructions. Aucun élément factuel dans les dossiers consultés ne permet d’étayer cette affirmation, mais les plans des maisons reconstruites s’éloignent souvent des agencements initiaux, en généralisant de nouveaux standards de confort domestique, hall d’entrée, sanitaires, multiples chambres, façades soignées et respectueuses de la tradition architecturale locale, qui pouvaient constituer la marque distinctive des exploitations les plus aisées :

  • 77   J. Rémy, 1995, p. 274.

« plus qu’un véritable bouleversement des hiérarchies établies entre les quelques familles agricoles qui se partagent Vassieux de longue date, il semble que ce soit à l’effacement de leurs manifestations extérieures – tout à la fois symboliques et très concrètes – dans l’aspect des bâtiments d’exploitation et d’habitation à travers lesquels on est accoutumé de juger la fortune et de la compétence de ses possesseurs, que soit dû le choc subi, choc dont les traces demeurent aujourd’hui. »77

  • 78   Pour appuyer ses dires, cet informateur indique que les trois fermes du village qui n’ont pas été (...)

43Mais en dépit de ces tensions internes, il semble que le village dans son ensemble ait tiré profit de la reconstitution agricole par rapport à d’autres zones du massif moins touchées par la guerre, l’élévation du niveau de confort de l’habitat étant présentée par un des témoins comme un des principaux facteurs d’explication du maintien des jeunes à la terre, plus important à Vassieux-en-Vercors que dans certaines communes alentour78.

44D’un côté, la politique de reconstitution agricole radicalise la différenciation entre ceux qui peuvent user du processus, notamment par la maîtrise des transferts d’indemnité, et ceux qui le subissent complètement, leur désarroi devant la complexité des procédures administratives s’ajoutant à leur détresse morale et matérielle. De l’autre, elle inaugure une période où les cartes sont partiellement rebattues, l’intrusion des services de l’État bousculant les anciennes hiérarchies symboliques en nivelant par le haut les différences internes aux communautés villageoises. Cette ambivalence n’est contradictoire qu’en apparence si on considère que cette politique amorce une nouvelle manière de classer les exploitations agricoles, plus seulement en fonction de leur patrimoine, mais aussi selon leur potentiel de modernisation, ce qui implique de considérer autant les structures que les agriculteurs eux-mêmes. En dépit de toutes ses limites, la politique de reconstitution agricole ouvre la voie à une nouvelle manière d’envisager la modernisation de l’agriculture, et par conséquent la vulgarisation du progrès technique, clairement tournée vers la jeune génération de ruraux dont la Jeunesse agricole catholique (JAC) affirme qu’elle doit maintenant « prendre son destin en main ». Les procédures complexes d’évaluation et d’indemnisation ne permettent pas d’impulser des changements profonds dans l’immédiat, mais elles participent au développement de nouveaux instruments administratifs, autour du couple financement conditionnel/encadrement technique individualisé, que les organisations professionnelles agricoles s’approprieront rapidement par la suite.

*

45Tout l’intérêt de décrire précisément le processus d’indemnisation des dommages de guerre réside dans la possibilité de ressaisir les mécanismes concrets qui permettent aux projets de modernisation agricole défendus dans les premiers comptes-rendus d’inspection des ingénieurs du MRU et du ministère de l’Agriculture de ne pas rester lettre morte, tout en prêtant attention à ce qui leur résiste ou leur échappe. Éclairer les stratégies individuelles et collectives des acteurs engagés dans ce processus sur ces différents plans n’est pas seulement un impératif méthodologique, c’est surtout la meilleure manière d’échapper à l’illusion de la toute-puissance d’un État à qui il suffirait de décider d’une politique pour qu’elle soit instantanément suivie, illusion entretenue par la critique faussement radicale de l’État qui s’applique à déconstruire le discours progressiste des ingénieurs pour montrer qu’il tend à universaliser leur point de vue particulier, sans se donner les moyens d’analyser quels sont les ressorts de l’efficacité de leur action.

