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« Faire du chiffre » pour exister

Les gendarmes et les policiers au principe des statistiques judiciaires (1875-1914)
Existing by Figures. Police, the Gendarmes and Judicial Statistics (1875-1914)
Laurent López
p. 75-101

Résumés

Gendarmes et policiers sont déjà, au xixe siècle, les principaux pourvoyeurs de la justice pénale. À ce titre, ils jouent un rôle fondamental dans la construction de la statistique judiciaire, compilée annuellement dans le Compte général de l’administration de la justice criminelle. Sous la iiie République, ils sont aussi violemment critiqués, sur la base de statistiques criminelles en hausse, supposées démontrer leur impéritie. Stigmatisés au nom de chiffres, gendarmes et policiers cherchent à retrouver une légitimité institutionnelle et une utilité sociale en présentant des statistiques plus à leur avantage. L’amélioration de la productivité judiciaire devient un élément essentiel du débat public sur la sécurité et un impératif pour l’activité professionnelle des forces de l’ordre. Produit de leur travail, la statistique judiciaire alimente à la Belle époque la comparaison entre policiers et gendarmes, ainsi que leur concurrence de papier. Durant cette période, une logique plus qualitative remplace le souci purement quantitatif dans la lutte contre « l’armée du crime » : ce qui compte désormais, ce n’est plus seulement de « faire du chiffre », mais de « faire du bon chiffre».

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Entrées d’index

Géographie :

France

Chronologie :

Période contemporaine
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Texte intégral

  • 1 .Lacassagne, A. & Martin, É., 1906, p. 845.

« La statistique relève un mal manifeste, c’est que […] les bienfaits de la civilisation ont plus servi aux malfaiteurs qu’aux magistrats et à leurs auxiliaires ».1

  • 2 .Discours du ministre de l’Intérieur lors de l’inauguration de l’Observatoire national de la délin (...)

« La question de la crédibilité des statistiques de la délinquance est récurrente. Il semble d’ailleurs qu’elle suscite plus de polémiques lorsque les chiffres sont à la baisse que lorsqu’ils sont à la hausse ».2

  • 3 .Aubusson de Cavarlay, B., 2005. Voir aussi la minutieuse thèse de F.Vesentini, 2006: outre son in (...)

1Le débat relatif à la mesure du nombre des infractions n’est pas né avec le xxie siècle. Sous la iiie République, la statistique judiciaire – et les controverses qui l’accompagnent – connaît un demi-siècle d’or, qui s’achève en 19143. La publication annuelle du Compte général de l’administration de la justice criminelle en France (cgajc) donne l’évolution du nombre et de la nature des infractions enregistrées. L’ouvrage nourrit une réflexion criminologique embrassant des champs comme le régime pénitentiaire, la médecine légale, l’anthropologie et l’anthropométrie criminelles, la répression judiciaire, mais aussi l’organisation policière.

  • 4 .Voir J.-C. Farcy, 1992, pour la distinction entre « criminalité légale » et « criminalité jugée » (...)
  • 5 .Nous n’engagerons pas ici de discussion sur la justesse des statistiques du cgajc. Voir B. Aubuss (...)
  • 6 .Les sources utilisées sont de plusieurs types. Les présentations annuelles du cgajc du garde des (...)

2En effet, à la source des statistiques judiciaires, on retrouve les actes de police judiciaire accomplis par les gendarmes et les policiers, principaux auxiliaires des magistrats et premiers pourvoyeurs de la filière pénale dès le début du χιχsiècle, les affaires transmises au parquet devenant ensuite la matière des jugements des magistrats4. La proportion de dossiers pénaux ayant pour origine une source policière devient prépondérante au χιχe siècle, alors que la part des magistrats – juges de paix, juges d’instruction et procureurs de la République – ne cesse de se réduire et que le volume d’affaires passe d’environ 366 000 en 1875 à près de 600 000 en 1913. La place des forces de l’ordre dans la naissance de ces séries numériques, ensuite fabriquées par l’institution judiciaire, est donc fondamentale5. Il s’agit ici de proposer quelques éléments de compréhension de l’émergence des statistiques judiciaires dans les pratiques des agents des forces de l’ordre6. Alors que la demande sociale de sécurité publique charge les policiers et les gendarmes d’un devoir statistique, de quelle façon l’exercice de leur profession influence-t-il la collecte des chiffres ?

  • 7 .Robert, P., 1985.

3Ces statistiques donnent l’image d’une France où le flot des criminels ne cesse d’enfler, tandis que les faits divers décrits par une presse quotidienne conquérante évoquent un retour de la sauvagerie. Dans ce contexte, la République voit émerger l’obsession des « comptes du crime » 7 auxquels il faut opposer d’autres chiffres : ceux de l’efficacité de la police judiciaire. Police et gendarmerie doivent désormais prouver leur valeur par des indices de leur productivité, de leur faculté à accumuler des procès-verbaux et des arrestations témoignant de leur activité. Dans un système dual où l’impéritie décriée des forces de l’ordre les expose à des remises en cause récurrentes, la statistique permet une comparaison de leurs bilans. Elle devient, pour les policiers comme pour les gendarmes, un moyen de prouver leur légitimité. Face à des statistiques d’infractions qui ne cessent d’augmenter, ils doivent s’adapter : la lutte contre le crime devient une lutte concurrentielle contre les chiffres du crime.

4à la Belle époque, le paysage policier français s’enrichit, avec la création des brigades mobiles de police judiciaire. Leur apparition a des effets sur les représentations de l’enquête judiciaire et les perceptions des statistiques criminelles. Suffit-il, à partir de ce moment, d’accumuler le plus de procès-verbaux pour s’imposer, ou cette création a-t-elle suscité une mutation dans l’appréciation des bilans des différentes forces de l’ordre ? Peut-on même comparer les chiffres des affaires transmises au parquet par les gendarmes à ceux émanant des policiers ?

5La période révèle que le souci d’accumuler des résultats répressifs a glissé d’une logique purement quantitative à une logique plus qualitative, touchant l’imaginaire relatif à l’enquête. Enjeux d’une concurrence entre forces de l’ordre, les statistiques judiciaires apparaissent comme le levier d’une transformation des représentations à leur égard ainsi que des pratiques de leurs agents.

1. Des forces de l’ordre condamnées par les statistiques pénales

6Quelle situation occupent les forces de l’ordre dans les statistiques judiciaires ? Elles sont concernées comme pourvoyeuses de la filière pénale, et parce que les chiffres obtenus sont supposés refléter leur activité répressive. Les rapports du garde des Sceaux au chef de l’état inclus dans chaque cgajc, qui le résument et l’interprètent, fournissent des traces éparses de ces représentations de la force publique nourries des statistiques du crime.

L’action des policiers et des gendarmes vue par les gardes des Sceaux

  • 8 .Chauvaud, F., 1991.
  • 9 .Joly, H., 1889, p. 15.
  • 10 .Kalifa, D., 1995 et 2005.

7La France des débuts de la iiie République paraît tournée vers un horizon rayonnant de progrès ; industrie, médecine, éducation doivent contribuer à diffuser le positivisme républicain. Mais dans le même temps, les contemporains s’affolent face à la criminalité8. à l’effroi s’ajoute le scandale de l’impunité dont bénéficierait une proportion grandissante de malfaiteurs puisque, selon un philosophe lié à la Société générale des prisons, « le nombre d’affaires non élucidées serait passé de 9 000 en 1825 à 74 098 à la fin des années 1880 »9. Jusqu’en 1914, la vision de la sécurité intérieure ne cesse d’être dominée par l’angoisse10, avec le surgissement périodique de faits divers sanglants intensément médiatisés.

8Ce sentiment d’insécurité ressortit à deux registres distincts, bien que complémentaires, qui caractérisent deux catégories différentes de la population. Alors que le fait divers populaire, mis en scène dans les journaux, frappe les imaginations et s’adresse à la majorité des individus, les statistiques du cgajc apparaissent comme son pendant savant, destiné aux élites politiques, administratives et intellectuelles. Statistiques judiciaires et faits divers dessinent un diptyque : celui d’une France qui se croit ravagée par le meurtre et le vol.

  • 11 .Voir B. Aubusson de Cavarlay et al., 1989, pour des précisions et une récapitulation des principa (...)
  • 12 .cgajc pour 1881, Paris, Imprimerie nationale, 1883, p. v.
  • 13 .cgajc pour 1877, 1879, p. v.
  • 14 .Voir F. Chauvaud, 1998 sur les usages de la statistique judiciaire.

