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Comptes rendus

Julie Claustre (dir.), La dette et le juge

Juridiction gracieuse et juridiction contentieuse du xiiie au xve siècle (France, Italie, Espagne, Angleterre, Empire), Paris, Publications de la Sorbonne, 2006, 197 p.
Aude Musin
p. 177-179
Référence(s) :

Julie Claustre (dir.), La dette et le juge. Juridiction gracieuse et juridiction contentieuse du xiiie au xve siècle (France, Italie, Espagne, Angleterre, Empire), Paris, Publications de la Sorbonne, 2006, 197 p.

Entrées d’index

Mots-clés :

histoire sociale

Géographie :

Europe

Chronologie :

Moyen Âge
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Texte intégral

1Une table ronde organisée au Collège de France en mai 2003 est à l’origine de cet ouvrage collectif publié sous la direction de Julie Claustre. Tel qu’annoncé dans l’introduction, le but de cette rencontre était de focaliser l’attention sur l’endettement privé et son règlement en justice, tant en amont du processus, au moment de la création de la dette (juridiction gracieuse), qu’en aval, lorsqu’un conflit naît du non-paiement (juridiction contentieuse) ; et ce, en se fondant essentiellement sur les archives judiciaires du Nord de l’Europe tardomédiévale, zone géographique pour laquelle ces sources ont été encore moins exploitées, en matière de dette et de crédit, qu’en Europe du Sud. Pour autant, cet ouvrage laisse une place aux recherches sur l’Europe méridionale grâce aux première et dernière contributions, qui traitent respectivement du royaume de Valence et des villes lombardes.

2Le livre s’ouvre en effet sur un chapitre d’Antoni Furió, qui évoque la gestion du crédit et de l’endettement par la justice, principalement royale, dans le royaume de Valence, du xiiie au xve siècle. L’auteur met en évidence l’apport des sources judiciaires par rapport aux sources notariales, dans la mesure où elles permettent d’appréhender les crédits obtenus pour des sommes modiques : en raison du caractère en principe gratuit de la justice, à la différence des actes passés devant notaire, les justiciables privilégient l’enregistrement des dettes de petite valeur par le juge. De plus, les archives judiciaires sont les seules à pouvoir renseigner le chercheur sur le processus d’emprunt dans son entièreté, de l’enregistrement de la dette à la résolution du conflit résultant du non-paiement.

3La deuxième contribution, rédigée en anglais par Philipp Schofield, s’intéresse aux enregistrements de dettes et crédits dans les registres d’une cour manoriale anglaise du comté de Suffolk, aux xiiie et au début du xive siècle. Ces enregistrements résultent presque exclusivement d’un problème de recouvrement d’une dette, et non pas simplement de la reconnaissance d’un crédit contracté entre un créancier et un débiteur. Dans cette communauté rurale, les crédits sont donc en majorité conclus oralement. Ce sont dès lors surtout ceux qui se trouvent en défaut de remboursement que l’historien peut approcher. La cour manoriale ne serait donc pas tant une instance d’enregistrement de crédit (juridiction gracieuse) que d’arbitrage dans les recouvrements de dettes (juridiction contentieuse).

4Le texte de Julien Demade, « La fonction de l’endettement et de la justice dans le rapport seigneurial ou la grâce comme contrainte (Franconie, xve siècle) » s’interroge sur l’usage des instances judiciaires par les créanciers et débiteurs, au travers des arrérages seigneuriaux à Nuremberg. Testant en matière civile les hypothèses de règlement des conflits surtout développées jusqu’à présent en matière pénale, l’auteur démontre que pour régler les différends issus d’une dette, le recours à des moyens extrajudiciaires a la préférence des acteurs. Néanmoins, les justices ne sont pas exclues de ce mode de régulation, puisqu’elles enregistrent et valident ces règlements extrajudiciaires, renforçant par là leur portée et leur efficacité.