46Projet politique ambitieux, la politique de reconstitution agricole entend tirer parti d’une situation de crise pour accélérer la transformation des structures économiques et sociales de l’agriculture, en particulier dans les régions comme le massif du Vercors, où les possibilités d’intensification de l’élevage permettent d’envisager une contribution au redressement du pays tout entier, et où l’amélioration des conditions de vie doit favoriser le maintien des agriculteurs à la terre. Le préalable consiste à évaluer les dégâts imputables à la guerre, en établissant des procédures de contrôle des déclarations des sinistrés, afin de calculer au plus juste les indemnités à verser. Mais, abandonnant le principe de réparation intégrale, qui conduirait à reconstituer ce qui a été détruit à l’identique, la politique de reconstitution agricole lui substitue un ensemble de mesures conditionnant les modalités de l’indemnisation au potentiel de modernisation de chaque exploitation, c’est-à-dire à ses capacités à supporter des investissements permettant d’accroître la productivité du travail agricole. Sans que cela soit véritablement explicite, ni encore efficace, c’est à l’amorce d’une « politique des structures » que conduit l’application des principes de la reconstitution agricole. Il s’agit de limiter au maximum les cessations d’activité tout en arguant qu’il est nécessaire de soutenir en priorité ceux qui ont les meilleures chances de se maintenir. La crainte d’une désertification des campagnes, qui mettrait en péril l’ordre social, est récurrente depuis la fin du xixe siècle. Mais elle prend un tour nouveau à la Libération : il s’agit moins d’encourager les paysans à rester à la terre, quel qu’en soit le coût, que d’anticiper sur les transformations à venir en organisant une première forme de sélection des exploitations agricoles.

  • 79   Inspecteur général du Génie rural à la Libération, en charge de la Reconstitution agricole, il de (...)

47S’il faut attendre le début de la Ve République pour que cette politique s’affirme véritablement, grâce notamment à l’alliance passée entre le pouvoir et les Jeunes agriculteurs, représentants d’une moyenne paysannerie en voie de modernisation, la reconstitution agricole inaugure néanmoins une période d’expérimentations politiques, nourries dans les années suivantes par les missions de productivité financées par le Plan Marshall, durant laquelle il s’agit d’imaginer des dispositifs d’incitation à l’investissement et de régulation des bouleversements sociaux, désormais jugés inévitables. Durant cette séquence historique, il faut souligner la remarquable continuité administrative, au-delà des changements politiques fréquents, symbolisée notamment par la carrière de Roger Houdet au ministère de l’Agriculture79. Comme Inspecteur général du Génie rural, ce dernier rédige le premier rapport préconisant une politique de reconstitution agricole incitant à la modernisation des structures, et quatorze années plus tard, devenu ministre de l’Agriculture, il signe le premier décret sur la vulgarisation agricole, daté du 11 avril 1959, ouvrant la voie à une politique agricole cogérée par l’État et les organisations professionnelles agricoles et qui, désormais explicitement, privilégiera la sélection des exploitations familiales en voie de modernisation au détriment du maintien des structures les plus petites et les plus fragiles sur le plan économique.

48Mais l’examen des effets de la reconstitution agricole, et la diversité des arrangements locaux constatée, révèlent aussi en creux l’absence d’intermédiaires ancrés sur le terrain qui seraient les relais efficaces des promoteurs de cette politique d’incitation à la modernisation, à même de convaincre les sinistrés de se plier à une utilisation des indemnités qui tienne compte de l’avis des ingénieurs. Exemplaire en ce sens, la reconstitution agricole apporte la preuve empirique de la nécessité de rendre les agriculteurs partie prenante des changements. Faute de moyens humains appropriés, experts agréés et architectes échappant parfois au contrôle de l’administration sans pour autant bénéficier de l’entière confiance des agriculteurs, la prescription d’investissements conformes aux orientations des Plans de modernisation et d’équipement reste tributaire du bon vouloir des sinistrés. C’est à la réduction de cette incertitude que s’emploient les dispositifs administratifs des décennies suivantes, souvent pensés et mis en œuvre en-dehors du cadre strict de l’État notamment par le biais des organisations professionnelles agricoles. Ils travaillent à la création d’un corps d’intermédiaires à même de pénétrer dans ces petites et moyennes exploitations agricoles, des conseillers agricoles qui seraient capables d’apporter un suivi technique personnalisé, tout en contrôlant l’emploi des financements conditionnels.

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Notes

2   D. Barjot et al., 1997 ; M. Margairaz, 1999 ; G. Massardier, 1996  ; D. Voldman, 1997.

3   E. Faure, 1983 ; A.-M. Granet-Abisset, 2010 ; J.-F. Lyon-Caen, 2003 ; J. Rémy, 1995, p. 263-384.

4   M. O. Baruch & V. Duclert, 2000 ; A. Chatriot & C. Lemercier, 2002.

5   Voir les deux dossiers récents de la revue Genèses coordonnés par I. Backouche, 2008, p. 2-87 ; 2006, p. 2-125 ; voir aussi O. Henry, 2006 ; R. Huret, 2004.