9Publié depuis 1827, le cgajc vit un nouvel élan sous la iiie République grâce à émile Yvernès, chef du Bureau de la statistique et des casiers judiciaires au ministère de la Justice jusqu’en 189411. Au début des années 1880, les chiffres de la récidive alarment les gardes des Sceaux successifs qui rédigent – ou du moins signent – le rapport introductif au cgajc, adressé solennellement au président de la République. En 1881, avant d’insister sur la forte hausse du nombre de délits de mendicité et de vagabondage et sur « l’habitude » qui caractériserait leurs auteurs, Félix Martin-Feuillée présente la statistique comme l’outil d’une politique publique efficace, une « science des faits […] indispensable à l’homme d’état »12. Il fait écho à son prédécesseur Philippe Le Royer, qui estimait que « la statistique judiciaire permet au moraliste de suivre le mouvement de la criminalité et au jurisconsulte de rechercher les points de la législation qui sont susceptibles de réformes »13. La statistique s’impose ainsi dans les esprits comme une véritable science administrative au service de la décision politique et de l’action publique14.

  • 15 .Ernest Monis, garde des Sceaux, cgajc pour 1897, 1900.
  • 16 .cgajc pour 1892, 1895, p. xxiv.

10Alors que les rapports des cgajc du tournant des χιχe et χχe siècles donnent l’image d’une France apaisée par la « baisse persistante des diverses courbes graphiques de la criminalité »15, les faits divers décrits dans les journaux alimentent le sentiment d’une réalité inverse. L’insécurité imprègne à ce point les consciences que certains ministres de la Justice n’hésitent pas à relativiser la décroissance du nombre d’infractions ; le futur fondateur de la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, le garde des Sceaux Ludovic Trarieux, affirme ainsi que « ce qui n’est pas douteux, en dépit de toutes les atténuations numériques, c’est le progrès de la récidive et le caractère professionnel, de plus en plus marqué, qu’elle imprime à notre criminalité »16. La figure du malfaiteur de profession, exhibée au début des années 1890, coïncide avec celle du nomade, la seconde étant supposée recouper et expliquer la première. Le mal résiderait donc dans la récidive : une multiplication des infractions, plus que des criminels. Ce diagnostic pousse les parlementaires à adopter en 1885 une loi sur la relégation des « criminels d’habitude ».

  • 17 .cgajc pour 1904, 1905, p. iii.

11Ce flot quotidien de faits divers fait oublier à l’opinion que les meurtres sont rares. Et le garde des Sceaux Ferdinand Sarrien préfère dramatiser la situation, tout en insistant sur les dysfonctionnements apparents de la répression. Il note, pour 1904, une hausse sensible du nombre des homicides impoursuivis et précise que « ces révélations de la statistique générale méritent la plus grande attention ; […] elles […] constituent […] un indice des plus graves du point de vue de la sécurité publique »17.

  • 18 .Lacassagne, A., 1908, p. 73. Sur cette figure de la criminologie française, lire M. Renneville, 1 (...)

12Pour l’influent anthropologue criminel Alexandre Lacassagne, « l’augmentation constante du nombre des malfaiteurs qui parviennent à se soustraire aux investigations de la justice constituerait, si elle persistait, un péril menaçant pour la sécurité publique »18.

  • 19 .cgajc pour 1892, 1895, p. xxviii.

13Dans ce contexte, c’est toutefois moins la compétence des forces de l’ordre qui est remise en cause dans l’officiel cgajc que leurs effectifs étiques : la publication fait écho aux déplorations récurrentes de la presse professionnelle des policiers comme de celle des gendarmes. Selon Ludovic Trarieux, « une des principales causes de la progression des délits impoursuivis doit être cherchée dans l’insuffisance numérique du personnel de la gendarmerie »19.

14Celle-ci s’ajoute à la diminution du nombre des commissaires de police de presque mille, entre 1860 et le début des années 1890. Ainsi la crise de la sécurité publique aurait-elle pour origine un simple problème d’équilibre, rendant la solution au mal social élémentaire : la hausse des effectifs des forces de l’ordre serait le gage de la diminution de la population des malfaiteurs.

  • 20 .« Le banditisme », 1912.

15Cependant, faits divers et statistiques nourrissent aussi des attaques. Durant l’affaire Bonnot, la Revue pénitentiaire s’alarme que « les routes et les rues des grandes villes comme des localités les plus paisibles cessent d’être sûres » et dénonce sans nuance les déficiences de la police, accusée de se consacrer au renseignement politique, ainsi que l’archaïsme d’une gendarmerie trop peu nombreuse20. On trouve ramassés à cette occasion les principaux motifs de la dénonciation de l’incompétence des forces de l’ordre, qui circulent au moins à partir des débuts de la iiie République.

  • 21 .Robert, P., 2002, p. 44. Il entend évoquer ainsi la prise en charge par l’état de la sécurité des (...)
  • 22 .Luc, J.-N., 1985, p. 43.

16Philippe Robert voit dans les statistiques du cgajc le reflet d’un « état social de sécurité »21.Le souci d’obtenir des résultats quantifiés dans le domaine de la police judiciaire renvoie bien en tout cas à l’omniprésence plus générale de la statistique dans les administrations de la République positiviste. En concluant que « la fin du χιχsiècle est une nouvelle période faste pour la statistique de l’enseignement primaire »22, Jean-Noël Luc montre ainsi que, dans l’Instruction publique, on retrouve également une sorte de visée omnisciente appuyée sur des chiffres. La Justice ne fait donc pas figure d’exception : on ne peut tirer seulement, de ce qui précède, l’image d’une République obnubilée par la répression.

Policiers et gendarmes derrière les statistiques du crime

  • 23 .cgajc pour 1885, 1887, p. xxxv.
  • 24 .cgajc pour 1885, 1887, p. xxviii. L’enquête officieuse, aujourd’hui appelée « préliminaire », est (...)

17Les statistiques du cgajc dessinent aussi les ombres de ceux qui sont à leur source, les auxiliaires de la justice, notamment les gendarmes et les policiers. Les pages présentant le nombre d’affaires transmises au parquet comparé aux effectifs des forces de l’ordre offrent au commentateur un outil commode – mais aussi propice aux raccourcis et aux polémiques – pour établir la productivité de leur travail judiciaire. Les policiers et les gendarmes verbalisent, transmettent des renseignements, recueillent les plaintes ensuite traitées par les parquets. Pour le Compte général de 1885, le garde des Sceaux Ferdinand Sarrien souligne leur contribution à l’activité pénale en rappelant que plus de neuf procès-verbaux sur dix émanent de ces deux forces de l’ordre23. De plus, la multiplication, au cours de la période, des enquêtes officieuses leur donne une place prépondérante dans l’instruction, ce dont se félicite le ministre de la Justice Jules Cazot24.

  • 25 .Sur la gendarmerie, voir les indispensables ouvrages dirigés par J.-N. Luc, 2002, 2005 et à paraî (...)

18Les effectifs de la gendarmerie sont les plus élevés, avec près de 21 000 militaires ; ils restent stables jusqu’à la Première Guerre mondiale. Instituée en 1791, à la suite de la maréchaussée25, la gendarmerie relève du ministère de la Guerre ; en plus de ses charges premières de police des armées, multipliées ensuite par la conscription et le recrutement, elle remplit des missions de police administrative, c’est-à-dire de prévention des infractions, et de police judiciaire, qui consiste à rechercher les auteurs d’infractions pour les mettre à la disposition des magistrats. Depuis la Deuxième République, elle surveille presque tous les cantons.

Tableau 1. Comparaison du volume des affaires (plaintes, dénonciations et procès-verbaux), selon le cgajc

Années

1875

1890

1905

1913

Nombre d’affaires transmises au parquet

Par des gendarmes

184 400

248 428

261 516

253 114

Par des commissaires de police municipale

104 659

150 608

173 159

192 532*

Total général**

366 779

470 948

551 893

591 692

* dont 3 567 par des commissaires de police mobile.
** comprenant les affaires apportées par des catégories non présentées.

  • 26 .Voir les ouvrages fondamentaux de J.-M. Berlière sur la police, notamment 1991 et 1996 pour une a (...)
  • 27 .Le Journal des commissaires de police en particulier, qui paraît depuis 1855.
  • 28 .Lagarde, É., 1897, p. 15.
  • 29 .Hogier Grison, 1887, p. 7.

