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Réparer, dédommager

Réparer, dédommager. Introduction

Isabelle Backouche et Morgane Labbé
p. 7-10

Texte intégral

1Au nom de quel droit, de quel principe, était-il légitime pour un citoyen soviétique, un agriculteur du Vercors, un négociant de Marseille, un propriétaire lyonnais ou parisien, de réclamer une indemnité pour compenser le grignotage de son bien en vue d’aménager l’espace public, la destruction de son logement ou de sa ferme par des bombardements, la spoliation par les forces occupantes de son piano, de sa vache, ou d’un tracteur, de demander réparation pour ses champs dévastés par les combats, ou bien encore pour les dégâts causés par des industries polluantes, détruisant les récoltes ou altérant l’agrément procuré par la vue d’un paysage provençal ? En rassemblant des recherches qui couvrent, entre le xviie siècle et le xxe siècle, cette variété de demandes de réparation et d’indemnisation pour des biens perdus, détruits, spoliés, amputés, ce numéro propose d’étudier le champ thématique qu’ils composent et de les rattacher à l’histoire culturelle et sociale de la mesure. L’histoire des pratiques d’indemnisation des biens semble à première vue ne pas former un ensemble aussi unifié que celle des dommages individuels, objet de l’histoire des assurances sociales. Pourtant l’examen de ces contributions variées fait ressortir certains traits récurrents qui les organisent et permettent de les réunir. Ce dossier, issu d’une journée d’études co-organisée par la revue et le Centre de recherches historiques qui s’est tenue le 3 avril 2012, met en relief des pratiques comparées d’indemnisation sur des terrains empiriques très divers. Au-delà des conditions concrètes d’élaboration et de mise en œuvre des procédures, le dossier mène aux relations sociales et politiques dévoilées par les négociations sur le terrain.

2Le trait le plus évident, bien qu’insuffisant à fonder l’unité thématique, est le cadre juridique et administratif qui délimite la légitimité des actions d’indemnisation et de réparation. Les réglementations administratives et judiciaires en guident et façonnent l’expression, voire même les incitent. Mais comme le montrent toutes les contributions réunies, ces règlementations aussi importantes soient-elles, définissent seulement un espace légal de possibilités parmi lesquelles vont éclore une pluralité de commissions, de services, de personnels spécialisés, « d’experts », et en face d’elles s’engouffrer les revendications insatiables des sinistrés avec leurs intérêts particuliers réunis parfois dans une demande commune de justice, mais souvent rivaux dans leurs stratégies tenaces, victorieuses ou vaines. Le cadre juridique et administratif circonscrit autant qu’il ouvre un espace de mise en relations d’une pluralité d’acteurs et il relie ici de manière caractéristique leurs échelles d’intervention, du droit international aux transactions locales.

3Les articles mettent également en valeur les tâtonnements des pouvoirs publics (roi, édiles, intendants, comités de reconstruction, tribunaux, etc.) pour stabiliser des procédures, ainsi que les résistances et les contournements qu’ils doivent surmonter. Et cette construction des « règlements » expose dans les documents d’archives les relations du politique au social « en pratiques », c’est-à-dire inscrites dans des terrains particuliers, adressées à des segments de la société et confrontées à des positions acquises héritées, et souvent revendiquées comme identitaires.

4Autre trait caractéristique, l’indemnisation est inséparable d’une évaluation qui est une procédure longue et complexe. En amont de la compensation, elle soulève la question de la mise en équivalence des biens et dommages singuliers dans des catégories générales de dommages, matériels ou immatériels, voire moraux (avec leur composante subjective), puis de leur traduction dans une mesure : comment évaluer ce qui a disparu à partir d’une grille standardisée, d’une échelle, d’une classification, toujours exogènes aux contextes des expériences particulières. S’il ressort de ces travaux que les modes d’établissement de la valeur des biens perdus sont très divers, ils montrent aussi le rôle joué par des outils – barème, indice des prix, devis d’ingénieur, indice statistique national, prix pratiqué sur un marché local, voire test d’expérience de l’expert. Lorsque ces outils manquent, comme en Union soviétique durant la guerre, les pratiques ordinaires de la mesure par les particuliers se déploient dans leur hétérogénéité vertigineuse, qui atteste par contre coup de la force des outils administratifs et juridiques à discipliner et normer les évaluations individuelles.

5L’indemnisation est aussi un processus ambivalent où les démarches des uns, les sinistrés, font connaître, décrivent en détail ce qu’ils ont possédé pour convaincre et prouver ce qu’ils ont perdu, et les démarches des autorités face à eux s’exercent dans le contrôle et la vérification, de ce qui a été possédé, puis a été déclaré perdu et est revendiqué dans une compensation. Les contributions montrent ainsi comment l’indemnisation était inséparable de ces opérations d’inventaire, que ce soit la liste hétéroclite des objets domestiques décrits dans une lettre ou des outillages agricoles déclarés dans un formulaire, mais aussi à l’échelle collective les enquêtes officielles sur l’ampleur de destructions. Les articles réunis montrent également la diversité des procédures adoptées pour établir la « valeur » d’un espace, d’un bien ou d’une position acquise. Cette valeur se construit à la charnière entre intérêts privés et bénéfices collectifs, et la longue durée adoptée par ce dossier enregistre la stabilisation de critères qui ensuite circulent d’un espace à l’autre.