6   Pour des approches divergentes, voir : É. Brian, 1994 ; A. Desrosières, 2010.

7   V. Claude, 2006.

8   P. Coulomb & H. Nallet, 1980.

9   Durant les années précédentes, la ligne de la Corporation paysanne vichyssoise est ambivalente : politiquement réactionnaire tout en étant relativement moderniste sur le plan économique. Voir P. Bitoun, 1985 ; I. Boussard, 1980.

10   P. Muller, 1984.

11   L’expression est employée par Michel Foucault pour caractériser ce qu’il appelle la gouvernementalité. Voir P. Lascoumes, 2004.

12   B. Bruneteau, 2002 ; D. Barres et al., 1980.

13   S. Brunier, 2012.

14   Les deux enquêteurs bénéficient des moyens de l’armée américaine : une jeep leur est laissée à disposition pour visiter les communes sinistrées. P. Nash, 1946.

15   AN, F/10/7103, Rapport de Roger Houdet, 27 mars 1945.

16   Archives départementales de l’Isère (AD38), 16R9, Cartes historiques sur la répartition des destructions de guerre, 21 janvier 1946.

17   Archives départementales de la Drôme (AD26), 943W13, Commission départementale de reconstruction économique, 1944-1946.

18   AD26, 943W13, Commission départementale de reconstruction économique de la Drôme, Lettre de M. Boissière au Préfet de l’Isère, 18 décembre 1945.

19   AN, F/10/7102, Projets de loi tendant à la réparation des dommages de guerre, 1946.

20   AN, F/10/7102, Rapport de R. Houdet, 4 juillet 1945. Il cite abondamment l’exposé des motifs de l’ordonnance n° 45 609 du 10 avril 1945 relative aux travaux préliminaires à la reconstruction.

21 AN, F/10/7102, Rapport de R. Houdet, 4 juillet 1945.

22   AN, F/10/7102, Commission d’étude de la législation des dommages de guerre, 30 août 1946.

23   L’Ingénieur en chef du Génie rural de l’Isère s’est senti méprisé lors de sa visite à M. Pietri. AN, F/10/7103, Lettre confidentielle de M. Mer, 31 juillet 1946.

24   AN, F/10/7103, Lettre adressée à R. Houdet, février 1945.

25   Pour celui-ci, si M. Pietri est incontestablement actif, ses maladresses font douter de sa compétence pour mener à bien la Reconstitution agricole. AN, F/10/7103, Lettre de R. Houdet, 6 juin 1945.

26   AN, F/10/7103, Rapport de MM. Casays et Thévenot, 8 juin 1945.

27   C’était un des thèmes de réflexion de la journée d’études organisée à l’EHESS en novembre 2009 : Monstre froid et moment de fièvre. Les hommes et femmes de l’État face aux crises en Europe et aux Amériques (fin du xixe-xxie siècle), Journée d’études du 26 novembre 2009 coordonnée par Yann Philippe et Alexandre Rios, Paris, EHESS.

28   AN, F/10/7101, Réponses à M. Houdet concernant l’état des dommages agricoles, 6 juin 1946.

29   AN, F/10/7102, Rapport de R. Houdet, 6 juin 1945.

30   AN, F/10/7103, Rapport de MM. Casays et Thevenot, 8 juin 1945.

31   M. Dumant, 1947, p. 68.

32   M. Dumant, 1947, p. 69.

33   AN, F/10/7102, MRU, Instruction n° 13. Expertises agricoles et artisanales rurales suite à l’ordonnance n°45-2063 du 8 septembre 1945, 24 janvier 1946.