5La contribution de Julie Claustre se focalise sur une sanction judiciaire contre les débiteurs récalcitrants : l’emprisonnement pour dette au Châtelet de Paris. Selon elle, la compétence de la justice du roi en termes d’endettement privé est une des clés de la construction de l’État en France, la justice royale entrant en concurrence avec d’autres juridictions (principalement ecclésiastiques) et attirant à elle les créanciers par les sanctions lourdes qu’elle prévoit, y compris l’obligation du corps.

6La communication suivante s’interroge particulièrement sur le début du processus : l’enregistrement de la dette par les juridictions à Orléans. Kouky Fianu observe notamment les rapports sociaux entre créanciers et débiteurs et pose l’hypothèse que l’enregistrement d’une dette par écrit peut être influencé par la distance séparant socialement le créancier de son débiteur.

7Les actes notariés passés par un opérateur de crédit normand constituent le sujet central de l’article de Mathieu Arnoux et Laetitia Renault. Après avoir évoqué le traitement de la dette dans le droit et la pratique du duché de Normandie, ce sont surtout les activités de cet opérateur de crédit, Enguerran Martel, les types de crédit qu’il engage et les rapports avec ses débiteurs que les auteurs abordent. Ses relations avec le juge sont finalement assez peu envisagées dans cette étude de cas, qui se contente de constater que le marchand recourt peu à la justice pour obtenir le recouvrement de ses créances, limitant ainsi les risques et les coûts d’un règlement judiciaire.

8Enfin, la contribution en italien de Paolo Grillo referme la boucle en analysant de nouveau l’Europe méridionale, et plus particulièrement les villes lombardes et l’intervention des autorités communales dans le crédit et sa régulation. Dans cette région où les relations entre créancier et débiteur font l’objet d’une attention précoce dans la législation urbaine, il apparaît clairement que, là aussi, les autorités communales cherchent et réussissent à établir une mainmise sur la régulation des différends liés aux dettes, contribuant de la sorte à l’affirmation progressive du gouvernement citadin.

9La conclusion de Claude Gauvard clôt ce livre en replaçant les relations de crédit, leur enregistrement et leur régulation par la justice dans le cadre plus large des modes de rétablissement de la paix par les justices médiévales, l’un de ses sujets de prédilection.

10Ce livre constitue donc un apport important à la connaissance et la compréhension des mécanismes de gestion par la justice d’un phénomène encore trop largement méconnu, particulièrement pour les régions du Nord de l’Europe médiévale : l’endettement entre particuliers, le crédit à petite échelle. Il fournit de plus au lecteur des pistes de réflexion intéressantes et une invitation au dépassement de certaines idées reçues, comme l’assimilation « notariat public-Europe méridionale » versus « notariat sous le sceau-Europe septentrionale ». L’accent y est également mis sur l’importance des relations sociales : les différents acteurs de la dette (créancier, débiteur, juge, seigneur…) et les interactions qui existent entre eux doivent être pris en compte. En tant qu’ouvrage collectif, il évite un écueil fréquent de ce genre de littérature : les différents articles présentent dans l’ensemble une réelle cohérence. La réflexion sur les concepts de « juridiction gracieuse » et « juridiction contentieuse » sous-tend ainsi la plupart des communications. Elles assurent aussi un équilibre entre espaces urbains et ruraux, entre justice royale (Valence, Paris) et seigneuriale (Hinderclay, Nuremberg). Cela étant, nous ne pouvons que regretter l’absence d’une contribution concernant les anciens Pays-Bas (Belgique actuelle), entité territoriale et politique pourtant incontournable de l’Europe de la fin du Moyen Âge et pour laquelle des sources tant urbaines que rurales permettent d’appréhender cette question centrale de « la dette et du juge ».

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Pour citer cet article

Référence électronique

Aude Musin, « Julie Claustre (dir.), La dette et le juge », Histoire & mesure [En ligne], XXII - 2 | 2007, mis en ligne le 09 décembre 2008, consulté le 18 octobre 2017. URL : http://histoiremesure.revues.org/2573

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Droits d’auteur

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