19Les commissaires de la police municipale contribuent également à la sécurité publique, mais leur présence est limitée à l’espace urbain. En effet, depuis la période révolutionnaire, les villes de plus de 5 000 habitants ont l’obligation d’avoir un commissariat26. Néanmoins, le commissariat ne fait pas la police : l’insuffisance des effectifs et le manque de moyens à la disposition des fonctionnaires nommés par le ministère de l’Intérieur sont des thèmes récurrents de leur presse professionnelle27. Certains commissaires, mais également des publicistes et des parlementaires dénoncent aussi l’absence de police nationale, puisque le personnel mis à leur disposition a un statut municipal : cette carence nuirait à la coopération entre polices locales, dont l’action serait limitée à leur ressort municipal, brigades de gendarmerie, rivées à leur canton, et Sûreté générale du ministère de l’Intérieur, dont la seule administration (la police spéciale des chemins de fer) a pour mission cardinale le renseignement des préfets. Le constat que « l’organisation actuelle est donc seule responsable du mal présent »28 s’impose comme la réponse simple au problème posé par la croissance des chiffres du crime. L’inefficacité prétendue de la répression criminelle tiendrait avant tout à la structure de l’appareil qui en assure l’exécution ; la solution serait simple : « une bonne police, une et indivisible, comme la République idéale, et marchant sous une unique impulsion »29.

20Si la dénonciation de l’incapacité des forces de police judiciaire se décline diversement, constatons simplement que du milieu des années 1870 à la veille de la Première Guerre mondiale, comme l’indique le Tableau 1, le volume des affaires transmises au parquet par les policiers et les gendarmes connaît une forte inflation. Cette croissance correspond-elle à une augmentation concomitante des effectifs ? Ce n’est qu’en partie vrai.

Tableau2. Effectifs des forces de l’ordre, selon le cgajc

Années

1875

1890

1905

1913

Commissaires de police

1 217

1 075

1 076

Police municipale :

924

Police mobile :
515

Agents de police

France : 11 163

14 127

16 155

France :

17 984

Département de la Seine : 6 800

Département de la Seine : 7 900

Gendarmes

19 999

20 938

21 134

21 402

  • 30 .En 1875, ne sont comptés que les commissaires municipaux et les agents de police. Les commissaire (...)
  • 31 .Sur le calcul difficile des effectifs de la gendarmerie, voir J.-N. Luc, 2005.

21En effet, la comparaison des années 1875 et 1913 indique que l’augmentation du nombre des affaires transmises par la gendarmerie est d’environ 73 %, contre 54 % pour la police, alors que les effectifs s’accroissent respectivement de 7 % et 56 %30. Insistons toutefois sur l’extrême approximation qui nimbe les chiffres des effectifs policiers. D’abord, les plus de 3 000 gardes républicains qui assurent le maintien de l’ordre aux côtés de la police parisienne dans le département de la Seine ne sont pas comptabilisés31. L’évaluation des effectifs policiers à l’échelle nationale est encore plus ardue. Contentons-nous de relever que les inspecteurs municipaux n’apparaissent pas dans le cgajc, ce qui fait disparaître plusieurs milliers de policiers. En effet, ces inspecteurs, qui ne sont pas présents dans tous les commissariats, mais seulement dans ceux des villes préfectorales, ne sont pas fonctionnaires ; leur nombre reste inconnu. Enfin, il faut souligner qu’alors que les effectifs de la gendarmerie sont répartis de manière équilibrée sur l’ensemble du territoire, l’espace parisien regroupe une part disproportionnée des policiers. Quoi qu’il en soit, ces ordres de grandeur révèlent la nette avance de la gendarmerie sur la police en termes de « productivité » et de progression de celle-ci.

  • 32 .Certains abus à cet égard sont dénoncés: ainsi, le 25 avril 1911 le lieutenant commandant la sect (...)
  • 33 .Nadau, H., 1913, p. 68.

22Les tableaux du cgajc tendent à mettre sur un même plan gendarmes et commissaires en les juxtaposant. Cependant, légalement, les commissaires sont définis par le Code d’instruction criminelle comme des officiers de police judiciaire (opj), auxiliaires du procureur de la République, tandis que les gendarmes sont des agents de police judiciaire, comme les agents de police. Or les tableaux ne font pas apparaître les actes accomplis par ces derniers. L’explication réside peut-être dans le fait que le commissaire serait tenu de prendre à son compte les actes dressés par son personnel, alors que la pratique de la subdélégation des pouvoirs judiciaires des officiers de gendarmerie à leurs subordonnés est encouragée par le parquet32. Comme le déplore un magistrat, « les officiers de gendarmerie sont autorisés à subdéléguer leurs chefs de brigade et à leur transmettre les demandes de renseignements du Parquet ‘pour exécution’. Et voilà comment la gendarmerie s’est trouvée chargée de fonctions qui eussent dû, semble-t-il, lui rester étrangères »33.

23Cela pourrait expliquer l’absence de décompte propre aux officiers de gendarmerie dans le cgajc, malgré leur qualité d’opj. Les chiffres agrégés contribuent à accroître le rendement apparent de la gendarmerie, force militaire chargée de missions civiles de police judiciaire. Ainsi, il est difficile de bien comprendre les statistiques judiciaires sans s’attacher à leurs conditions de fabrication sur le terrain.

2. Du procès-verbal au Compte général de l’administration de la justice criminelle

Du productivisme dans la police judiciaire

  • 34 .Revue pénitentiaire, 1908, p. 728.

24La productivité judiciaire des auxiliaires des magistrats apparaît dans le cgajc par le biais du nombre d’affaires transmises au parquet, ainsi que de celui des procès-verbaux. La gendarmerie reste de loin en tête durant tout le xixe siècle, si l’on s’en tient aux chiffres de la statistique judiciaire et aux compliments des juges34. Alors que la France semble submergée par une criminalité débordante, la demande sociale exige des résultats des forces de l’ordre. Invoquer l’inorganisation policière et la faiblesse des effectifs ne peut suffire à rassurer les électeurs et l’opinion. De là naît, dans les pratiques des forces de l’ordre, un nouveau souci d’accumuler des procès-verbaux. Plusieurs facteurs se conjuguent pour stimuler le zèle verbalisateur.

  • 35 .Instruction, 4 décembre 1907, 06E10, SHD-G.
  • 36 .Rapport, 24 février 1906, 66E6, SHD-G.

25Les injonctions de la hiérarchie, exigeant un surcroît d’activité des subordonnés, sont le premier motif de la hausse du nombre d’actes. Ainsi, le commandant de la compagnie des Alpes-Maritimes ne se contente pas de retranscrire pour ses subordonnés une circulaire préfectorale recommandant de veiller à la stricte application des arrêtés municipaux en matière de police du roulage: il veut sanctionner les paresseux en supprimant les permissions et les gratifications ; les brigades les plus zélées sont au contraire montrées en exemple35. Notons que les ordres de la hiérarchie, s’ils visent à intensifier l’activité des subordonnés, tendent également à en orienter les champs d’exercice. Le commandant de la compagnie des Pyrénées-Orientales propose ainsi au préfet des récompenses pour deux gendarmes « s’étant spécialement signalés par leur zèle et leur dévouement dans la recherche et la répression des délits de chasse et de pêche ». L’un d’eux a « stimulé son personnel qui, à son tour, a dressé un assez grand nombre de procès-verbaux pour des délits de même nature »36.

  • 37 .Rapport, 15 octobre 1891, 5R3, Archives départementales (AD) Saône-et-Loire.
  • 38 .On peut s’interroger sur cette vision du sous-préfet qui substitue à une logique judiciaire une v (...)

26Le sous-préfet d’Autun conclut ainsi son rapport au préfet : « Il paraît […] certain que c’est à l’instigation de leurs chefs que les gendarmes se montrent aussi durs à l’égard de la population » du Creusot37. Il déplore que les relations entre les habitants et la gendarmerie se soient récemment détériorées en raison de la hausse sensible du nombre des procès-verbaux, « augmentation qui ne paraît justifiée par aucuns motifs ». Comment expliquer ce zèle soudain et intempestif ? Selon le fonctionnaire, renseigné par le commissaire central, le nombre de procès-verbaux aurait crû de plus de 20 %, en raison de l’initiative du maréchal des logis-chef de faire afficher chaque mois une liste récapitulant le nombre de procès-verbaux dressés par les militaires de la circonscription. Aux yeux du sous-préfet, franchement républicain, le maréchal des logis et le lieutenant de l’arrondissement se montreraient particulièrement sévères à l’égard des ouvriers pour satisfaire la direction « réactionnaire » des usines du Creusot, qui embaucherait ensuite les gendarmes retraités38. Faute de preuve, l’accusation de prévarication n’est toutefois jamais formulée.