34   AD38, 16R9, Commission départementale aux dommages de guerre, Correspondances, 1945-1952.

35   AD38, 16R8, Instruction n° 4 du MRU suite à l’ordonnance n° 45-2063 du 8 septembre 1945, 27 octobre 1945.

36   AD38, 2835W, Dommages mobiliers en Isère, 1945-1961. Il serait éclairant de poursuivre l’étude de ces inventaires qui permettent d’accéder aux distinctions micro-sociales, en observant qui possède quels objets (qui possède une paire de ski par exemple ?), en repérant quels sont les styles d’habit ou de meubles (quelle différence entre l’intérieur de la maison de l’institutrice et celle d’une famille agricole ?). Ces inventaires seraient à recouper avec d’autres sources comme les inventaires après décès. Mais ils ont une caractéristique unique : du fait de l’ampleur et de la quasi-simultanéité des destructions, ils offrent une photographie d’un grand nombre d’intérieurs de maisons du Vercors, ce qui ouvre la possibilité de comparaisons précises. Paradoxalement, la destruction sauve de l’oubli en générant quantité d’archives sur ce qui n’est plus mais a été.

37   Sur la trentaine de dossiers examinés, on a relevé deux cas remarquables : un avis dénonçant de « fausses déclarations » et un autre indiquant que « la liste des pertes est exagérée de 50 % ». Dans le premier cas, la demande est annulée. Dans le second, l’indemnisation se limite au montant forfaitaire. AD38, 2835W6, Dommages mobiliers à Malleval, 1945-1961.

38   AD38, 2835W16, Dommages mobiliers à Vassieux-en-Vercors, 1945-1961.

39   AD26, 2602WP340 à 345, Dommages agricoles, 1945-1958.

40   La définition juridique de l’exploitation agricole, et du statut des agriculteurs, est un enjeu de lutte politique et économique permanent jusqu’à aujourd’hui. Voir J. Rémy, 1987.

41   AD26, 2602WP342, Dommages agricoles à Vassieux-en-Vercors, 1945-1958.

42   AD38, 16R8, Instruction n° 4 du MRU suite à l’ordonnance n° 45-2063 du 8 septembre 1945, 27 octobre 1945, p. 13.

43   AD26, 2602WP258, Dossiers d’indemnisation suite à la destruction totale d’immeubles d’habitation, 1945-1960.

44   AD38, 16R10 à 20, Groupement pour la reconstruction Isère-Vercors, 1948-1961. Ces groupements ont pour objet : « a) l’émission, avec la garantie de l’État, d’emprunts dont le produit est affecté au financement des dépenses de reconstitution des biens sinistrés engagées par ses membres ou par les sinistrés qu’ils groupent, en conformité de l’ordre de priorité et des programmes prévus à l’article 4 de la loi du 28 octobre 1946 ; b) la mise à la disposition de ses membres ou des sinistrés qu’ils groupent sous forme d’avances dans la limite des dépenses engagés par eux pour la reconstitution de leurs biens sinistrés, du produit net des emprunts contractés. » AD38, 16R16, Bulletin de souscription au Groupement de Reconstruction de l’Isère et du Vercors, 11 janvier 1949.

45   AD38, 2835W6, Dommages mobiliers à Malleval, 1945-1961.

46   AD38, 16R8, Instruction n° 4 du MRU suite à l’ordonnance n° 45-2063 du 8 septembre 1945, 27 octobre 1945.

47   Ce coefficient est réévalué à 1,27 les années suivantes. AD26, 2602WP298, Dommages immobiliers à Vassieux-en-Vercors, 1944-1958.

48   Cette affirmation ne repose pas sur une étude systématique mais sur une comparaison empirique menée à partir des dossiers de dommages mobiliers et agricoles dans lesquels les sinistrés ont précisé la valeur financière qu’ils donnent à leurs biens détruits.

49   AD26, 2602WP342, Dommages agricoles à Vassieux-en-Vercors, 1945-1958.

50   P. Muller, 1984.

51   AD26, 2602WP341, Dommages agricoles à Vassieux-en-Vercors, 1945-1958.

52   AD26, 2602WP340, Dommages agricoles à Vassieux-en-Vercors, 1945-1958.

53   AD38, 16R8, Instruction n° 4 du MRU suite à l’ordonnance n° 45-2063 du 8 septembre 1945, 27 octobre 1945, p. 11.

54   AD26, 542W69, Dossiers de transferts d’indemnités, 1945-1960.

55   AD26, 2602WP308, Dommages suite à la destruction totale de bâtiments agricoles, 1945-1960.

56   AD38, 16R8, Commission au dommages de guerre agricoles, dossier d’une ferme à Malleval, 1945-1947.

57   P. Bourdieu, 1993.

58   Ces lettres écrites par des individus restés à l’écart des grands récits historiques jusqu’à ce que leur existence soit saisie par les procédures administratives, ne sont pas sans évoquer les rapports entre l’individu, l’archive et le pouvoir décrits par Michel Foucault à partir des registres d’écrou des prisons de l’Ancien Régime. Voir M. Foucault, 1977.

