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Règlement des faillites et pratiques judiciaires

De l’entre-soi à l’expertise du syndic (1673-1889)
The Settlement of Bankruptcies and Judicial Practices: From Mutual Agreement to the Expertise of the Trustee (1673-1889).
Natacha Coquery et Nicolas Praquin
p. 43-83

Résumés

Qui dit faillite dit procédure judiciaire et examen de la comptabilité. Or la législation, le rôle et la signification de la comptabilité ont connu d’importantes évolutions au fil des siècles. Pour comprendre ces mutations, qui ont pour conséquence une judiciarisation des procédures et le passage à une logique d’expertise, nous avons choisi de croiser analyses historique et comptable : l’étude est menée sur un temps long, de 1673, date de l’Ordonnance de commerce, première unification du droit des marchands, à 1889, date de la loi qui crée la liquidation judiciaire, deux moments importants du droit des faillites. Dans ce cadre chronologique, deux angles d’approche sont privilégiés : d’une part, les pratiques sociales et judiciaires, d’autre part, les pratiques comptables, autour de la figure clé du syndic qui, de marchand élu parmi ses pairs à la pluralité des voix, devient homme de loi, expert a priori indépendant.

The Settlement of Bankruptcies and Judicial Practices: From Mutual Agreement to the Expertise of the Trustee (1673-1889).

Bankruptcy implies the involvement of legal procedure and a comprehensive examination of accounting. Yet the legislation, the function and the meaning of accounting have changed over the last centuries. To understand these changes, which have resulted in the judicialisation of procedures and the transition to a logic of expertise, we have chosen to cross both historical and accounting analyses. Our study covers an extensive period: from 1673, the date of the first Ordonnance de commerce, which unified French mercantile law, to 1889, when the law creating the legal system of compulsory liquidation was established. Both dates are milestones in bankruptcy law. Within this chronological framework, we have given importance to two angles of approach. On the one hand, we examine social and judiciary practices; and on the other hand, we look into accounting practices, focusing on the key figure of the trustee. Once chosen by his peers in a plurality voting system, he became a court-appointed expert, with a priori independence.

Entrées d'index

Mots-clés :

commerce, comptabilité

Index géographique :

France

Index chronologique :

XIXe siècle, XVIIIe siècle

Texte intégral

Cairn

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Pour citer cet article

Référence papier

Natacha Coquery et Nicolas Praquin, « Règlement des faillites et pratiques judiciaires », Histoire & mesure, vol. XXIII – no1, 2008, p. 43-83.

Référence électronique

Natacha Coquery et Nicolas Praquin, « Règlement des faillites et pratiques judiciaires », Histoire & mesure, vol. XXIII – no1, 2008, [En ligne], mis en ligne le 01 juin 2011. URL : http://histoiremesure.revues.org/index3053.html. Consulté le 22 novembre 2009.

Auteurs

Natacha Coquery

Université François-Rabelais (Tours), cermahva, 3 rue des Tanneurs 37 000 – Tours

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Nicolas Praquin

Université Paris-Dauphine, drm-crefige, place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75 016 – Paris

Droits d'auteur

© Éditions de l'EHESS