  • 39 .Je remercie Arnaud-Dominique Houte pour m’avoir fait partager ses découvertes : cf.A.-D. Houte, 2 (...)
  • 40 .Chaque amende recouvrée donne droit à une prime de 1,25 F. États trimestriels des gratifications (...)
  • 41 .Ces considérations sont absentes de la presse professionnelle des gendarmes, pour laquelle import (...)

27Les primes touchées par les gendarmes constituent une deuxième cause de leur dynamisme. Elles sont versées pour certains types d’amendes : l’infraction doit être avérée et le montant de l’amende effectivement recouvré par le Trésor public. Ces gratifications sont notamment versées aux gendarmes qui ont verbalisé les braconniers et les contrevenants à la police du roulage. Ces sommes peuvent former un appoint substantiel pour la solde des militaires39. Mais ces revenus les exposent à la critique. Dans l’arrondissement de Châtellerault, au premier trimestre 1907, les gratifications payées aux militaires par le Trésor pour répression du braconnage s’élèvent à 160 F, pour un montant total d’amendes collectées de 398 F. Si, dans ce cas, le solde est positif, c’est loin d’être toujours le cas. Ainsi, pour la même période et dans le même arrondissement, les primes distribuées pour contravention à la police du roulage (défaut de plaque du véhicule, défaut d’éclairage du chariot, défaut de guide, etc.) se montent à 40 F, alors que la somme totale recouvrée par le Trésor est de 36 F40. L’étude des états des sommes versées aux gendarmes révèle que ce solde négatif est fréquent dans le département au début du xxe siècle. C’est une des limites du zèle des soldats de la loi : la multiplication des procès-verbaux, au-delà d’un certain seuil, coûterait plus cher au Trésor qu’elle ne lui rapporterait41. Le souci statistique d’accumuler des procès-verbaux se heurterait donc à des contraintes budgétaires. Mais, avant que ce plafond ne soit atteint, c’est le seuil de tolérance de l’opinion publique qui est aussi en jeu.

Dérives et abus de l’accumulation des actes de police judiciaire

  • 42 .Lettre, 7 avril 1891, 5R3, AD Saône-et-Loire.

28En 1891, le maire de Cluny se plaint au préfet de la rigueur du nouveau maréchal des logis de la gendarmerie, qui fait « beaucoup trop de zèle » à ses yeux, et sans doute à ceux de ses administrés. L’élu regrette que le sous-officier « dresse des procès-verbaux à de braves gens pour des délits insignifiants » et demande l’intervention préfectorale en estimant – un argument probablement susceptible de toucher le préfet – qu’« en faisant des procès de ce genre, la gendarmerie ne fait que s’attirer le mépris des honnêtes gens et ses vexations produisent un effet déplorable au point de vue politique »42.

  • 43 .Rapport, 21 août 1906, 66 E 7, SHD-G.

29Certains gendarmes paraissent, en effet, plus soucieux de cumuler les gratifications pécuniaires que d’exercer une répression équilibrée et équitable. Selon un officier, les primes produiraient un excès de zèle nuisible à la réputation de la gendarmerie ; il préconise de « supprimer les primes de capture, en opposition avec la conception que l’on se fait actuellement de l’idée de justice. Ces primes donnent souvent lieu à des insinuations malveillantes de la part des défenseurs des délinquants et contrevenants »43.

  • 44 .Ibid.

30Le commandant de la compagnie des Pyrénées-Orientales rappelle qu’« en 1903, à Perpignan, elles furent la cause originale d’un assez grave incident […] : à la revue du 14 juillet, au moment où on lui remettait la médaille militaire, un gendarme fut hué par une partie des spectateurs pour son zèle dans la constatation des infractions donnant droit à la prime ». Il propose de remplacer ces avantages par des « récompenses honorifiques graduées et accompagnées de gratifications sur le fonds spécial »44.

31Pour répondre aux injonctions de leur hiérarchie et pour améliorer une solde dont la presse corporative ne cesse de déplorer l’insuffisance, les gendarmes multiplient donc le relevé des infractions. On peut ainsi se demander si l’augmentation du nombre des infractions constatées est réellement liée à celle du nombre des délinquants. Quoi qu’il en soit, les pratiques professionnelles des gendarmes et des policiers sont aussi largement déterminées par la réglementation qu’ils ont pour tâche de faire appliquer ; le contexte social, la demande administrative et la contrainte politique ont ainsi un impact sur cette activité.

  • 45 .Voir J.-F. Wagniart, 1999, qui écrit que « les années 1880-1900 marquent un summum de l’angoisse (...)
  • 46 .Rapports et procès-verbaux de la gendarmerie (1899), 4M296, AD Vienne. La situation ne paraît guè (...)
  • 47 .Instructions, 6 avril 1906, 66E7, SHD-G.

32Les anarchistes et les nomades – une même personne pouvant conjuguer ces deux motifs d’incrimination – sont ainsi particulièrement visés par une répression qui trouble les frontières entre police administrative et police judiciaire45. La chasse aux nomades, accusés de la plupart des méfaits, finit par en multiplier les effectifs apparents. En effet, plus les forces de l’ordre se concentrent sur les nomades et plus elles trouvent matière à verbaliser, ce qui donne l’impression que leurs délits se multiplient et que leur population augmente dangereusement. Il serait excessif d’affirmer que c’est le délit de vagabondage qui crée les nomades ; néanmoins, l’attention redoublée portée à cette catégorie renforce l’idée de sa dangerosité, alors que c’est la surveillance à son endroit qui est mesurée. La focalisation sur certains délits (vagabondage, braconnage, infractions à la police du roulage) et sur la surveillance des anarchistes induit une surestimation de ces infractions, mais aussi une sous-estimation des autres, faute de temps. Dans la Vienne, en 1899, l’impression se dégage que les mendiants et les vagabonds sont pratiquement les seules catégories de délinquants auxquelles les gendarmes sont confrontés46. Cette appréciation ressort également des directives données par un chef d’escadron à ses subordonnés après son entretien avec un procureur de la République ; il recommande de « se montrer plus sévère à l’égard des vagabonds, mendiants et gens sans aveu […] qui […] pullulent sur les routes et dans les campagnes du canton d’Argelès et dans la partie sud du canton de Perpignan »47. Or cette invasion n’avait jusqu’alors nullement frappé les militaires…

  • 48 .Instructions, 5 octobre 1899, 37E5, SHD-G.
  • 49 .Rapport, 30 janvier 1900, 37E6, SHD-G.

33Plus au Nord et quelques années auparavant, le commandant de la compagnie d’Indre-et-Loire invitait ses subordonnés à intensifier la répression du vagabondage car, à ses yeux, « certains chefs de brigade […] paraiss[ai]ent se désintéresser de ce service important »48 ; quelques mois plus tard, il devait renouveler ses ordres, sans doute appliqués avec peu d’empressement, en précisant que « les mendiants, vagabonds et nomades doivent être traqués sans relâche, parce que la plupart des méfaits dont la population a lieu de se plaindre leur sont attribuables »49.

34L’ardeur déployée par les policiers et les gendarmes a donc un effet pervers évident : le gonflement des chiffres des affaires transmises au parquet ; plus le rendement des forces de l’ordre s’intensifie et plus le climat d’insécurité s’exacerbe. Cette contradiction crée un malaise certain au sein de l’appareil répressif, accusé, en quelque sorte, de ses bons résultats : une crise que l’institution d’une nouvelle police vise en partie à résoudre. Les statistiques, mêmes favorables, ne suffisent plus.

3. La mutation de l’enquête judiciaire à la Belle époque

« Vive la Mobile ! »50

  • 50 .Stellet, F.-M., 1927, p. 120.

35Trois innovations majeures caractérisent les douze brigades mobiles de police judiciaire créées le 30 décembre 1907. La mobilité d’abord : chacune des brigades est chargée de la surveillance d’une circonscription qui s’étend sur plusieurs départements, ce qui doit leur donner plus de latitude pour traquer les malfaiteurs. Leur spécialisation ensuite : les policiers mobiles consacrent leurs efforts à la seule police judiciaire, contrairement aux gendarmes ou aux polices municipales. La centralisation enfin : les recherches judiciaires sont désormais organisées à l’échelle nationale par un Contrôle général qui dépend du directeur de la Sûreté générale, Célestin Hennion. Dès sa fondation, la police mobile est soumise à une exigence de productivité : le décret qui la crée précise que « les brigades régionales seront jugées […] non seulement d’après ce qu’elles produiront par elles-mêmes, mais d’après les résultats généraux obtenus dans leur circonscription ».

36Les policiers ne doivent donc pas attendre d’être mis en mouvement par le parquet, qui est légalement l’autorité initiatrice des enquêtes, hors les cas de flagrant délit : leurs efforts visent également à susciter leur propre travail en livrant aux magistrats des dossiers susceptibles de poursuites.