59   Dans la perspective d’une histoire des doléances, il y aurait un travail de comparaison à mener avec la « remontrance » de la période moderne analysée par Nicolas Krautberger, comme avec la « supplique » telle que l’étudie Didier Fassin dans la période très contemporaine. Voir D. Fassin, 2000  ; N. Krautberger, 2011.

60   Il faut d’ailleurs noter qu’une statue à l’effigie de M. Pietri, le Délégué départemental du MRU, a été érigée dans la commune de Vassieux-en-Vercors pour témoigner de la reconnaissance des habitants sinistrés.

61   AD26, 2602WP340, Dommages agricoles pour Vassieux-en-Vercors, 1945-1958.

62   Se sentant incapables de participer aux discussions techniques de la commission départementale, les représentants des associations demandent l’autorisation au Préfet de pouvoir se faire assister d’experts qui les conseilleraient pendant les réunions. Le Préfet donne son accord mais on n’a pas de trace archivistique ultérieure qui montrerait le recours effectif à ces experts. Cet épisode en forme d’aveu d’impuissance confirme la difficulté pour les sinistrés de faire valoir leur parole. Voir AD38, 16R9, Correspondance entre le Délégué du MRU et le Préfet, 2 mai 1950.

63   L’agencement intérieur des fermes est souvent davantage transformé que l’apparence extérieure des bâtiments, les architectes s’étant souvent inspirés de l’architecture locale, comme le révèle la consultation du fonds photographique constitué par le MRU dans les années 1950. Archives du ministère du Développement durable, Photographies des maisons reconstruites dans le Vercors communiquées directement par l’archiviste responsable du fonds. Pour une analyse de l’intérêt global de ce fonds, voir le récent catalogue d’exposition : Photographies à l’œuvre Enquêtes et chantiers de la reconstruction, 1945-1958, textes de Didier Mouchel et Danièle Voldman, 2011 ; ainsi que l’article pionnier de D. Gauthey, 1997.

64   AD38, 155J145, Fonds André Demire, Plans de reconstruction de la ferme Roger Algoud à Saint-Agnan-en-Vercors au Rousset, 15 planches. Ce fonds contient de nombreux plans réalisés par cet architecte agréé pour le compte du MRU dans toute l’Isère, dont ceux de plusieurs fermes du Vercors.

65   Voir le fascicule coédité par la Direction générale de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, et la Direction du Génie rural et de l’Hydraulique agricole. Exploitations agricoles. Directives générales pour la composition des plans d’ensemble, Paris, Imprimerie nationale, 1947, 36 p.

66   E. Faure, 1983.

67   On retrouve par exemple cette critique dans les récits des conseillers agricoles ayant travaillé dans le Massif des Bauges, zone concernée par la Reconstitution agricole. Entretien de l’auteur avec G. Delaunay, réalisé le 7 août 2009 ; entretien de l’auteur avec F. Maniglier, réalisé le 13 septembre  2009. L’examen du plan d’une ferme à Vassieux relativement vaste donne du crédit à cette critique. La partie agricole est fragmentée en plusieurs espaces clos hébergeant les différents élevages (étable, écurie, bergerie, porcherie, poulailler), ce qui convient au système des petites exploitations en polyculture du moment, mais qui ne permet pas de spécialisation ou d’agrandissement du troupeau bovin par exemple. À la décharge de l’architecte, il faut préciser que les plans établis en 1946 n’ont été réalisés qu’en 1954, alors même que les techniques agricoles et les modèles économiques tendent à évoluer rapidement au cours de cette période. Voir AD26, 2602WP298, Dossier de reconstruction d’un bâtiment agricole à Vassieux-en-Vercors, 1946-1958.

68   AN, F/10/7103, Délégation départementale du MRU, Rapport de M. Pietri sur la laiterie de la Chapelle-en-Vercors, non daté.

69   AN, F/10/7103, Ministère de l’Agriculture, Rapport de M. Thévenot du 4 juin 1945.

70   AN, F/10/7103, Délégation départementale du MRU, Rapport de M. Pietri sur la laiterie de la Chapelle-en-Vercors, non daté.

71   AN, F/10/7103, Ministère de l’Agriculture, Rapport de M. Antonin sur la laiterie de la Chapelle-en-Vercors, 4 août 1945.

