Histoire et mesure

vol. XXIII - no1, Justice commerciale et histoire économique

Version imprimable   Signaler cette page  
Natacha Coquery et Nicolas Praquin

Règlement des faillites et pratiques judiciaires

De l’entre-soi à l’expertise du syndic (1673-1889)

Résumé

Qui dit faillite dit procédure judiciaire et examen de la comptabilité. Or la législation, le rôle et la signification de la comptabilité ont connu d’importantes évolutions au fil des siècles. Pour comprendre ces mutations, qui ont pour conséquence une judiciarisation des procédures et le passage à une logique d’expertise, nous avons choisi de croiser analyses historique et comptable : l’étude est menée sur un temps long, de 1673, date de l’Ordonnance de commerce, première unification du droit des marchands, à 1889, date de la loi qui crée la liquidation judiciaire, deux moments importants du droit des faillites. Dans ce cadre chronologique, deux angles d’approche sont privilégiés : d’une part, les pratiques sociales et judiciaires, d’autre part, les pratiques comptables, autour de la figure clé du syndic qui, de marchand élu parmi ses pairs à la pluralité des voix, devient homme de loi, expert a priori indépendant.

Abstract

The Settlement of Bankruptcies and Judicial Practices: From Mutual Agreement to the Expertise of the Trustee (1673-1889).

Bankruptcy implies the involvement of legal procedure and a comprehensive examination of accounting. Yet the legislation, the function and the meaning of accounting have changed over the last centuries. To understand these changes, which have resulted in the judicialisation of procedures and the transition to a logic of expertise, we have chosen to cross both historical and accounting analyses. Our study covers an extensive period: from 1673, the date of the first Ordonnance de commerce, which unified French mercantile law, to 1889, when the law creating the legal system of compulsory liquidation was established. Both dates are milestones in bankruptcy law. Within this chronological framework, we have given importance to two angles of approach. On the one hand, we examine social and judiciary practices; and on the other hand, we look into accounting practices, focusing on the key figure of the trustee. Once chosen by his peers in a plurality voting system, he became a court-appointed expert, with a priori independence.

Index

Mots-clés :
commerce, comptabilité
Chronologique :
XIXe siècle, XVIIIe siècle
Géographique :
France

Pour citer cet article

Référence papier
Natacha Coquery et Nicolas Praquin, « Règlement des faillites et pratiques judiciaires », Histoire et mesure, vol. XXIII - no1, Justice commerciale et histoire économique, 2008, p. 43-83.
Référence électronique
Natacha Coquery et Nicolas Praquin, « Règlement des faillites et pratiques judiciaires », Histoire et mesure, vol. XXIII - no1, Justice commerciale et histoire économique, 2008, [en ligne], mis en ligne le 16 juillet 2008, consulté le 4 décembre 2008, disponible sur : http://histoiremesure.revues.org/document3053.html.

Natacha  Coquery

Université François-Rabelais (Tours), cermahva, 3 rue des Tanneurs 37 000 – Tours

Nicolas  Praquin

Université Paris-Dauphine, drm-crefige, place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75 016 – Paris