  • 51 .Instructions, 23 juillet 1910, 13E3, SHG-N.
  • 52 .Pour reprendre les termes définis par A.J. Reiss, Jr., 1971 et présentés par R. Lévy, 1987, pp. 5 (...)

37Dans la gendarmerie, l’initiative est désormais également encouragée, notamment lorsque les autorités municipales se plaignent ; le commandant de la compagnie des Bouches-du-Rhône donne des instructions pour que « le service journalier soit fait avec plus d’activité »51. La police judiciaire ne peut plus se contenter d’être réactive, mais doit s’inscrire dans une démarche proactive52. Il n’est sans doute pas fortuit que cette instruction donnée aux militaires – et qui réapparaît dans plusieurs compagnies – surgisse peu de temps après l’institution des brigades mobiles, qui aiguillonne la gendarmerie.

  • 53 .Nadau, H., 1913, p. 42.
  • 54 .cgajc pour 1907, 1908, p. vii.

38En 1913, un magistrat déclare son admiration pour la police mobile qui, à ses yeux, a « complètement révolutionné l’instruction régulière en matière de crimes et de délits importants »53. Cette évolution transparaît-elle dans les statistiques du cgajc ? Six ans après sa création, la nouvelle police mobile, initialement chargée de seconder les parquets pour rechercher les malfaiteurs les plus dangereux, a-t-elle effectivement enrayé la progression d’une criminalité que rien ne paraissait pouvoir arrêter depuis le début de la iiie République ? L’année de sa création, le garde des Sceaux Louis Barthou déplorait encore que « deux espèces d’accusation [aie]nt présenté […] un accroissement notable : celle des meurtres, pour lesquels l’augmentation est de 22,5 p. 100, et celle des coups et blessures ayant occasionné la mort sans intention de la donner »54.

  • 55 .La naissance des brigades mobiles a suscité de vifs débats parlementaires. Leurs partisans opposè (...)
  • 56 .cgajc pour 1909, 1910, p. v.

39à la nouvelle élite policière judiciaire revient donc la tâche d’inverser la tendance statistique. Cependant, alors que les gouvernants désirent des résultats rapides témoignant de l’efficacité de leur action et justifiant les dépenses nouvelles55, les chiffres enregistrés à court terme ne paraissent, semble-t-il, pas assez spectaculaires. Ainsi, en 1909, Louis Barthou s’emploie à valoriser le bilan des « mobilards » en minorant indirectement l’action des gendarmes. En effet, si le ministre indique rapidement que la gendarmerie demeure la première force de police judiciaire, il s’appesantit sur « les services rendus par la police mobile et la part prise par les agents des brigades nouvelles à la solution d’un grand nombre d’affaires criminelles »56.

  • 57 .Le Temps, 21 février 1909. Célestin Hennion semble entretenir une certaine proximité avec ce quot (...)
  • 58 .Revue pénitentiaire, mars 1909, pp. 463-464. Ce constat est confirmé par les dossiers de la 11e b (...)

40L’imprécision de cette appréciation masque-t-elle la déception partielle face aux effets encore limités des brigades mobiles, peu de temps après leur installation ? Pourtant, dès février 1909, la presse publie d’élogieuses statistiques manifestant leur réussite, probablement à la suite de renseignements transmis par le plus haut niveau de la Sûreté générale 57 : les brigades mobiles ont arrêté, en un peu plus d’une année d’exercice, 2 695 individus, dont une grande majorité d’auteurs de vols58. La gendarmerie est-elle implicitement dépréciée par des louanges qui appellent la comparaison ? Certains dans ses rangs le pensent, s’étonnent et se récrient puisque, de 1908 à 1914, non seulement le nombre des affaires transmises aux parquets par les « mobilards » reste constamment inférieur à celui des militaires, mais la productivité décline, tandis qu’elle augmente pour les gendarmes. Ainsi, en 1909, le cgajc mentionne 2 272 affaires communiquées par les commissaires mobiles, contre 243 264 par les gendarmes ; en 1913, la police mobile porte son bilan à 3 567 affaires et la gendarmerie à 25 3 114. Le nombre des inspecteurs mobiles s’élèverait à 791 en 1909, et celui des commissaires mobiles à 331, ce qui permet de calculer les chiffres du Tableau 3.

Tableau 3. évolution du nombre d’affaires transmises au parquet selon le cgajc par militaire de la gendarmerie et par policier mobile, 1909 et 1913

Années

1909

1913

Gendarmerie

(gendarmes et sous-officiers)

11,5

12,0

Police mobile

(commissaires et inspecteurs)

2,0

1,8

  • 59 .Diverses sources existent, néanmoins, au hasard des découvertes dans les registres de corresponda (...)

41Pour comprendre ces résultats, il faut tenir compte des effectifs et de la nature des affaires traitées. Si le nombre des gendarmes – environ 21 000 – est très supérieur à celui des policiers mobiles, ils consacrent une grande part de leur activité à des tâches non judiciaires (recrutement, conscription, maintien de l’ordre, tournées de surveillance...). La part de leur charge strictement judiciaire est difficilement quantifiable59, d’autant qu’elle varie selon le type de circonscription des brigades : le caractère de l’espace surveillé, urbain ou rural, induit une spécificité relative des infractions relevées. Mais, globalement, ce sont les contraventions et la petite délinquance qui constituent l’essentiel de l’activité judiciaire des militaires. Inversement – de façon complémentaire ? –, les « mobilards », même en nombre plus restreint, sont initialement cantonnés à la seule police judiciaire, elle-même théoriquement dévolue à la criminalité la plus dangereuse, donc la plus rare. Il semble donc difficile, voire abusif, de mettre sur le même plan les deux forces, leur productivité judiciaire et leurs bilans respectifs, puisque leurs fonctions – qui parfois se recoupent et donnent lieu à des rencontres entre policiers et militaires – ne coïncident que partiellement.

  • 60 .Certes, des frictions existent parfois, mais il ne faut pas les surestimer. Les rapports des enqu (...)

42En outre, loin d’être concurrents, gendarmes et policiers mobiles sont souvent complémentaires, quand l’enquête des seconds relaie les constatations des premiers dans les affaires criminelles60. Soulignons d’ailleurs que le surgissement des « mobilards » dans les cantons surveillés par les gendarmes n’induit pas de hausse sensible du taux d’élucidation des enquêtes.

  • 61 .19940493, art. 120, dossiers 1856 et 1857, Centre des archives contemporaines.

43Il faut également se demander si la nature des affaires traitées par gendarmes et « mobilards » est comparable. A priori, ce n’est pas le cas, si l’on en reste aux textes qui présidèrent à la création des brigades mobiles et à leur essor. Dans la pratique, le quotidien des policiers est moins héroïque que les épisodes mis en relief par les journaux, avec la complaisance des « mobilards », qui jouent de cette image pour s’imposer dans un paysage où leur place est rien moins qu’assurée jusqu’en 1911-1912. Alors que les statistiques des brigades mobiles ne sont sans doute pas aussi élevées qu’espéré, il importe de donner de l’éclat à leurs interventions, comme le soulignent les efforts de Célestin Hennion et de Jules Sébille. Le 1er avril 1912, Célestin Hennion reçoit les compliments du procureur de la République à l’égard de la 8brigade mobile, qui « donne entière satisfaction aux magistrats du parquet de Toulouse ». La correspondance, qui remonte jusqu’au ministre de l’Intérieur et au garde des Sceaux, témoigne des efforts de promotion déployés jusqu’au plus haut niveau de l’état par le directeur de la Sûreté générale pour « sa » police mobile. Cet épisode s’ajoute à d’autres qui témoignent de la correspondance entre C. Hennion et les parquets de province. L’ancien commissaire incite, pour ne pas dire plus, les magistrats à recourir plus souvent aux « mobilards » pour créer des habitudes de travail61.

  • 62 .cgajc pour 1910, 1911, p. xlix.

44Les chiffres de la répression judiciaire changent par conséquent de signification à la Belle époque. Ce qui importe dans les pratiques, et ce qui l’emporte dans les représentations, ce n’est plus de « faire du chiffre », mais de « faire du bon chiffre ». Si, en commentant le cgajc de 1910, le ministre Aristide Briand concède que « les militaires de la gendarmerie demeurent les plus dévoués auxiliaires des parquets », il loue avec insistance les brigades mobiles et leurs « excellents résultats », qui les rendent « indispensable[s] à la police judiciaire ». Il renchérit en notant qu’« en 1910, le nombre des procès-verbaux directement dressés par les services des brigades mobiles a été de 3 616 (au lieu de 2 272 en 1909 et 2 291 en 1908). Si ce chiffre n’est pas plus élevé, c’est que les agents de cette police ont été, à de très fréquentes reprises, appelés par les parquets ou les juges d’instruction à procéder à des enquêtes dans des affaires particulièrement délicates »62.