72   On le retrouve dans le programme départemental de reconstitution établi par la circulaire CG 818 du 8 avril 1947. Voir AD38, 16R2, Préfecture de l’Isère, Arrêté portant sur le programme de reconstitution proposé par la Commission départementale de la Reconstruction Isère-Vercors, 11 juillet 1947.

73   J. Rémy, 1995. Outre le rapport de recherche, il m’a également été possible de consulter les transcriptions des entretiens réalisés par Jacques Rémy et conservés dans les archives de l’INRA à Ivry-sur-Seine.

74   Pour un exemple de construction d’une étable collective partagée par trois propriétaires, comportant trois espaces séparés, voir AD38, 155J190, Fonds André Demire, Plan d’un bâtiment agricole reconstruit à Saint-Agnan, 14 mai 1945.

75   La loi du 9 mars 1941 sur le remembrement est à mettre au crédit du régime de Vichy, qui voyait là une solution pour conforter les exploitations familiales. Elle ne sera pas réellement appliquée avant la Libération. AD26, 558W114, Ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement, Recueil des textes législatifs et règlementaires concernant la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement, 1942 environ. À Vassieux-en-Vercors, le remembrement agricole est précédé d’un remembrement concernant uniquement le centre du village, en 1947-1948, au cours duquel soixante-quatre propriétaires de la commune s’échangent des parcelles dont l’estimation de la valeur est basée sur le relevé cadastral de 1939 auquel la commission départementale de reconstruction de la Drôme a appliqué un coefficient de compensation de l’inflation. Pour consulter les archives de l’association syndicale de remembrement de Vassieux-en-Vercors, voir AD26, 396W1 à 3 et 476W14.

76   Un conseiller municipal recommande aux agriculteurs de déclarer une faible valeur pour leurs terrains afin de payer moins d’impôts lors des partages entre héritiers, mais il s’avère que ce même système de classement sert également pour organiser les échanges en vue du remembrement, ce qui permet à ceux qui ont la maîtrise du processus de récupérer de bonnes parcelles sous-évaluées. Le conseiller municipal perd son poste aux élections qui suivent le remembrement. Voir J. Rémy, 1995, p. 275.

77   J. Rémy, 1995, p. 274.

78   Pour appuyer ses dires, cet informateur indique que les trois fermes du village qui n’ont pas été reconstruites ne sont plus [en 1994] des exploitations agricoles et ne sont plus entre les mains des gens du pays. J. Rémy, 1995, p. 275.

79   Inspecteur général du Génie rural à la Libération, en charge de la Reconstitution agricole, il devient ministre de l’Agriculture entre le 28 juin 1953 et le 19 juin 1954 dans le gouvernement de Joseph Laniel (républicain indépendant), il est reconduit au même poste au sein du gouvernement de Pierre Mendès France (radical-socialiste) jusqu’au 23 février 1955, et retrouve sa place dans les gouvernements du général De Gaulle puis de Michel Debré, du 8 juin 1958 jusqu’à sa démission le 27 mai 1959.

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Carte de localisation du massif du Vercors
URL http://journals.openedition.org/histoiremesure/docannexe/image/4762/img-1.png
Fichier image/png, 1,9M
Titre Figure 2. Évolution démographique dans les communes de La Chapelle-en-Vercors et de Vassieux-en-Vercors (1901-1962)
Légende Source. Marie Elisabeth Martin, Dictionnaire des Paroisses et Communes de France - Drôme, Paris, Éditions du CNRS, 1982
URL http://journals.openedition.org/histoiremesure/docannexe/image/4762/img-2.png
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Pour citer cet article

Référence papier

Sylvain Brunier, « « Il ne s’agit pas de reconstruire mais d’édifier » »Histoire & mesure, XXVIII-1 | 2013, 217-250.

Référence électronique

Sylvain Brunier, « « Il ne s’agit pas de reconstruire mais d’édifier » »Histoire & mesure [En ligne], XXVIII-1 | 2013, mis en ligne le 30 juin 2016, consulté le 29 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/histoiremesure/4762 ; DOI : https://doi.org/10.4000/histoiremesure.4762

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Auteur

Sylvain Brunier

Laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes (LARHRA - UMR CNRS 5190), MSH-Alpes, UPMF-Grenoble II, BP 47, 1221 avenue Centrale, 38 040 – Grenoble cedex 9, France. E-mail : bruniers@gmail.com

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