Histoire et mesure

vol. VI - no3/4, Varia

Mesure de l'Histoire
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Christiane Janssen

La politique de classement sans suite du ministère public en Belgique, 1836-1982

Résumé

L'article tente de jeter un regard pluriel sur le fonctionnement de cet organe essentiel du système de la justice pénale qu'est devenu le ministère public. Partant du constat de l'importance croissante du ministère public et de l'hypothèse de sa fonction régulatrice dans le contexte pénal, l'auteur a choisi de situer son objet d'études dans une perspective historique et statistique. L'essentiel de sa démarche se centre sur une étude approfondie de l'évolution structurelle des motifs de classement sans suite, depuis 1836 jusqu'à 1982. Ce volet est complété par une analyse des modes d'approvisionnement du système de la justice pénale. L'analyse factorielle est, dans cette perspective, le principal outil d'investigation.

Abstract

The policy of final decisions implemented by Belgian State Prosecution (1836 1982)

This article attempts to discuss from a multiple viewpoint the functioning of the public prosecutor, having become an essential organ in the penal justice system. Considering the growing importance of the public prosecutor and assuming the hypothesis of its regulating function, the author embarks upon the historical and statistical aspect of the subject of this study. A large body of material provided a solid base for a broad gauged and thoroughly documented study of the structural evolution of the motives for non-prosecution from 1836 till 1982. This research ends up with the analysis of the supply modes of the penal justice system, factor analysis being the main investigation tool for this purpose.

Index

Pour citer cet article

Référence papier
Christiane Janssen, « La politique de classement sans suite du ministère public en Belgique, 1836-1982 », Histoire et mesure, vol. VI - no3/4, Varia, 1991, p. 313-347.
Référence électronique
Christiane Janssen, « La politique de classement sans suite du ministère public en Belgique, 1836-1982 », Histoire et mesure, vol. VI - no3/4, Varia, 1991, [en ligne], mis en ligne le 7 décembre 2005, consulté le 9 juillet 2008, disponible sur : http://histoiremesure.revues.org/document661.html.

Christiane  Janssen

Service d'études et documentation de la Police générale du Royaume, ministère de l'Intérieur, Belgique