  • 63 .Circulaire du 4 avril 1908 précisant les relations des brigades mobiles avec les autorités judici (...)

45Si l’on en croit le garde des Sceaux, la difficulté des investigations serait donc un frein à la productivité des « mobilards ». Certes, en théorie, « ces commissaires et agents ne doivent […] être appelés par les magistrats du parquet et de l’instruction à concourir qu’à la recherche […] des infractions qui, par […] leur gravité exceptionnelle, intéressent à un haut degré la sécurité publique »63.

  • 64 .Belin, J., 1950, pp. 25-26.
  • 65 .« La police mobile », Revue pénitentiaire, 1910, pp. 158-159.

46Cependant, dans la pratique, les policiers mobiles investissent fréquemment les campagnes pour traquer… les voleurs de poules ou de lapins64. D’ailleurs, dès le 7 octobre 1909, le directeur de la Sûreté générale s’inquiète, dans une circulaire, de l’emploi des brigades mobiles pour des tâches normalement dévolues aux polices sédentaires : une préoccupation à laquelle fait écho le garde des Sceaux Louis Barthou dans la circulaire du 6 janvier 1910, en déplorant que « la police mobile a[it] été, dans certains cas, détournée de son véritable rôle » en étant chargée de « procéder à diverses opérations rentrant dans le cadre de la police sédentaire, alors que […] l’affaire n’offrait par elle-même aucune difficulté spéciale »65.

  • 66 .Instruction, 23 janvier 1911, 39E41, SHD-G.

47Il faut aussi insister sur le fait qu’une part notable du travail des fonctionnaires, avant 1914, consiste à surveiller, recenser et identifier les nomades et à établir leurs fiches et carnets anthropométriques afin de mieux les contrôler – alors même que le décret créant les brigades mobiles précise que « les enquêtes à caractère administratif […] leur sont rigoureusement interdites ». Cette tâche occupe une police mobile dont l’urgence de la création a sans doute été surévaluée. Les gendarmes sont de précieux auxiliaires pour ces missions : les forces de l’ordre coopèrent pour accroître leur productivité respective à bon compte. Ainsi, le commandant de la compagnie d’Indre-et-Loire félicite les brigades les plus zélées en matière de refoulement des nomades en 1910 et insiste sur la nécessité de la collaboration dans ce domaine entre militaires et policiers mobiles66.

48Il peut paraître paradoxal de justifier le bilan en demi-teinte des fonctionnaires de la Sûreté générale par des discours qui mettent en avant le professionnalisme de leurs techniques d’enquête. En réalité, les différences – certes existantes – entre les missions qui échoient à la gendarmerie et celles confiées aux brigades mobiles sont moins marquées que ne le laissent penser leurs images respectives. Si la comparaison de leurs productivités respectives est à manier avec d’extrêmes précautions, la tentative de mesure de leur activité est en elle-même très instructive. S’interroger sur la nature des données policières oblige à remonter aux pratiques qui leur donnent naissance pour relativiser les représentations qui y sont attachées. En soulignant certains points dans les statistiques de leurs activités judiciaires respectives – pour mieux en occulter d’autres ? –, la Sûreté générale et la gendarmerie nationale témoignent de leur rapport spécifique à la police judiciaire.

« La gendarmerie […] mérite par son zèle que la statistique lui rende justice »67

  • 67 .« Criminalité et statistique », Journal de la Gendarmerie, 1910, p. 466.
  • 68 .« Statistique édifiante », Journal de la Gendarmerie, 1907, p. 285.

49Dans un contexte où les chiffres du cgajc deviennent un élément de mise en accusation de la police et de la gendarmerie, les défenseurs de chaque institution essaient de retourner contre l’autre ces résultats, créant ainsi une rivalité de bilans. Pour défendre la gendarmerie, un anonyme réagit à la publication d’un cgajc qui constate le doublement des infractions en vingt-cinq ans : il regrette qu’« en haut lieu, on parai[sse] croire que si la répression laisse à désirer, la faute en incombe en partie à la gendarmerie, qui répugnerait à faire de la police »68. L’auteur réfute l’accusation en prétendant que l’augmentation du nombre des méfaits touche au premier chef les villes, dont la surveillance relève d’abord de l’autorité des commissaires de police. Feignant d’oublier que chaque ville compte des gendarmes, qui jouent un rôle policier réel, en particulier quand les effectifs policiers sont étiques, il conclut :

  • 69 .« Statistique édifiante », Journal de la Gendarmerie, 1907, p. 285.

« Il serait intéressant d’établir les statistiques des crimes restés sans répression, commis d’une part dans les villes où fonctionne une police et, d’autre part, dans les communes où la surveillance de la gendarmerie seule est exercée ».69

  • 70 .« Criminalité et statistique », Journal de la Gendarmerie, 1910, p. 466.
  • 71 .« La police et ses détracteurs », Journal de la Gendarmerie, 1907, p. 204.

50Quelques années plus tard, la publication du cgajc permet à un anonyme de se réjouir de la hausse plus élevée des crimes et des délits dans les villes que dans les campagnes : ainsi, « on laissera cette pauvre gendarmerie tranquille » 70. Pour lui, d’autre part, « il y a plus de crimes, plus de délits, plus de contraventions qu’autrefois parce que leurs auteurs se sont affinés, emploient pour leurs exploits des moyens scientifiques ». Ainsi, tout en affirmant l’incurie des polices municipales, ses arguments légitiment l’essor des professionnels auto-proclamés de la police judiciaire que sont les « mobilards ». Le parquet est aussi mis sur la sellette par la presse proche des militaires, qui se sentent atteints par la forte hausse des infractions selon la statistique criminelle de 1905. Après avoir rappelé que la gendarmerie accomplit la majeure partie des actes de police judiciaire, un auteur précise ainsi que les militaires passent de « longues heures à enquêter » pour des magistrats qui « ne croient pas utile de se déranger »71.

51Alors que le bilan des « mobilards » est quantitativement beaucoup plus réduit que celui des gendarmes, l’idée s’impose donc finalement que les affaires qu’ils résolvent contribuent plus à la sécurité publique que la verbalisation de milliers de vagabonds et de mendiants par les militaires. Puisque les statistiques restent numériquement favorables à la gendarmerie, comment les brigades mobiles parviennent-elles à inverser cette échelle des images attachées à la police judiciaire, au détriment des gendarmes ? Elles ont été créées pour amoindrir significativement la criminalité et, partant, pour créer un sentiment de sécurité dans l’opinion publique. Mais on peut sans doute se risquer à inverser ces termes : la mise en place de la police mobile n’a-t-elle pas d’abord visé à ruiner l’idée de la croissance des chiffres de la criminalité, puis à s’attaquer aux malfaiteurs « réels » ? En effet, jusqu’en 1911-1912, les brigades mobiles s’installent puis fonctionnent avec difficulté : des effectifs réduits pour des circonscriptions trop vastes, une absence de moyens de locomotion rapides, des budgets limitant parfois pour plusieurs mois des enquêtes dont les frais de déplacements ne peuvent être réglés. La soi-disant élite de la police judiciaire française est bien démunie par rapport à l’éclat des exploits relatés dans la presse.

  • 72 .Berlière, J.-M., à paraître.
  • 73 .Stellet, F.-M., 1927. La connivence avec la presse se poursuit alors que l’ancien policier mobile (...)
  • 74 .Arché, G., 1913, p. 82.

52C’est en effet la proximité des policiers avec les journalistes qui a largement contribué à activer et entretenir leur réputation de professionnels de l’enquête, de par l’action de Célestin Hennion et de ses subordonnés 72. Les enquêtes menées par l’inspecteur Stellet, de la 10brigade mobile de Lyon, sont ainsi régulièrement racontées par des quotidiens qui dépeignent des affaires où les policiers mobiles occupent le premier rôle, au détriment des juges d’instruction et des gendarmes73. Dans certaines affaires, des reporters suivent le « limier ». Ce qui est en jeu dans cette médiatisation, qui sert l’image des policiers mobiles et masque des statistiques qui bénéficieraient plutôt à la gendarmerie, c’est la captation de la représentation de la modernité judiciaire, conçue comme gage de l’efficacité répressive. à travers l’usage que la Sûreté générale et la gendarmerie font – ou ne font pas – des statistiques, c’est donc le rapport que chaque institution entretient avec la presse qui transparaît. L’avocat Gabriel Arché dénonce d’ailleurs, dès 1913, ce qui constitue selon lui un leurre, affirmant qu’« il ne faut pas […] exagérer le mérite des brigades mobiles dans la guérison du mal […]. Dans nos campagnes, la criminalité ne ressemble pas à celle des grands centres : elle suppose le plus souvent des faits qui ne nécessitent pas de savantes investigations […] »74.

