Vol. XII - N° 1/2, Varia
La dernière taille
Abolition des privilèges et technique fiscale d’après le rôle de Janvry pour les derniers mois de 1789 et pour 1790
Résumé
Une des premières réalisations de la Révolution fut d’instaurer l’égalité des citoyens devant l’impôt. Dès septembre 1789, les anciens privilégiés furent imposés à la taille sur des rôles qui font surgir pour la première fois tous leurs revenus. Pourtant, la Constituante n’augmenta pas la taille de 1790. Ceci signifie, dans un système d’impôt de répartition, que la Révolution commença, au moins dans les pays de taille personnelle, par baisser l’impôt direct d’environ 50 %. Cependant, appliquée sans révision de la répartition générale de l’impôt, la baisse fut inégalement répartie. Mesurer les implications d’une telle réforme implique la maîtrise du fonctionnement, finalement complexe, des rôles de tailles. L’étude d’un rôle particulier, celui de Janvry, au moment où s’effectue une péréquation destinée à imposer les nouveaux assujettis sans toucher au montant global de l’impôt, doit autoriser la compréhension technique de ce type de documents, et au-delà permettre de mesurer le poids du privilège fiscal.
Abstract
The last Old Regime Tax. Abolition of the Tax Privilege and Fiscal Technique According to the Janvry Roll for the Last Six Months of 1789 and for 1790
One of the first accomplishments of the Revolution was to establish the equality of all citizens before taxation. As of September 1789, while the traditional diverse exemptions due to social status were eliminated, the tax roles did bring the totality of revenue to light for the first time. The Constituante, however, did not increase global assessment in 1790. This meant that, given a system of taxation based on revenue distribution, the Revolution began by lowering direct tax by about 50 %. But the tax reduction was unequally distributed. Grasping the implications of reform requires mastering the complex function of tax rolls. The study of one in particular, the Janvry roll, at a moment when an adjustement was made to impose newly-taxable individuals without touching global assessment; meets that requirement, and, more generally, suggests a measure of the importance of fiscal privilege
Pour citer cet article
Mireille Touzery
Université de Paris XII Val-de-Marne