6Les contributions montrent de manière frappante combien les pratiques d’indemnisation et de réparation, loin de constituer un secteur séparé de l’administration ou du droit, étaient incorporées dans une autre politique : aménagement urbain dans les villes d’Ancien Régime (Lyon, Marseille, Paris), politique de reconstruction d’une infrastructure économique qui encourageait sa modernisation comme dans le Vercors, programme industriel de l’État français au xixe siècle soutenant l’essor des manufactures, préparations du plan des réparations de guerre par la Russie soviétique. Les mécanismes d’indemnisation étaient indexés aux objectifs de ces politiques économiques, ou bien planifiés dans la régulation financière d’une politique industrielle libérale, ou encore, générés par la nécessité d’adapter les villes à de nouveaux critères (fluidification de la circulation, amélioration sanitaire du milieu urbain, contrôle de la croissance urbaine, constitution d’un espace public ou marchand qui répondent à l’affirmation de l’intérêt général sur le particulier). Dans ces cas, la procédure de dédommagement change de nature et est appliquée pour ses effets incitateurs attendus : l’indemnisation sert à régulariser les villes pour répondre à un fonctionnalisme de plus en plus marqué au cours du xviiie siècle, elle est conditionnelle pour infléchir les comportements des agriculteurs vers des investissements productifs, les frais de dédommagement à verser doivent inciter les industriels à adopter des techniques de production moins polluantes.

7Les auteurs interrogent les effets de ces mesures d’indemnisation : seule une cartographie minutieuse peut témoigner de la réalité des destructions-reconstructions-retranchements opérés sur les immeubles lyonnais et parisiens. Les citoyens soviétiques ont-il été dédommagés comme ils l’attendaient des biens perdus ? Les agriculteurs du Vercors ont-il rationnalisé leur production ? Les habitants de Marseille ont-ils préservé leur environnement des pollutions des soudières ?

8Les contributions jettent un doute sur les résultats souvent mineurs à l’échelle des particuliers et de leurs espérances, elles montrent en revanche le gain qu’en tirèrent les pouvoirs publics. En effet, les programmes collectifs de réparation de l’après-guerre ont été le creuset d’expériences où ont été forgés des outils pour l’administration des politiques économiques ultérieures. Les experts judiciaires marseillais du xixe siècle ont légué un savoir sur les dommages environnementaux causés par les industries polluantes, et les revendications des sinistrés russes ont été un exercice de citoyenneté dans l’espace contraint de la société soviétique.

9L’observation de ces « atteintes » à la propriété privée, et des négociations qu’elles induisent, est également l’occasion d’enrichir des chronologies dictées par les scansions politiques qui masquent des continuités : ainsi, les critères qui guident les aménagements urbains au xviiie siècle à Paris dessinent l’horizon culturel des remaniements qui transformeront la capitale au xixe siècle. Et la rupture sera consommée avec l’ordre urbain ancien grâce aux outils juridiques qui parviennent à maturation après deux siècles d’expérimentation sur les terrains urbains français. Ce dossier voudrait contribuer à restituer des temporalités propres et autonomes à des objets trop souvent englobés dans des perspectives générales comme la guerre ou les transformations économiques à l’échelle nationale.

10Enfin, toutes ces expériences d’indemnisation et d’évaluation des biens particuliers, individuels ou collectifs, ont produit des archives qui sont un outil précieux pour l’historien soucieux d’élargir le cercle des hommes et femmes du passé qui s’expriment sur leur attachement à un territoire, un outil de production ou un lieu d’inscription sociale. Chaque dossier permet de saisir la confrontation des paroles et l’argumentaire déployé met en scène une relation au passé qui est partie prenante des sociétés étudiées. En cela, la thématique de la réparation est un véritable catalyseur des relations sociales et ce dossier s’inscrit dans la perspective d’une histoire sociale que les auteurs mettent en œuvre de façon riche et diversifiée, entre méthodes quantitatives et trajectoires individuelles, à la charnière entre l’observation locale et l’exigence de cumulativité des connaissances.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Isabelle Backouche et Morgane Labbé, « Réparer, dédommager. Introduction », Histoire & mesure [En ligne], XXVIII-1 | 2013, mis en ligne le 30 juin 2016, consulté le 24 juin 2017. URL : http://histoiremesure.revues.org/4669

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Auteurs

Isabelle Backouche

EHESS, Centre de recherches historiques (GGH-Terres), 190-198, avenue de France, 75244 Paris cedex 13, France. E-mail : isabelle.backouche@ehess.fr

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EHESS, Centre d’études des normes juridiques « Yan Thomas » (CENJ), 105, boulevard Raspail, 75006 Paris, France. E-mail : morgane.labbe@ehess.fr

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