  • 75  « Police rurale », Écho de la Gendarmerie, 1908, pp. 225-226.

53Dans la gendarmerie, les manœuvres du directeur de la Sûreté générale pour accentuer son autorité sur l’ensemble des forces de police et pour favoriser le rayonnement des brigades mobiles agacent. Face à ce que certains perçoivent, non sans raison, comme une volonté de mainmise du ministère de l’Intérieur, la productivité des gendarmes est soulignée. Célestin Hennion est invité à « demander au ministère de la Guerre de lui communiquer les statistiques du rendement utile de la gendarmerie […]. M. Hennion, pour améliorer ses services, a autre chose à faire qu’à imputer la criminalité à l’inefficacité de la gendarmerie »75.

  • 76 .López, L., 2003.

54Les statistiques judiciaires utilisées pour comparer les forces de l’ordre fournissent donc des arguments pour nourrir l’antagonisme ancien des représentations entre policiers et gendarmes76. Elles favorisent une rivalité de papier, qui reste toutefois minoritaire dans les pratiques quotidiennes.

  • 77 .López, L., 2007(b).
  • 78 .Zauberman, R., 1998.

55Les auxiliaires des magistrats que sont les policiers et les gendarmes ne sont pas des collecteurs passifs d’affaires alimentant le système pénal. Leur travail implique une sélection des infractions connues et des dossiers ensuite transmis au parquet en fonction de facteurs multiples : état et évolution de la législation, pression de la demande sociale, qualité des personnes mises en cause, contraintes professionnelles, directives de la hiérarchie, gratifications matérielles et/ou symboliques attachées à la répression de certaines infractions, etc.77 Avant même d’être traduit dans la statistique judiciaire, le travail des policiers et des gendarmes les conduit à s’ériger en juges du fait présent78 : leur activité intercale entre infractions réelles et infractions jugées le niveau des infractions constatées. Cette étape est une des explications de la distorsion entre les premières et les secondes.

  • 79 .Ocqueteau, F., Frenais, J. & Varly, P., 2002; Vesentini, F., 2005.
  • 80 .Lévy, R., 1985.
  • 81 .Lambert, L., 1952, pp. 53-55.
  • 82 .Huré, M.-S., 2001.
  • 83 .Farcy, J.-C., 2005.

56Ce phénomène ne cesse de gagner en ampleur depuis le xixe siècle, d’abord du fait de l’inflation considérable du volume des infractions relevées, qui rend de plus en plus complexe l’interprétation de l’activité répressive79. De plus, la police judiciaire échappe de plus en plus aux magistrats pour gagner une autonomie grandissante entre les mains de leurs auxiliaires : cela a été noté pour la fin du xixe siècle 80 et souligné pour la deuxième moitié du xxe siècle81. L’accentuation de l’écart entre le nombre des affaires transmises au parquet, celui des condamnations effectives et celui des dossiers impoursuivis82 est-elle une conséquence de cette évolution des relations entre magistrats, policiers et gendarmes ? Alors que la productivité judiciaire de la force publique fut constamment stimulée à la Belle époque, avec pour corollaire une forte hausse du nombre des affaires transmises au parquet, dans le même temps, la population carcérale française connut une décrue progressive, passant de 46 327 en 1875 à 23 691 en 1914. Cet apparent paradoxe participe-t-il de ce processus d’autonomisation des forces de l’ordre vis-à-vis des magistrats ? L’étude des pratiques des parquets fournit des éléments de réponse à ce problème qui mériterait une véritable exploration83.

  • 84 .Les statistiques ont été convoquées lors de tous les débats se rapportant à la sécurité publique, (...)
  • 85 .Aubusson de Cavarlay, B., 2005, p. 172. L’instrumentalisation des statistiques judiciaires à des (...)

57Si l’Observatoire national de la délinquance se présente aujourd’hui comme une innovation, il ne doit pas faire oublier ce que fut le Compte général de l’administration de la justice criminelle, symbole d’un xixe siècle hanté par les chiffres de sa criminalité84, objets d’une grande effervescence intellectuelle. La création de l’ond traduit le souci de l’évaluation du travail de police judiciaire ; elle témoigne également de la difficulté de compréhension croissante des chiffres produits par les auxiliaires des magistrats, à une époque où les statistiques policières paraissent « vivre plus de la communication par les médias que de la diffusion sur un mode scientifique »85. La volonté concomitante de diffuser une « culture du résultat » dans les pratiques des policiers et des gendarmes pose au chercheur en sciences sociales de nouveaux obstacles méthodologiques, qui ne devraient pas faciliter la tâche de cet organisme.

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Bibliographie

Sources imprimées

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Nadau, Henri, Des enquêtes officieuses dans l’Instruction criminelle, thèse de doctorat en droit, Université de Lyon, Trévoux, impr. Jules Jeannin, 1913, 314 p.

Stellet, François-Marie (commissaire central), Haut les mains ! Souvenirs vécus d’un détective français, Toulouse, libr. Bonnet, 1927, 272 p.

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Notes

1 .Lacassagne, A. & Martin, É., 1906, p. 845.

2 .Discours du ministre de l’Intérieur lors de l’inauguration de l’Observatoire national de la délinquance (Ond), le 10 avril 2003.

3 .Aubusson de Cavarlay, B., 2005. Voir aussi la minutieuse thèse de F.Vesentini, 2006: outre son intérêt propre, ce travail invite à des comparaisons fécondes avec la filière pénale française.

4 .Voir J.-C. Farcy, 1992, pour la distinction entre « criminalité légale » et « criminalité jugée », ainsi que pour une présentation du débat relatif au lien entre effectifs des forces de l’ordre et variations des statistiques judiciaires ; et J.-C. Farcy, 2005 pour une étude du fonctionnement d’un parquet, en Côte-d’Or à la fin du χιχe siècle.

5 .Nous n’engagerons pas ici de discussion sur la justesse des statistiques du cgajc. Voir B. Aubusson de Cavarlay, 1997.

6 .Les sources utilisées sont de plusieurs types. Les présentations annuelles du cgajc du garde des Sceaux au chef de l’état ont été systématiquement consultées, ainsi que les tableaux récapitulant l’effectif des forces de l’ordre et le volume des affaires transmises aux tribunaux. L’appréciation des contraintes pesant sur le travail judiciaire des gendarmes et des policiers s’est appuyée, pour les premiers, sur le dépouillement des registres de correspondance courante, à l’échelle nationale. Pour les seconds, les fonds des archives départementales ont servi à étayer nos observations, étant données la dispersion et l’hétérogénéité du matériau apporté par les fonds départementaux, les renseignements qualitatifs apportés par les sources policières sur cette question statistique sont beaucoup plus rares. Une comparaison quantitative du travail judiciaire des commissaires municipaux pourrait néanmoins être envisagée. Enfin, les sources imprimées, en particulier celles de la presse professionnelle respectives des deux forces de l’ordre et les mémoires de policiers ont fourni d’utiles indications, notamment sur les représentations internes affectant ces statistiques.

7 .Robert, P., 1985.

8 .Chauvaud, F., 1991.

9 .Joly, H., 1889, p. 15.

10 .Kalifa, D., 1995 et 2005.

11 .Voir B. Aubusson de Cavarlay et al., 1989, pour des précisions et une récapitulation des principales séries. Pour une comparaison internationale, voir A. Tixhon, 1998, 2002, F. Vesentini, 2005, C. A. Williams, 2000.

12 .cgajc pour 1881, Paris, Imprimerie nationale, 1883, p. v.

13 .cgajc pour 1877, 1879, p. v.

14 .Voir F. Chauvaud, 1998 sur les usages de la statistique judiciaire.

15 .Ernest Monis, garde des Sceaux, cgajc pour 1897, 1900.

16 .cgajc pour 1892, 1895, p. xxiv.

17 .cgajc pour 1904, 1905, p. iii.

18 .Lacassagne, A., 1908, p. 73. Sur cette figure de la criminologie française, lire M. Renneville, 1995.

19 .cgajc pour 1892, 1895, p. xxviii.

20 .« Le banditisme », 1912.

21 .Robert, P., 2002, p. 44. Il entend évoquer ainsi la prise en charge par l’état de la sécurité des personnes et des biens, remplaçant des mécanismes de régulation sociale au sein de communautés réduites. Elle accompagnerait le développement de la protection sociale garantie par l’état.

22 .Luc, J.-N., 1985, p. 43.

23 .cgajc pour 1885, 1887, p. xxxv.

24 .cgajc pour 1885, 1887, p. xxviii. L’enquête officieuse, aujourd’hui appelée « préliminaire », est réalisée par le parquet sur plainte ou dénonciation, avant ou au lieu de l’information, par l’intermédiaire des juges de paix, de la gendarmerie, des commissaires de police et des maires. Les archives consultées ne permettent pas d’apprécier l’ampleur de la pratique des informations officieuses, encouragée par le ministère de la Justice pour des raisons budgétaires.

25 .Sur la gendarmerie, voir les indispensables ouvrages dirigés par J.-N. Luc, 2002, 2005 et à paraître.

26 .Voir les ouvrages fondamentaux de J.-M. Berlière sur la police, notamment 1991 et 1996 pour une approche globale.

27 .Le Journal des commissaires de police en particulier, qui paraît depuis 1855.

28 .Lagarde, É., 1897, p. 15.

29 .Hogier Grison, 1887, p. 7.

30 .En 1875, ne sont comptés que les commissaires municipaux et les agents de police. Les commissaires de police mobile sont ajoutés en 1913.

31 .Sur le calcul difficile des effectifs de la gendarmerie, voir J.-N. Luc, 2005.

32 .Certains abus à cet égard sont dénoncés: ainsi, le 25 avril 1911 le lieutenant commandant la section de Menton se plaint de délégations adressées directement aux brigades par le juge d’instruction à Nice. 06E15, Service historique de la Défense-gendarmerie (SHD-G). Sur les crispations entre juges et officiers, voir aussi L. López, 2007 (a).

33 .Nadau, H., 1913, p. 68.

34 .Revue pénitentiaire, 1908, p. 728.

35 .Instruction, 4 décembre 1907, 06E10, SHD-G.

36 .Rapport, 24 février 1906, 66E6, SHD-G.

37 .Rapport, 15 octobre 1891, 5R3, Archives départementales (AD) Saône-et-Loire.

38 .On peut s’interroger sur cette vision du sous-préfet qui substitue à une logique judiciaire une visée de lutte des classes à l’échelle locale. Il réclame ainsi le départ de gendarmes dont le défaut est avant tout d’être jugés antirépublicains.

39 .Je remercie Arnaud-Dominique Houte pour m’avoir fait partager ses découvertes : cf.A.-D. Houte, 2006, qui évoque entre autres « l’impossible mesure » de l’activité des brigades.

40 .Chaque amende recouvrée donne droit à une prime de 1,25 F. États trimestriels des gratifications accordées aux gendarmes […] sur le montant des amendes prononcées d’après leurs procès-verbaux, 1907, 4M324, AD Vienne.

41 .Ces considérations sont absentes de la presse professionnelle des gendarmes, pour laquelle importent d’abord le niveau de vie des militaires et toutes les gratifications qui peuvent l’améliorer. Les archives confortant cette appréciation sont rares: le sujet demeure pour l’essentiel tabou.

42 .Lettre, 7 avril 1891, 5R3, AD Saône-et-Loire.

43 .Rapport, 21 août 1906, 66 E 7, SHD-G.

44 .Ibid.

45 .Voir J.-F. Wagniart, 1999, qui écrit que « les années 1880-1900 marquent un summum de l’angoisse collective provoquée par le vagabondage» (p. 8) et que « sous la iiie République, la marginalité se construit à travers le paradigme du vagabond » (p. 31). Cependant, cette peur des gens « sans feu, ni lieu » n’est pas nouvelle, comme le soulignent les historiens de l’époque moderne : voir V. Denis & V. Milliot, 2004, pour une analyse de ce souci du contrôle de la mobilité et de l’identité des populations.

46 .Rapports et procès-verbaux de la gendarmerie (1899), 4M296, AD Vienne. La situation ne paraît guère différente dans les autres départements.

47 .Instructions, 6 avril 1906, 66E7, SHD-G.

48 .Instructions, 5 octobre 1899, 37E5, SHD-G.

49 .Rapport, 30 janvier 1900, 37E6, SHD-G.

50 .Stellet, F.-M., 1927, p. 120.

51 .Instructions, 23 juillet 1910, 13E3, SHG-N.

52 .Pour reprendre les termes définis par A.J. Reiss, Jr., 1971 et présentés par R. Lévy, 1987, pp. 5-6.

53 .Nadau, H., 1913, p. 42.

54 .cgajc pour 1907, 1908, p. vii.

55 .La naissance des brigades mobiles a suscité de vifs débats parlementaires. Leurs partisans opposèrent à l’accusation de reconstitution d’une police politique la défense de la sécurité des citoyens. Voir J.-M. Berlière, 2000.

56 .cgajc pour 1909, 1910, p. v.

57 .Le Temps, 21 février 1909. Célestin Hennion semble entretenir une certaine proximité avec ce quotidien.

58 .Revue pénitentiaire, mars 1909, pp. 463-464. Ce constat est confirmé par les dossiers de la 11e brigade mobile, SM20969 à SM20976, AD Côte-d’Or.

59 .Diverses sources existent, néanmoins, au hasard des découvertes dans les registres de correspondance courante de la gendarmerie ou dans les fonds conservés par les services départementaux d’archives.

60 .Certes, des frictions existent parfois, mais il ne faut pas les surestimer. Les rapports des enquêtes menées par les policiers sont souvent largement inspirés par les procès-verbaux des gendarmes qui les accueillent dans leur caserne. Voir L. López, 2005.

61 .19940493, art. 120, dossiers 1856 et 1857, Centre des archives contemporaines.

62 .cgajc pour 1910, 1911, p. xlix.

63 .Circulaire du 4 avril 1908 précisant les relations des brigades mobiles avec les autorités judiciaires, Mémorial de la gendarmerie, t. 27, 1908, pp. 271-276.

64 .Belin, J., 1950, pp. 25-26.

65 .« La police mobile », Revue pénitentiaire, 1910, pp. 158-159.

66 .Instruction, 23 janvier 1911, 39E41, SHD-G.

67 .« Criminalité et statistique », Journal de la Gendarmerie, 1910, p. 466.

68 .« Statistique édifiante », Journal de la Gendarmerie, 1907, p. 285.

69 .« Statistique édifiante », Journal de la Gendarmerie, 1907, p. 285.

70 .« Criminalité et statistique », Journal de la Gendarmerie, 1910, p. 466.

71 .« La police et ses détracteurs », Journal de la Gendarmerie, 1907, p. 204.

72 .Berlière, J.-M., à paraître.

73 .Stellet, F.-M., 1927. La connivence avec la presse se poursuit alors que l’ancien policier mobile est devenu commissaire central, puisque ses souvenirs ont été écrits par un journaliste.

74 .Arché, G., 1913, p. 82.

75  « Police rurale », Écho de la Gendarmerie, 1908, pp. 225-226.

76 .López, L., 2003.

77 .López, L., 2007(b).

78 .Zauberman, R., 1998.

79 .Ocqueteau, F., Frenais, J. & Varly, P., 2002; Vesentini, F., 2005.

80 .Lévy, R., 1985.

81 .Lambert, L., 1952, pp. 53-55.

82 .Huré, M.-S., 2001.

83 .Farcy, J.-C., 2005.

84 .Les statistiques ont été convoquées lors de tous les débats se rapportant à la sécurité publique, notamment lorsque l’abolition de la peine de mort fut discutée à la Chambre, en 1908. Voir J.-M. Berlière, 2003, pp. 215-236 et l’exposition sur http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article.php3?id_article=115.

85 .Aubusson de Cavarlay, B., 2005, p. 172. L’instrumentalisation des statistiques judiciaires à des fins politiques était déjà pratiquée au xixsiècle: voir F. Chauvaud, 1998.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Laurent López, « « Faire du chiffre » pour exister », Histoire & mesure [En ligne], XXII - 2 | 2007, mis en ligne le 01 décembre 2010, consulté le 22 mars 2017. URL : http://histoiremesure.revues.org/2513

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Auteur

Laurent López

Université de Paris iv, Centre d’histoire du xixe siècle et Université de Bourgogne, Centre d’Études sociologiques sur le droit et les institutions pénales, détaché au Centre George Chevrier, umr 5605, Faculté de Droit, bd Gabriel – 21 000 Dijon.

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